chess a écrit:Je vais prochainement acheter une maison dont le statut spécifié dans le cahier des charges est "occupé et meublé".
Or je connais la situation, cette maison est inhabitée depuis 3 ans et le propriétaire ne reviendra jamais.
Que dois je faire des meubles?
Je vous avoue être très embarrassé de ne pouvoir vous répondre avec pertinence.
En effet, ce qui me gène, c'est que le cahier des conditions de vente stipule que le bien est
occupé et meublé.Je suppose que, cette vente aux enchères est du ressort du TGI ?
Je suppose qu'il n'existe pas un bail de meublé et que le terme "occupé", n'est rien d'autre que celle supposée
de l'ancien propriétaire ? .
Demandez à l'avocat poursuivant, qu'il veuille bien vous communiquer un exemplaire du procès verbal d'inventaire dressé par l'huissier de justice après le commandement de payer resté infructueux aux termes des (8) huit jours.
Conclusion de ce qui précède, je vous invite à vous rapprocher de votre notaire ou d'un huissier de justice, l'un comme l'autre seront en mesure de vous conseiller utilement.
Voici un site d'avocat riche d'informations ..Vous pouvez essayer de lui poser votre question :
http://avocats.fr/space/frederic.moustr ... f66d696100Merci de bien vouloir nous faire connaître la réponse qui vous sera donnée, mais je ne peux vous garantir
s"il consentira à vous répondre ...
Bon succès.
Bien à vous.
@ndré CROCHON