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Re: Pensez-vous acquérir un bien à la barre du tribunal ?

Messagepar Melly » 25 Aoû 2013, 08:43

Bonjour,

Nous venons de nous inscrire sur ce forum et espérons poster dans la bonne rubrique.
Nous souhaitons acquérir un (ou plusieurs) biens en France sachant que je suis non ressortissant européen mais mon épouse française.

Que devions nous savoir au niveau administratif ou autre?

Merci de vos réponses,
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Re: Pensez-vous acquérir un bien à la barre du tribunal ?

Messagepar @ndreCROCHON » 26 Aoû 2013, 08:22

Melly a écrit:Nous souhaitons acquérir un (ou plusieurs) biens en France sachant que je suis non ressortissant européen mais mon épouse française.


Je pense que rien ne s'oppose à ce que vous vous portiez acquéreur d'un bien aux enchères du TGI, des notaires ou des services du Domaine.

Par contre, je vous conseille vivement de vous assurer s'il existe dans votre localité une Chambre des notaires...Si OUI, prenez RDV pour une consultation gratuite ainsi vous pourrez avoir un avis pertinent.

Melly a écrit:Que devions nous savoir au niveau administratif ou autre?


Là encore, votre consultation notariale sera une sage démarche !

Tenez-nous au courant...

Bien à vous.

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Re: Pensez-vous acquérir un bien à la barre du tribunal ?

Messagepar Lydie44 » 26 Aoû 2013, 09:42

Bonjour,

Tout d'abord, merci à M. Crochon pour vos précieux conseils.

Pour le Cabinet d'avocats, ils sont plusieurs associés, donc en effet, je pense que c'est un associé qui va représenter mais je vais mieux me renseigner.

Par rapport à "faire une bonne affaire", c'est de mon côté acquéreur ;-)) que je posais la question. Par rapport au risque, puisque bien loué avec un bail à honorer et sans certitude du paiement du loyer.

Pour le ccv, j'ai pu avoir tous ces éléments.

Prochaine étape : je dois me rapprocher de mon banquier pour avoir le chèque de banque et l'attestation de solvabilité puisque je suis presque fixée sur le montant de l'enchère maximum.

Bonne journée.
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Re: Pensez-vous acquérir un bien à la barre du tribunal ?

Messagepar Melly » 27 Aoû 2013, 00:50

Merci pour ces précisions. Nous souhaitons investir essentiellement en région parisienne, devons-nous nous informer auprès des notaires de chaque commune où se trouvent les biens mis en vente aux enchères publiques?
Quelles sont les formalités admnistratives, fiscales ou autres pour les étrangers non européens?

Merci,
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Re: Pensez-vous acquérir un bien à la barre du tribunal ?

Messagepar @ndreCROCHON » 11 Sep 2013, 22:26

Melly a écrit:Nous souhaitons investir essentiellement en région parisienne, devons-nous nous informer auprès des notaires de chaque commune où se trouvent les biens mis en vente aux enchères publiques?


Voilà une excellente occasion de prendre contact avec chacun des notaires pour vous assurer de deux choses, à savoir:

- Les jours et heures des visites ...

- Vous documenter sur les formalités administratives, fiscales ou autres pour les étrangers non européens?

Par ailleurs, je vous invite à lire un maximum de posts, vous y trouverez beaucoup de réponses à des questions que vous pouvez vous poser.

Nous sommes curieux de connaître, quelles ont été les informations recueillis, au titre de votre statut évoqué ci-dessus ?

A vous lire...

Bien cordialement.

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Re: Pensez-vous acquérir un bien à la barre du tribunal ?

