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Maison saisie! Quesqu'il fait partie de la maison?

Messagepar ppdt60 » 31 Aoû 2013, 06:30

bonjour,

Je voudrais savoir quel objet fait partie d'une maison en saisie immobilière et ceux qui n'en font pas partie?

Les radiateurs font bien partie de la maison? mais si ils partent avec que faire?

Et pour les éléments de cuisine (meuble et placard...), plaque électrique, l'insert, alarme... c'est a qui?

merci de me répondre
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ppdt60
 
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Re: Maison saisie! Quesqu'il fait partie de la maison?

Messagepar @ndreCROCHON » 03 Sep 2013, 23:27

ppdt60 a écrit:Je voudrais savoir quel objet fait partie d'une maison en saisie immobilière et ceux qui n'en font pas partie?

Les radiateurs font bien partie de la maison? mais si ils partent avec que faire?


Votre question est intéressante et, je vais vous faire une réponse de Normand: " Normalement un radiateur
est un élément immeuble par définition donc, il doit rester ", mais si l'ancien propriétaire le ou les
démontent, vous n'avez que pour seul recours d'engager une procédure à son encontre ...Vous devez y
réfléchir à deux fois car le plus simple, c'est de les remplacer, se sera plus rapide, ils seront neufs, plus
esthétiques et moins coûteux qu'un mauvais procès...Même si vous gagnez, il vous sera très difficile de
vous faire payer.

Pour les éléments de cuisine, dans le cahier des conditions de vente, il n'est jamais dressé un inventaire des éléments meubles et électroménagers donc, il est supposé qu'ils n'existent pas ...Contrairement à une vente classique notariale, où le notaire va demander le détail chiffré de l'inventaire et un prix en face de chaque élément..Cette disposition est exigée par le fisc pour éviter les abus, car la somme globale est
dispensée des droits de mutation.

Tenez-nous au courant...

Bien à vous.

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Re: Maison saisie! Quesqu'il fait partie de la maison?

Messagepar @ndreCROCHON » 03 Sep 2013, 23:27

ppdt60 a écrit:Je voudrais savoir quel objet fait partie d'une maison en saisie immobilière et ceux qui n'en font pas partie?

Les radiateurs font bien partie de la maison? mais si ils partent avec que faire?


Votre question est intéressante et, je vais vous faire une réponse de Normand: " Normalement un radiateur
est un élément immeuble par définition donc, il doit rester ", mais si l'ancien propriétaire le ou les démontent,
vous n'avez que pour seul recours d'engager une procédure à son encontre ...Vous devez y réfléchir à deux
fois car le plus simple, c'est de les remplacer, se sera plus rapide, ils seront neufs, plus esthétiques et moins
coûteux qu'un mauvais procès.

Pour les éléments de cuisine, dans le cahier des conditions de vente, il n'est jamais dressé un inventaire des éléments meubles et électroménagers donc, il est supposé qu'il n'existe rien à ce sujet...Contrairement à une vente classique notariale, où le notaire va demander le détail chiffré de l'inventaire et un prix en face de chaque élément..Cette disposition est exigée par le fisc pour éviter les abus, car la somme globale est dispensée des droits de mutation.

Tenez-nous au courant...

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