Encheres Publiques
Nous sommes le 13 Nov 2018, 07:01
Partager à vos réseaux
forum
Vente aux enchères des Avocats
Vos questions et réponses sur les services des ventes aux enchères des Avocats.Problèmes d'immobilier liés aux propriétaires, copropriétaires, marchands de biens, locataires, squatteurs. Enregistrez-vous !

Le point sur les frais Globaux pour l'adjudicataire

Messagepar DorianR82 » 21 Aoû 2018, 11:12

Je cherche à faire une liste exhaustive des frais que dois payer un adjudicataire.
avec une fourchette des tarif des frais incompréssible moyen.

0 / Le Chèque de banque de caution à l'ordre du Bâtonnier

+ 10 % de la mise à prix (minimum 3 000 €)
Rendu si non Adjudicataire
(Est-ce une partis du paiement du prix d'achat ?? :roll: )

I / Le Cheque de Banque CARPA

+ Frais Préalable de l'avocat poursuivant (4 000 à 12 000€)
+ Droit d'enregistrement (5.80665 % du prix d'adjudication)
+ Emolument par tranche sur le prix d'adjudication:
- 0 à 6 500 € -> 8%
- 6 501 à 17 000 € -> 3.3%
- 17 001 à 60 000€ -> 2.2 %
- au delà de 60 000€ -> 1.5%
+ frais de publication (0.1% du prix d'adjudication)

:evil: J'ai lu que certain payais des droits proportionnel mais je n'ais pas trouvé ce que c'était ni comment on pouvais les estimer. SI jamais quelqu'un saurait de quoi il s'agit, merci de nous aider :evil:

II / Honoraires d'Avocat
+ Frais de représentation (200 à 600 €)
+ Honoraire d'adjudication ( si Adjudicataire 2 000 à 6 000 €)

Un petit résumé

+ Prix d'Adjudication
+ CARPA (Hors Taxes TVA 20%)
- Frais préalable
- Enregistrement
- Emolument
- Publication
- (Droit proportionnel ??)
+ Avocat
- Représentation
- Honoraire

J'espère que a ça aidera ceux qui èrrent dans l'obscurité du cout de l'enchère et que d'autre pourront apporté des précision si j'ai oublié ou mal compris quelque chose.
Avatar de l’utilisateur
DorianR82
 
Messages : 1
Inscription : 21 Aoû 2018, 10:07

Re: Le point sur les frais Globaux pour l'adjudicataire

Messagepar Expert Enchères Immo » 01 Oct 2018, 12:11

Bonjour,
Merci pour ce post.
Je tenais juste à apporter quelques précisions sur certains points évoqués.
DorianR82 a écrit:0 / Le Chèque de banque de caution à l'ordre du Bâtonnier
+ 10 % de la mise à prix (minimum 3 000 €)
Rendu si non Adjudicataire
(Est-ce une partis du paiement du prix d'achat ?? :roll: )

Tout dépend de ton financement. Si tu empruntes la totalité de la somme (incluant les différents frais) à la banque, les 2 chèques de banques à l'ordre du batônnier et de la carpa vous seront remis lorsque la banque aura effectuée le virement de la totalité de la somme incluant tous les frais.
DorianR82 a écrit:I / Le Cheque de Banque CARPA
+ Frais Préalable de l'avocat poursuivant (4 000 à 12 000€)
+ Droit d'enregistrement (5.80665 % du prix d'adjudication)
+ Emolument par tranche sur le prix d'adjudication:
- 0 à 6 500 € -> 8%
- 6 501 à 17 000 € -> 3.3%
- 17 001 à 60 000€ -> 2.2 %
- au delà de 60 000€ -> 1.5%
+ frais de publication (0.1% du prix d'adjudication)

Il ne faut pas oublier qu'il s'agit d'un montant Hors Taxe.
Par ailleurs, les frais de publication dépassent souvent 0.1% du prix d'adjudication (0.1% est une estimation)
DorianR82 a écrit::evil: J'ai lu que certain payais des droits proportionnel mais je n'ais pas trouvé ce que c'était ni comment on pouvais les estimer. SI jamais quelqu'un saurait de quoi il s'agit, merci de nous aider :evil:

Il s'agit tout simplement de la répartition des émoluments entre votre avocat et l'avocat poursuivant. Votre avocat touchera 1/4 des émoluments.
DorianR82 a écrit:II / Honoraires d'Avocat
+ Frais de représentation (200 à 600 €)
+ Honoraire d'adjudication ( si Adjudicataire 2 000 à 6 000 €)

Il n'est pas obligatoire de payer des frais de représentation à un avocat. Il existe des avocats qui ne vous font pas payer des frais de représentation, qui facture en dessous des 2000€ et qui restent très compétents.
Avatar de l’utilisateur
Expert Enchères Immo
 
Messages : 3
Inscription : 25 Sep 2018, 16:44


Retourner vers Vente aux enchères des Avocats



 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne »

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 4 invités

   
Accueil Forum Annuaire Emploi Contact Rejoignez nous sur FaceBook Google+ Twitter
© 2018 Encheres-Publiques.com - Tous droits réservés | Mentions légales | Flux RSS
Le point sur les frais Globaux pour l'adjudicataire : Vente aux enchères des Avocats