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Le point sur les frais Globaux pour l'adjudicataire

Messagepar DorianR82 » 21 Aoû 2018, 11:12

Je cherche à faire une liste exhaustive des frais que dois payer un adjudicataire.
avec une fourchette des tarif des frais incompréssible moyen.

0 / Le Chèque de banque de caution à l'ordre du Bâtonnier

+ 10 % de la mise à prix (minimum 3 000 €)
Rendu si non Adjudicataire
(Est-ce une partis du paiement du prix d'achat ?? :roll: )

I / Le Cheque de Banque CARPA

+ Frais Préalable de l'avocat poursuivant (4 000 à 12 000€)
+ Droit d'enregistrement (5.80665 % du prix d'adjudication)
+ Emolument par tranche sur le prix d'adjudication:
- 0 à 6 500 € -> 8%
- 6 501 à 17 000 € -> 3.3%
- 17 001 à 60 000€ -> 2.2 %
- au delà de 60 000€ -> 1.5%
+ frais de publication (0.1% du prix d'adjudication)

:evil: J'ai lu que certain payais des droits proportionnel mais je n'ais pas trouvé ce que c'était ni comment on pouvais les estimer. SI jamais quelqu'un saurait de quoi il s'agit, merci de nous aider :evil:

II / Honoraires d'Avocat
+ Frais de représentation (200 à 600 €)
+ Honoraire d'adjudication ( si Adjudicataire 2 000 à 6 000 €)

Un petit résumé

+ Prix d'Adjudication
+ CARPA (Hors Taxes TVA 20%)
- Frais préalable
- Enregistrement
- Emolument
- Publication
- (Droit proportionnel ??)
+ Avocat
- Représentation
- Honoraire

J'espère que a ça aidera ceux qui èrrent dans l'obscurité du cout de l'enchère et que d'autre pourront apporté des précision si j'ai oublié ou mal compris quelque chose.
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DorianR82
 
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Re: Le point sur les frais Globaux pour l'adjudicataire

Messagepar Expert Enchères Immo » 01 Oct 2018, 12:11

Bonjour,
Merci pour ce post.
Je tenais juste à apporter quelques précisions sur certains points évoqués.
DorianR82 a écrit:0 / Le Chèque de banque de caution à l'ordre du Bâtonnier
+ 10 % de la mise à prix (minimum 3 000 €)
Rendu si non Adjudicataire
(Est-ce une partis du paiement du prix d'achat ?? :roll: )

Tout dépend de ton financement. Si tu empruntes la totalité de la somme (incluant les différents frais) à la banque, les 2 chèques de banques à l'ordre du batônnier et de la carpa vous seront remis lorsque la banque aura effectuée le virement de la totalité de la somme incluant tous les frais.
DorianR82 a écrit:I / Le Cheque de Banque CARPA
+ Frais Préalable de l'avocat poursuivant (4 000 à 12 000€)
+ Droit d'enregistrement (5.80665 % du prix d'adjudication)
+ Emolument par tranche sur le prix d'adjudication:
- 0 à 6 500 € -> 8%
- 6 501 à 17 000 € -> 3.3%
- 17 001 à 60 000€ -> 2.2 %
- au delà de 60 000€ -> 1.5%
+ frais de publication (0.1% du prix d'adjudication)

Il ne faut pas oublier qu'il s'agit d'un montant Hors Taxe.
Par ailleurs, les frais de publication dépassent souvent 0.1% du prix d'adjudication (0.1% est une estimation)
DorianR82 a écrit::evil: J'ai lu que certain payais des droits proportionnel mais je n'ais pas trouvé ce que c'était ni comment on pouvais les estimer. SI jamais quelqu'un saurait de quoi il s'agit, merci de nous aider :evil:

Il s'agit tout simplement de la répartition des émoluments entre votre avocat et l'avocat poursuivant. Votre avocat touchera 1/4 des émoluments.
DorianR82 a écrit:II / Honoraires d'Avocat
+ Frais de représentation (200 à 600 €)
+ Honoraire d'adjudication ( si Adjudicataire 2 000 à 6 000 €)

Il n'est pas obligatoire de payer des frais de représentation à un avocat. Il existe des avocats qui ne vous font pas payer des frais de représentation, qui facture en dessous des 2000€ et qui restent très compétents.
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Re: Le point sur les frais Globaux pour l'adjudicataire

Messagepar voixcassee » 13 Nov 2018, 22:09

Bonjour,

je suis intéressée par une vente aux enchères mais je n'ai encore jamais participé à ce genre de vente.
Je cherche justement à calculer les frais inhérents à ces enchères.
J'ai donc 2 questions.

Concernant les émoluments, vous dites que c'est 1,5% au dela de 60 000€. J'ai vu ailleurs que c'était 1,65%. Etes vous sur que c'est 1,5% ?

Par ailleurs quand vous dites que c'est du hors taxe, ca veut dire que si le prix de vente est 6500€, les emoluments à payer seront de 6500 x (8 /100 ) x 1,2 ?

Merci pour votre aide
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Re: Le point sur les frais Globaux pour l'adjudicataire

Messagepar Expert Enchères Immo » 18 Nov 2018, 16:52

Bonjour,
Désolé pour cette réponse tardive. J'espère qu'il n'est pas trop tard pour votre enchère !

Expert Enchères Immo a écrit:Concernant les émoluments, vous dites que c'est 1,5% au dela de 60 000€. J'ai vu ailleurs que c'était 1,65%. Etes vous sur que c'est 1,5% ?


Pourriez-vous, m'indiquer où vous avez vu ce taux de 1,65% ? Car d'après l'article A444-102, c'est bien 1,526%. Peut être que la personne a intégré la TVA dans son calcul. Par expérience, vous avez beau calcul et estimer les différents frais, vous ne tomberez jamais à la virgule près avec le montant avancé par votre avocat lors du paiement.


Expert Enchères Immo a écrit:Par ailleurs quand vous dites que c'est du hors taxe, ca veut dire que si le prix de vente est 6500€, les emoluments à payer seront de 6500 x (8 /100 ) x 1,2 ?

C'est exact. D'ailleurs, pour être précis le taux n'est pas 8% mais 7,397%.

Bonne chance pour votre enchère !

Jean-Pierre
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