[ajazizou]

Bonjour,

J'ai visité un appatement qui va etre mis en vente aux encheres.
Le propriétaire à été liquidé. On a donc vu le locataire.
Ce locataire nous a indiqué qu'il a signé dans son bail un paragraphe stipulant qu'il allait beneficier d'un loyer modeste (500€) en échange de travaux dans l'appartemnt. Il est également indiqué, que la somme des travaux devait etre remboursé au locataire lorsque celui-ci quitterait l'appartement.

La question que je me pose, c'est qui est ce qui doit payer puisque le propriétaire a été liquidé?
Est ce le nouveau propriétaire ou le mondataire?

Il s'agit d'environ 50000€.

Merci de me renseigner, car c'est pas évident à comprendre et j'ai besoin de connaitre la réponse avant de m'engager.

Merci

[@ndreCROCHON]

Ce qu'il faut que vous sachiez, c'est que l'acquéreur deviens le subrogé du vendeur ou du saisi, de ses
droits et obligations....Ce qui veut dire que vous devez poursuivre les engagements tels qu'ils figurent
en annexe du bail et acceptés par les deux parties....A ce titre, je vous invite à demander au greffe du
TGI tribunal de grande instance au département des saisies immobilières, un exemplaire du bail avec
ses annexes, si elles existent, de manière à bien cerner vos obligations et celles de votre locataire.

A défaut d'en avoir un exemplaire, allez chez le locataire pour lui demander un exemplaire du bail et de
ses annexes, si elles existent ....Personnellement, je considère, si je vous ai bien compris, qu' il y a un problème de bon sens, à savoir :

- On ne fait pas des travaux de 50.000 euros sans les justifier sur facture, surtout si a terme (fin de bail)
vous devez les rembourser, car sur le plan fiscal seules les factures d'un artisan patenté peuvent être
pris en compte pour pouvoir les déduire dans le calcul de la plus-value future en cas de vente du bien
ou éventuellement uniquement les factures d'achat de matériels décaissés par le locataire et encore,
je pense que le montant est limité par opération (sous toutes réserves) .

Si un de nos lecteurs dispose précisément de l'information, celle-ci sera la bienvenue .
En effet, je n'ai pas suffisamment de temps pour le faire.

De toute manière , si cette servitude vous paraît pénalisante, je vous conseille de passer à une autre
affaire.

Quant au propriétaire, il n'a pas été liquidé, mais saisi....Il y a une grande différence surtout vu par lui

Tenez-nous au courant....

Bon succès.

@ndré CROCHON

[ajazizou]

Ok, merci pour l'information.
Sinon, comment calculer le prix qu'on devra payer au total (grosso modo) en incluant les frais, le notaire ...etc?

Partir sur du 10% de la vente serait proche/prés de la réalité?

Merci

[@ndreCROCHON]

Faites un effort en lisant des posts antérieurs, vous y trouverez la réponse à vos questions !

Bien à vous.

@ndré CROCHON