Messagepar Lydie44 » 19 Sep 2013, 14:15

Bonjour,

Suite de mon affaire.... très instructive car je découvre le côté pourri (pardonnez moi l'expression ! ) d'un certain cabinet d'avocat (celui sur lequel je suis tombée, je ne suis pas en mesure de généraliser.). Je raconte :

J'avais donc en vue une vente avec 2 lots. Mandat déposé chez l'avocat avec chèque de banque etc.
J'avais trouvé bizarre car le cabinet d'avocat ne prenait pas d'honoraire en cas d'échec.
Je me rends à la visite des 2 lots et là :o une foule de visiteurs : donc beaucoup de monde d'intéressé :? .
Nous apprenons à la visite par l'huissier, qu'un lot a été négocié à l'amiable et donc qu'il sera retiré de la vente.
A la suite de la visite, je rappelle le cabinet d'avocat pour savoir si la vente du lot pour lequel je compte enchérir est bien toujours maintenue et là le juriste en charge du dossier me demande de revoir mon enchère à la hausse car elle semble insuffisante (ce que je comprends vu le nombre de visiteurs et le fait que mon mandat avait été évalué sur l'idée de faire une très bonne affaire par rapport au prix du marché :D ). Je réfléchis et je fais une nouvelle proposition (avec les frais au prix du marché). Quelques jours passent sans nouvelles et sans que le juriste ne me rappelle et à quelques jours de la vente, il me rappelle : " Madame, votre enchère est encore trop éloignée. Du coup le cabinet à prix un autre mandat et donc je vous renvoie votre mandat et votre chèque et à une prochaine fois !!!". Je reste scotcher !!!! Il semble donc que dans ce cabinet, on appâte le client avec "pas de frais en cas d'échec" et on attend le mandat la plus élevé pour choisir son candidat...... Je vais donc me rendre dans les prochains jours à la vente pour voir le prix d'adjudication et voir s'il y a bien autant de monde à enchérir qu'à la visite et comment se comporte le cabinet que j'avais sollicité. Affaire à suivre..... Est-ce normal de "choisir" son mandat pour le cabinet ?

Merci pour votre avis.
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Re: Pensez-vous acquérir un bien à la barre du tribunal ?

Messagepar @ndreCROCHON » 27 Sep 2013, 00:28

Lydie44 a écrit:e me rends à la visite des 2 lots et là une foule de visiteurs : donc beaucoup de monde d'intéressé .
Nous apprenons à la visite par l'huissier, qu'un lot a été négocié à l'amiable et donc qu'il sera retiré de la vente


Voilà une question intéressante, malheureusement, je n'ai pas la réponse et malgré mes recherches, je ne
trouve rien à ce sujet.

Je pense raisonnablement que, le saisi a réussi à payer une partie de sa dette ?

Si vous avez une information à ce sujet, il serait intéressant que vous nous fassiez connaître la réponse ...

Bien à vous.

@ndré CROHON
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Re: Pensez-vous acquérir un bien à la barre du tribunal ?

Messagepar Lydie44 » 27 Sep 2013, 14:08

Monsieur Crochon,

L'huissier a juste indiqué que le locataire actuel avait acheté le bien à l'amiable et cela devait rembourser une partie de la dette. Il a juste été évoqué par l'avocat en début de séance de la vente qu'en effet : une vente a l'amiable ayant eu lieu, le premier lot était retiré de la vente. Le 2ième lot s'est arraché, donc vu ce qui était noté sur la dette au ccv, elle a été largement remboursée. C'était intéressant de voir la vente avec une dizaine d'avocat. Il est parti, aussi, voir plus haut que le prix du marché. Et je suis contente car ce n'est pas le cabinet d'avocat qui m'a évincé qui a gagné, il s'est fait coiffé au poteau hi,hi,!!!
Pas de prochaine vente pour ma part en vue.
Bonne continuation.
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Re: Pensez-vous acquérir un bien à la barre du tribunal ?

Messagepar @ndreCROCHON » 29 Sep 2013, 01:37

Lydie44 a écrit:L'huissier a juste indiqué que le locataire actuel avait acheté le bien à l'amiable et cela devait rembourser une partie de la dette. Il a juste été évoqué par l'avocat en début de séance de la vente qu'en effet : une vente a l'amiable ayant eu lieu, le premier lot était retiré de la vente.


