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Vente aux enchères des Avocats
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montant de l'enchère

Messagepar alma » 08 Avr 2009, 15:04

bonjour,
j'ai déjà acheté une maison en adjudication immobilière dans ma région et pour cela, j'ai donné un pouvoir à un avocat pour le montant de la mise à prix et présent à la vente, j'ai au fur et à mesure donné des enchères supérieures à mon avocat pour qu'il les transmette, ce qui m'a évité de dire mon enchère maximum dès le début.
Je souhaiterais acheter un petit appartement aux enchères dans les alpes maritimes et j'aimerais savoir si certains d'entre vous ayant participé à des ventes dans cette région ont pu lors de l'audience donner des enchères à leur avocat petit à petit ou si elles ont dû donner tout de suite à leur avocat le montant maximum qu'ils étaient prêt à payer.
Merci de vos réponses
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Messagepar @ndreCROCHON » 09 Avr 2009, 01:41

Je suis d'accord sur la procédure du mandat (pouvoir) que vous devez donner à votre avocat , mais en même temps vous devez lui donner le montant maximum de votre enchère que vous vous êtes fixé . Celui-ci doit s'assurer de votre capacité financière et recueillir un chèque certifié ou une caution bancaire , d'un montant minimum de 10 % de la mise à prix sans être inférieur à (3 000 €) trois mille euros . L'avocat ne peut-être détenteur que d'un seul mandat (article 73 du décret N° 2006-936 du 27 Juillet 2006)

Le mandat accordé à l'avocat est obligatoire et stipule essentiellement quatre missions :

1°) - Vous représenter à une audience de vente immobilière aux enchères et être inscrit au barreau du TGI .
2°) - Stipuler la désignation du bien et sa mise à prix , pour lequel vous désirez qu'il enchérisse
3°) - Préciser le montant maximum de l'enchère que vous êtes disposé d'accepter . A fortiori si vous ne pouvez assister à l'audience (criée)
4°) -Le charger d'une manière générale à procéder à toutes les démarches avant l'enchère et si vous demeurez le dernier enchérisseur , de procéder à toutes formalités administratives, notamment celle du conservateur des hypothèques pour la délivrance de votre titre de propriété .

Par ailleurs , si le jour de l'audience , vous accompagnez votre avocat , il pourra effectivement dépasser , sur votre demande verbale, le seuil fixé dans le mandat (pouvoir) , mais à mon avis , juridiquement votre avocat outrepasse la mission que vous lui avez confié dans le mandat (sous toutes réserves) .

Bonnes affaires !

Cordialement .

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merci

Messagepar alma » 09 Avr 2009, 14:41

mon seul socii étant que mon avocat communique le montant de mon enchère maximum à des connaissances (personnes qui sont souvent en relation d'affaires avec lui) et que par la même je ne serve qu'à payer mes droits de représentation pour plusieurs tentatives infructueuses.
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Messagepar @ndreCROCHON » 11 Avr 2009, 05:26

Bien sincèrement votre inquiétude me paraît non justifiée . En effet , votre avocat est tenu au secret professionnel , si vous pensez que malgré cela il peut transgresser cette obligation , franchement je n'en vois pas l'intérêt .

Par ailleurs , Jusqu'au jour de l'adjudication , il n'y a que vous et éventuellement son confrère , l'avocat chargé de la procédure du créancier principal , qui savent que votre avocat représente vos intérêts.

Vous voyez le champ est très limité , il n'y a pas de quoi vous tourmenter .

Bonnes enchères !

Cordialement .

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Re: montant de l'enchère

Messagepar pp06 » 25 Avr 2009, 08:11

alma a écrit:bonjour,
j'ai déjà acheté une maison en adjudication immobilière dans ma région et pour cela, j'ai donné un pouvoir à un avocat pour le montant de la mise à prix et présent à la vente, j'ai au fur et à mesure donné des enchères supérieures à mon avocat pour qu'il les transmette, ce qui m'a évité de dire mon enchère maximum dès le début.
Je souhaiterais acheter un petit appartement aux enchères dans les alpes maritimes et j'aimerais savoir si certains d'entre vous ayant participé à des ventes dans cette région ont pu lors de l'audience donner des enchères à leur avocat petit à petit ou si elles ont dû donner tout de suite à leur avocat le montant maximum qu'ils étaient prêt à payer.
Merci de vos réponses

c'est justement le probléme! Surtout lorsque l'on assiste pas à l'audience, le simple fait de donner un ordre "ecrit" avec un montant contribue soit à dissuader les autres participants aux enchères mais ainsi surpayer le bien ou au contraire cette procedure permettra à votre avocat de faire connaitre le montant de votre ordre à ses cients réguliers. Heureusement il y en a peu! Mais...
pp06
 

Messagepar @ndreCROCHON » 26 Avr 2009, 01:32

Essayons d'être le plus clair possible de manière à éviter la confusion , a savoir :
- Vous dites :" Le simple fait de donner un ordre écrit avec un montant contribue à dissuader les autres participants aux enchères".

J'ai une grande difficulté à vous suivre , car seul votre avocat et vous connaissez le montant maximum de votre proposition d'enchère . Par ailleurs, ne perdez pas de vue que tous les avocats présents à l'audience disposent d'un mandat (pouvoir) avec tout comme vous un seuil respectif de chacun de leur client. Ce processus ne dissuade au demeurant personne , mais limite tout naturellement l'enchère , dans le pire des cas, au seuil respectif de chaque mandat.....Un point c'est tout !

- Vous dites : " Mais ainsi surpayer le bien ou au contraire cette procédure permettra à votre avocat de faire connaître le montant de votre ordre à ses clients réguliers....."

Votre avocat n'a qu'une mission , c'est de vous représenter et d'enlever l'enchère définitive, très progressivement jusqu'au seuil que vous lui avez fixé.
Si vous pensez que votre avocat va communiquer votre enveloppe maximum à ses clients réguliers . Là , je suis tenu de vous dire que vos déclarations sont gratuites et sûrement sans fondement . Vous oubliez de prendre en compte que votre avocat est tenu au secret professionnel sur la mission que vous lui avez confié .

Maintenant, si j'accepte votre suggestion de rupture du secret professionnel des avocats.... Bien sincèrement , cela ne changera rien sur la finalité de l'opération , car chacun des avocats enchérisseurs n'ont qu'un bût légitime , celui d'être le dernier enchérisseur, c'est-à-dire le moins élevé possible avec toutefois un butoir celui du mandat (pouvoir)....Un point c'est tout .

Bonne méditation !

Cordialement .

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Alma , je partage vos inquiétudes sur le montant du pouvoir

Messagepar chris » 28 Avr 2009, 20:06

Alma , je partage vos inquiétudes sur le montant maxi du pouvoir à communiquer ou non.
Je pense aussi qu'un avocat peut avoir meilleur intérêt avec ses "gros clients " réguliers type marchands de biens , agences ... etc...
En clair je crois que certains avocats ( bien que tenu au secret pro !) peuvent divulguer l'enchère pour laquelle ils ont été mandatés au profit d'un autre gros client qui le lui rendra bien et au centuple un jour ou l'autre !
Malheureusement , nous ne vivons pas au pays des bisounours !
bonne soirée
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