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Vente aux enchères des Avocats
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Le point sur les frais Globaux pour l'adjudicataire

Messagepar DorianR82 » 21 Aoû 2018, 11:12

Je cherche à faire une liste exhaustive des frais que dois payer un adjudicataire.
avec une fourchette des tarif des frais incompréssible moyen.

0 / Le Chèque de banque de caution à l'ordre du Bâtonnier

+ 10 % de la mise à prix (minimum 3 000 €)
Rendu si non Adjudicataire
(Est-ce une partis du paiement du prix d'achat ?? :roll: )

I / Le Cheque de Banque CARPA

+ Frais Préalable de l'avocat poursuivant (4 000 à 12 000€)
+ Droit d'enregistrement (5.80665 % du prix d'adjudication)
+ Emolument par tranche sur le prix d'adjudication:
- 0 à 6 500 € -> 8%
- 6 501 à 17 000 € -> 3.3%
- 17 001 à 60 000€ -> 2.2 %
- au delà de 60 000€ -> 1.5%
+ frais de publication (0.1% du prix d'adjudication)

:evil: J'ai lu que certain payais des droits proportionnel mais je n'ais pas trouvé ce que c'était ni comment on pouvais les estimer. SI jamais quelqu'un saurait de quoi il s'agit, merci de nous aider :evil:

II / Honoraires d'Avocat
+ Frais de représentation (200 à 600 €)
+ Honoraire d'adjudication ( si Adjudicataire 2 000 à 6 000 €)

Un petit résumé

+ Prix d'Adjudication
+ CARPA (Hors Taxes TVA 20%)
- Frais préalable
- Enregistrement
- Emolument
- Publication
- (Droit proportionnel ??)
+ Avocat
- Représentation
- Honoraire

J'espère que a ça aidera ceux qui èrrent dans l'obscurité du cout de l'enchère et que d'autre pourront apporté des précision si j'ai oublié ou mal compris quelque chose.
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DorianR82
 
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