Je m'interroge sur la légalité de l'achat du locataire...En effet, s'agissant d'une vente aux enchères, il est de la responsabilité de l'avocat poursuivant, d'informer au moins un mois avant la date de la séance des criées, de la mise en vente forcée du bien qu'il occupe en qualité de locataire.

Soit le juge de l'exécution (JEX) a donné son accord de vendre au locataire en raison d'une offre de celui-ci, supérieure à la mise à prix et dans ce cas, il juge sans certitude, qu'il y va de l'intérêt du saisi, soit le locataire propose d'acquérir au prix de la mise à prix et là je dis : " cette façon de procéder pénalise le saisi ".

Bien à vous.

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Re: Pensez-vous acquérir un bien à la barre du tribunal ?

Messagepar CDCimmo » 13 Jan 2014, 21:53

Bonjour,

Le cahier des charges (ou cahier des ventes) est en effet le document à consulter pour décider si vous allez faire la démarche d'enchérir ou non. Vous y trouverez :
- la raison de la mise en vente
- le nom de l'actuel propriétaire
- la situation du bien (occupé, loué, libre...)
- le cas échéant, le créancier
- le rapport d'expertise : diagnostiques électrique, amiante, Loi Carrez, performance énergétique
- le plan du cadastre et le plan d'urbanisme
- ...

Ce cahier des charges n'est pas disponible facilement car il faut se déplacer aux heures d'ouverture des tribunaux (et trouver le bon bureau !), mais est un élément indispensable à la prise de décision car il est riche d'informations essentielles. Alors comment trouver les cahier des charges (ou cahier des ventes aux enchères) d'un bien immobilier vendu aux enchères ?
CDCimmo propose de vous envoyer une copie de ce cahier des charges pour les TGI de la région parisienne ici : http://www.ventes-aux-encheres-immobilieres.fr/
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Re: Pensez-vous acquérir un bien à la barre du tribunal ?

Messagepar mav » 01 Juil 2014, 21:06

Bonsoir,

Je suis nouveau sur le forum et novice dans l'achat par ventes aux enchères.
Je vais vous faire part de mon expérience.

J'ai vu une maison a vendre dans les annonces légale de mon quotidien. Le bien m'intéressais, car il ce trouvait sur le secteur de mes origines.
J'ai contacté l'avocat chargé de la ventes, qui m'a détaillé la procédure habituelle.
Avec ma femme nous avons visité la maison, chose indispensable quand on veut acheter. La maison était loué et c'est ce que nous souhaitions.
Suite à sa, j'ai pris rendez vous avec l'avocat chargé de la vente, il nous a très bien conseillé. Comme c'était un premier achat, nous ne souhaitions pas monter très haut.
Ayant pris notre décision, j'ai contacté le locataire, l'agence gérant la location pour nous rassurer, j'ai également pris contact avec un notaire pour un éventuel contrat de location.
Puis est arrivé le jour fatidique:

Et la surprise nous sommes les seules à enchérir, nous obtenons le bien pour le montant minimum.

Maintenant reste plus qu'à attendre le délai de 10 jours.
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Re: Pensez-vous acquérir un bien à la barre du tribunal ?

Messagepar Lescot » 26 Sep 2014, 08:37

Bonjour,

Je viens ici pour témoigner car je sais à quel point cela peut intéresser les gens qui cherchent des infos.
Et aussi j'aurai quelques questions à la fin si un spécialiste veut bien me répondre.

Alors en bref nous avons cherché une maison plus grande que la nôtre. Là nous tombons sur l'annonce d'un particulier qui brade une maison magnifique et très bien placée, normalement elle doit valoir environ 700 000 / 800 000 € et il la vend 500 000€.
Déjà la première question, pourquoi la brade t'il? Nous avons vite eu la réponse puisque nous nous sommes rendus compte que la maison était saisie et mise au enchère ultérieurement, il était très pressé de la vendre à l'amiable avant.
Nous continuons les négociations à l'amiable et comme nous perdons confiance en le propriétaire qui s'avère mentir sur tous les points, nous avons peur d'avoir de mauvaises suprises et nous faisons donc une proposition basse qui nous permettra de rebondir si jamais nous trouvions des problèmes dans la maison. Le propriétaire refuse toute négociation et persiste à essayer de la vendre n très peu de temps.
Trop tard hélas pour lui puisque la date de la vente aux enchères arrive.

