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Vente aux enchères des Avocats
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lenteur administrative et taux d'intéret

Messagepar vigoto » 05 Juin 2009, 15:58

Bonjour,je remercie tout ceux et celles qui gérent ce site et tout spécialement monsieur André Crochon dont j'admire les réponses et les conseils le tout gratuitement.
C'est admirable et vous souhaite encore longue vie pour que cela continue...
Revenons en a mes problèmes,après avoir lu tous ces forums j'ai franchi le cap et j'ai réussi a acheter un appartement au enchère du tgi avec un avocat qui m'a dit que ses honoraire serait d'environ 400euro ht,rien d'écrit...aujourdhui 20jour que je suis adjudicataire et qu'il ne m'a pas donné de nouvelles,je n'ai toujour rien payé,mon banquier attend les papier de propriétés/cadastre pour me donner l'argent,l'avocat m'a toujour pas donné ces papiers.
Il me reste 25 jour pour payer ensuite je vais payer des interets au tgi,ci cela en étai le cas je refuserait de payer les interets car j'estime que ce n'ai pas ma faute,que puis je faire?que dois je faire? en vous remerciant de votre sincerement de votre réponse a venir...
salutation
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vigoto
 
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Messagepar @ndreCROCHON » 10 Juin 2009, 03:06

Merci pour vos remarques très flatteuses, cela fait toujours chaud au coeur , d'autant que bien souvent, nous n'avons aucune information sur le développement, voire l'issue des affaires et cela est regrettable pour la richesse de l'information de tous les membres .

Pour votre affaire comme vous avez jugé utile de m'appeler, nous avons fait un large tour d'horizon de toutes les questions qui vous préoccupaient ....Je viens compléter l'information sur le taux d'intérêt applicable à/c du 45ème jour de l'adjudication , il est en général fixé dans le cahier des conditions de ventes et qui ne peut être inférieur au taux d'intérêt servi par la Caisse des Dépôts et consignations (Art.84 du décret du 27 juillet 2006).

Majoration du taux d'intérêt (Art. L313-3 du Code monétaire et financier, le taux de l'intérêt légal est majoré de (5) cinq points quatre mois après le prononcé du jugement d'adjudication.

Toutefois, le juge de l'exécution peut, à la demande du débiteur ou du créancier, et en considération de la situation du débiteur , exonérer celui-ci de cette majoration ou en réduire le montant . (Source Edit. LITEC "GUIDE PRATIQUE DE LA SAISIE IMMOBILIERE " Hervé CROZE et Christian LAPORTE )

Mes félicitations pour l'excellente affaire que vous semblez avoir réalisé et encore merci
pour votre délicate attention à mon égard .

Bien chaleureusement .

@ndré CROCHON
_________________________
http://www.cible-immo.info
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@ndreCROCHON
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