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pourvoi en cassation

Messagepar ocean pacifique » 04 Sep 2009, 16:51

bonsoir,

tout d'abord je voudrais vous remercier pour l'existence de ce site qui m'a beaucoup aidé dans mon intention d'acheter un bien immobilier par adjudication et notamment par le biais du forum ou j' ai souvent trouvé des réponses a mes questions. voila j'ai franchi le pas le 19/06/09 en etant adjudicataire d'un bien dans le 35 je viens juste d'avoir les clefs aujourd' hui C'est un bien occupé par les anciens propriétaires mais ils liberaient la maison au 31/08/09 et faisait suivre les clefs a mon avocat chose qu' ils ont fait . mais ma surprise en allant recuperer les clefs chez l'avocat et que ce dernier m' a dit que les anciens proprietaires avait fait un pourvoi en cassation (information detenu par la banque poursuivante) mais sans connaissance du motif du pourvoi.

voila mes question sont les suivantes

quelle sont les consequences d'un pourvoi en cassation?

puis je entamer les travaux ou faut il mieux attendre?combien de temps?

puis je vendre la maison malgré tout?

merci de m'éclairer sur ces différents points

cordialement
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Messagepar @ndreCROCHON » 05 Sep 2009, 22:31

C'est toujours très agréable de constater que notre travail porte ses fruits et qu'il est apprécié.

Je suis étonné de votre question, car à mon avis votre avocat est tout désigné pour y répondre avec pertinence.

Cette petite remarque étant faite, je constate que vous avez beaucoup de chance d'avoir pu récupérer les clés de votre bien assez rapidement.

Pour essayer de répondre à votre question (sous toutes réserves), je pense que le pourvoi en cassation ne vous concerne pas directement ou indirectement....Vous êtes bien le propriétaire du bien que vous venez d'acquérir et à ce titre vous pouvez engager les travaux qui s'imposent à vous, ainsi que vendre votre bien si vous le jugez utile .

Communication d'un membre "VENUTAR" : si le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement d'adjudication, il sera irrecevable, selon une jurisprudence encore récemment confirmée: Cass. Civ. 2e, 19 nov. 2009, pourvoi n° 08-70.024, pourvoi n° 08-20.798.

Essayons de faire un peu de prospective, si d'aventure le pourvoi en cassation est favorable au profit de l'ancien propriétaire et donc contre la banque.

Celle-ci sera condamnée à payer le préjudice causé, évalué en terme de dommages et
intérêts. Un point c'est tout !

A aucun moment vous serez recherché, voire cité dans cette affaire qui ne vous concerne pas.

Mon conseil, rapprochez-vous de votre avocat pour qu'il vous confirme ou infirme ma vision.

Merci de nous tenir informé de l'avis de votre avocat ....

Bien chaleureusement.

@ndré CROCHON

P.S.: Pour enrichir la réflexion légitime de nos membres, en terme de projection sur l'éventualité d'un achat aux enchères, pouvez-vous nous préciser si vous considérez
avoir fait une excellente affaire....Si oui ! Quel est le différentiel, entre la valeur marchande et la valeur d'acquisition tous frais confondus ?
_______________________
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Re: pourvoi en cassation

Messagepar ocean pacifique » 06 Nov 2009, 14:14

le bien en question m' a été adjugé 135 000 euros

6872 euros droit d'enregistrement
4466.76 euros de frais d'adjucation
3450.46 euros emolument avocat poursuivant et mon avocat
594.54 euros frais hypotecaires

soit un total de 150 383.76 euros

pour un bien estimé dans l' etat 200 000 /210 000 euros


cordialement
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Re: pourvoi en cassation

Messagepar @ndreCROCHON » 07 Nov 2009, 02:00

Merci beaucoup, pour avoir eu la gentillesse de nous apporter des informations capitales sur une affaire concrète, la votre...

A l'examen de ces chiffres, nous pouvons retenir que l'ensemble des frais cumulés représentent
11,39 % pour un prix d'acquisition de 135.000 euros et permet de tirer des ratios pour chacune des catégories de dépenses.....Cela est très riche d'enseignement pour l'ensemble de nos membres.

Si l'on considère que l'estimation de 200 à 210.000 euros est réaliste, nous pouvons affirmer que vous avez fait une excellente affaire immobilière, à savoir :

- Prix d'adjudication:...................... 135.000 euros
- Frais divers cumulés.....................15.383,76 euros ( voir le détail ci-dessus)
- Prix de revient tout confondu......150.383,76 euros

Il résulte de ces chiffres la certitude que vous avez fait une excellente affaire, à savoir :
- Sur la base d'un prix marchand de 200.000 euros
200.000 - 150.383,76 = 49.616,24 soit une plus-value brute de 49.616,24 : 200.000 % = 24,81 %
- Sur la base d'un prix marchand de de 210.000 euros
210.000 - 150.383,76 = 59.616,24 soit une plus-value brute de 59.616,24 : 210.000 % = 28,39 %

Voila une preuve concrète, qu'il est possible de réaliser une excellente affaire immobilière aux enchères du TGI .

Personnellement, je reste dans l'expectative de la réponse de votre avocat au titre du pourvoi en cassation engagé par l'ancien propriétaire et de la remise en cause ou pas de votre qualité de propriétaire.

Dans l'attente du plaisir de vous lire,

Mille merci pour votre coopération.

Très chaleureusement.

@ndré CROCHON
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