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Montant des droits d'enregistrement incohérent?

Messagepar dafdav » 23 Mar 2018, 15:41

Bonjour,

J'ai fait l’acquisition d'un bien le 8 février dernier pour un montant d'adjudication de 79k€.
J'ai déjà réglé les frais préalables (8816.17€) et émoluments (1913.40€), il me reste encore à payer le montant de l'adjudication, les Les frais de publication aux hypothèques (81€) et Les droits d’enregistrement au Trésor public.
Pour ces derniers le montant à verser ne doit-il pas être égale à 5.09% du montant d'adjudication donc dans mon cas (4021.1€)?
Mon avocate à reçu lundi dernier une lettre me demandant de verser la somme de (4587€)... Ici on est plus sur du (7% que du 5.09%).
J'ai donc contacté le trésor publique pour avoir plus de détail, voici leur réponse:
...
Vous n'avez pas la qualité de marchand de bien, donc les taux de taxation sont ceux d'un particulier : 4.5 % , 1.2 % , 2.37 %
Vous voudrez bien effectuer un virement car la somme étant supérieur à 1000 € (je vous joins également les nouvelles modalités de paiement pour notre service à compter du 1er mars 2018 )...


Une fois n'est pas coutume, j'ai un peut l'impression que l'état essai de se faire du beurre avec le porte feuille du contribuable en occurrence le mien :roll:

Qu'en pensez vous?
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dafdav
 
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