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Vente aux enchères des Avocats
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logement vide meublé

Messagepar chess » 15 Juin 2013, 18:30

Bonjour à tous,

Je vais prochainement acheter une maison dont le statut spécifié dans le cahier des charges est "occupé et meublé".
Or je connais la situation, cette maison est inhabitée depuis 3 ans et le propriétaire ne reviendra jamais.

Que dois je faire des meubles?

Cordialement
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Re: logement vide meublé

Messagepar @ndreCROCHON » 18 Juin 2013, 01:13

chess a écrit:Je vais prochainement acheter une maison dont le statut spécifié dans le cahier des charges est "occupé et meublé".
Or je connais la situation, cette maison est inhabitée depuis 3 ans et le propriétaire ne reviendra jamais.

Que dois je faire des meubles?


Je vous avoue être très embarrassé de ne pouvoir vous répondre avec pertinence.

En effet, ce qui me gène, c'est que le cahier des conditions de vente stipule que le bien est occupé et meublé.

Je suppose que, cette vente aux enchères est du ressort du TGI ?

Je suppose qu'il n'existe pas un bail de meublé et que le terme "occupé", n'est rien d'autre que celle supposée
de l'ancien propriétaire ? .

Demandez à l'avocat poursuivant, qu'il veuille bien vous communiquer un exemplaire du procès verbal d'inventaire dressé par l'huissier de justice après le commandement de payer resté infructueux aux termes des (8) huit jours.

Conclusion de ce qui précède, je vous invite à vous rapprocher de votre notaire ou d'un huissier de justice, l'un comme l'autre seront en mesure de vous conseiller utilement.

Voici un site d'avocat riche d'informations ..Vous pouvez essayer de lui poser votre question :

http://avocats.fr/space/frederic.moustr ... f66d696100

Merci de bien vouloir nous faire connaître la réponse qui vous sera donnée, mais je ne peux vous garantir
s"il consentira à vous répondre ...

Bon succès.

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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Re: logement vide meublé

Messagepar chess » 18 Juin 2013, 05:59

Merci de votre réponse Monsieur Crochon.

Effectivement la vente est du ressort du TGI et les meubles appartiennent bien à l'ancien propriétaire.

La vente est le 5 juillet, je serai fixé très prochainement. Je vais demander à l'huissier de justice qui s'occupe de l'affaire et également à mon notaire... 2 avis valent mieux qu'1 !

Je ne manquerai pas de vous tenir informer.
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Re: logement vide meublé

Messagepar chess » 18 Juin 2013, 20:07

Bonsoir,

J'ai vu mon huissier tout a l'heure, je lui ai posé la question.

Elle m'a répondu clairement que je pouvais faire ce que bon me semble des meubles. Surtout que d'après elle, s'ils sont encore la c'est qu"il n'ont plus aucune valeur (ce qui n'est pas faux).
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Re: logement vide meublé

Messagepar @ndreCROCHON » 24 Juin 2013, 01:59

Je pense que votre huissier de justice, s'est plus placé sous l'angle pratique que celui du juridique.

En effet, dans une communauté, détenir du mobilier vaut titre et par ailleurs, il n'y a pas de vol mobilier
(meubles) entre époux, mais dans votre cas, vous ne pouvez pas vous attribuer du mobilier ainsi que
des effets personnels, qui ne vous appartiennent pas.

Mon conseil:

Essayez de connaître l'adresse actuelle de l'ancien propriétaire et envoyez-lui une LRAR pour le mettre en demeure d'avoir à retirer le mobilier dans le délai de (2) deux mois et que faute de le faire durant ce délai, vous disposerez de l'ensemble des biens mobiliers et effets personnels, en les considérant comme abandonnés définitivement.

Tenez-nous au courant...

Bien chaleureusement.

@ndré CROCHON
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Re: logement vide meublé

Messagepar chess » 27 Juin 2013, 17:23

J'ai fait la visite avec le huissier qui a saisi la maison.
Il m'a dit la même chose, en gros "j'ai les clés, maintenant ils n'ont plus aucun droit"
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Re: logement vide meublé

Messagepar @ndreCROCHON » 12 Juil 2013, 23:30

Au regard des faits, votre huissier semble avoir raison, mais si l'on se place sous l'angle juridique, je serai plus mesuré.

La balle est dans votre camp !

Tenez-nous au courant.

Bien à vous.

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Attention!

Messagepar Sylvieachete » 19 Oct 2015, 10:38

La question est veille mais je me permets de rajouter:

Surtout il faut être très vigilant à l'apparition soudaine d'un contrat de location!

Ce n'est nullement parce que l'huissier dit "libre" que les lieux ne sont pas loués!
Il peut y avoir toujours un procès en cours p.ex. ou un appel possible!
Aussi longtemps que vous n'avez pas vu le jugement final (sans appel possible) et le bail sur lequel l’exécution a été faite, vous n'avez aucune garantie juridique à ce que vous pouvez disposer librement des lieux après.

Le cahier de charges stipule cette location et par conséquence, vous seriez obligé à respecter le contrat de location (s'il existe ou apparaît).
Le tribunal s'est mis à l'écart et en sécurité par cette petite phrase dans le cahier de charges pour que vous ne pourriez pas vous retourner contre le tribunal. C'est leur seul intérêt.

Après, c'est à vous .. d'être très vigilant! Le bien est loué juridiquement pour vous. Si ni l'huissier ni personne ne veut vous montrer les jugements, le bail etc. ne participez pas. C'est louche :roll:
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