Qu'à cela ne tienne, nous buchons le cahier des condition de vente et tous les documents qui sont en notre possession. Nous contactons le service de l'urbanisme de la mairie et un avocat pour le jour J.

Lors de la visite avec huissier, il y avait une 12ène de personnes (des couples, des curieux et des marchands de biens).

Pour se présenter à la vente aux enchères il faut un chèque de banque de 10% de la mise à prix (si petite mise à prix il faut de toute façon au minimum 3000€ en chèque), c'est pour prouver notre solvabilité.

Le jour de la vente au enchère, nous sommes 4 sur le coup. Avec une mise à prix très basse (pour attirer du monde et cela a marché.... et aussi parce que si personne ne l'achète c'est la banque créancière qui devra la racheter) de 150 000€ . Les enchères montent très vite mais finalement s'arrête à 350 000€, c'est nous qui gagnons! Des marchands de biens sont assis à côté de moi et me félicite en me disant que là on a fait une super affaire (ça fait plaisir, c'est justement ce qu'on a envie d'entendre à ce moment là :-))

Les frais annexes devraient s'élever à environ 35 000 €.

Bien sûr nous avons assuré la maison IMMEDIATEMENT! car même si pendant les 10 jours nous n'avons pas la maison, nous sommes tenus responsables de tout ce qui pourrait arriver. C'est à dire que si nous sommes propriétaires dans 10 jours, ce sera à compter du jour de la vente aux enchères.

Il faut maintenant attendre 10 jours (11 jours en réalité car le dernier jour tombe un dimanche) pour voir si personne ne surenchéri. Un promoteur serait intéressé de le faire apparemment mais il ne connaissait pas encore notre prix. Du coup cela lui demanderait de redémarrer à 385 000 €. Pensez-vous qu'un promoteur serait intéressé de démarrer à un tel prix?

L'ancien propriétaire a laissé dans la maison un babyfoot. Comment est-ce que cela se passe? devons nous le lui rendre et pour cela payer le livreur qui le ferra?

Voilà j'espère que mon témoignage pourra aider des gens comme moi qui n'y connaissait rien à la base.
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Re: Pensez-vous acquérir un bien à la barre du tribunal ?

Messagepar Namor » 23 Nov 2014, 18:37

Bonsoir Lescot et merci pour ce témoignage. C'est un bel exemple d'adjudication et ça donne courage!

Quelle est votre situation aujourd'hui? Etes-vous installé dans la maison? Avez-vous entamez le prêt?
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Re: Pensez-vous acquérir un bien à la barre du tribunal ?

Messagepar Lescot » 27 Nov 2014, 09:54

Namor a écrit:Bonsoir Lescot et merci pour ce témoignage. C'est un bel exemple d'adjudication et ça donne courage!

Quelle est votre situation aujourd'hui? Etes-vous installé dans la maison? Avez-vous entamez le prêt?



Bonjour,

Et bien le promoteur a surenchéri, tout est donc tombé à l'eau! :-p

Nous avons toujours l'option de nous présenter à la surenchère mais pendant ce délai de 4 mois d'attente, la maison n'est pas entretenu et vous n'avez pas le droit d'y aller, on ne sait donc pas les "dégâts" que peut y faire le propriétaire pendant ce temps là.

Nous laissons donc tomber.

Cela aura été une expérience, très stressante....mais une expérience.
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Re: Pensez-vous acquérir un bien à la barre du tribunal ?

Messagepar Namor » 27 Nov 2014, 21:59

C'est bien dommage!

Etes-vous toujours dans l'optique d'une acquisition par adjudication? D'autres opportunités peuvent se présenter :wink:
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