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Vente aux enchères des Avocats
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locataire d'un appartement mis en vente forcée

Messagepar kaki » 15 Mai 2011, 15:48

bonjour, je suis nouveau dans le forum , je voudrais savoir des informations concernant la mise en vente de l'appartement par le syndic de la copropriété dont je suis locataire depuis plus de trois ans, lors du dernier conseil syndicale il y a 2 mois ils ont voté la mise aux enchères de l'appartement pour non paiement des charges syndicale mise à prix 20 000 euros. la procédure est lancé,
je voudrais savoir si j'ai une priorité sur la vente ou bien il faut que je participe à la vente aux enchères ou je dois négocier avec ma propriétaire pour une éventuel vente du bien a l'amiable?
le syndic a perdu tout contact avec ma propriétaire et envoi les lettres de mise en demeure à l'adresse de mon domicile et lui revienne bien sur d'après les dires du syndic.
ma propriétaire n'est absolument pas au courant de la mise en vente de l'appartement, dois-je lui informer et lui faire une proposition d'achat? dans quel cas je serai le plus gagnant sur le point financier

merci pour vos réponse, j'espère que j 'ai su me faire comprendre
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Re: locataire d'un appartement mis en vente forcée

Messagepar @ndreCROCHON » 15 Mai 2011, 22:44

"Tout jugement ou procès-verbal d'adjudication doit être notifié au locataire, à la diligence du greffier du
tribunal ou du notaire devant lequel l'adjudication a été prononcée, entre le dixième et le quinzième jour suivant cette dernière.
Elle précise le montant de la dernière enchère, le nom et l'adresse de l'adjudicataire, reproduit le texte du paragraphe ll de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1975, s'il y a lieu, que la convocation à l'adjudication
n'a pas été faite.

Dans ce cas:

A défaut de convocation, le locataire ou l'occupant de bonne foi peut, pendant un délai d'un mois à compter
de la date à laquelle il a eu connaissance de l'adjudication, déclarer se substituer à l'adjudicataire.
(loi N° 75-1351, 31 déc.1975, art. 10, ll ) "

(source Editions LITEC " Guide Pratique de la Saisie Immobilière" Maitres H. CROZE & Ch. LAPORTE )

Vous êtes prioritaire en raison de votre droit de préemption, quant à votre propriétaire qui a sûrement fait
l'objet d'un commandement de payer valant saisie, il ne lui restera que la solution de l'audience d'orientation, pour demander que la vente forcée soit commuée en vente amiable, si d'aventure vous
désirez vous porter acquéreur .

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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Re: locataire d'un appartement mis en vente forcée

Messagepar kaki » 16 Mai 2011, 22:04

merci pour première réponse
Je ne sais absolument rien en droit immobilier
est- ce que je dois prendre un avocat des maintenant pour avoir plus d'information sur le dossier car je souhaiterai vraiment acquérir ce bien , je ne sais pas par ou commencer ?.
Pourriez vous me donner la marche a suivre point par point car je ne veux pas laisser cette occasion de devenir propriétaire. le syndic semble être intéressé par ce bien et me donne peu d'information.
merci de votre attention
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Re: locataire d'un appartement mis en vente forcée

Messagepar @ndreCROCHON » 17 Mai 2011, 01:09

Après adjudication, si vous préemptez comme la loi vous y autorise, vous serez amené à vous rapprocher
d'un avocat ...Il vérifiera votre capacité financière et notifiera au greffe du TGI, votre intention de préempter.

De toute manière, vous serez informé par voie d'huissier de la date de mise en vente de l'appartement que vous occupez.

Bonne réussite !

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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