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Vente aux enchères des Avocats
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Indivision, succession

Messagepar Lami » 09 Sep 2009, 09:15

Bonjour,
je suis en indivision depuis le décès de ma mère fin 2007, la succession n'a toujours pas été réglé entre mes 2 frères et moi. Dernièrement mon notaire de mon côté m'a recommandé de prendre un avocat, ce que j'ai fait. Les coûts "convention d'honoraires" me semblent élevés et il prendrait 5% d'honoraires pour transaction ou judiciaire + tous les autres frais, mais qui sont à discuter ensemble. Je ne sais sur quoi je dois négocier pour payer au plus juste avec lui?

D'autre part, le papier(formulaire) de la déclaration fiscale finale (mais payé dans les 6 mois) n'a toujours pas été envoyée aux impôts mais toujours en projet auprès du notaire de la succession. Certains montants comme la maison ou objets ont été déclarés sans avoir eu une expertise réelle. Mon notaire me confirme que ces montants sur la déclaration fiscale en cas de procédure judiciaire seront les montants retenus par le Juge ?

Aussi, Il y a une possibilité de partager la succession en plusieurs étapes et non globale, le notaire de la succession a-t-il les pouvoirs de faire cela ?

La maison est également en indivision, si elle est vendue par vente judiciaire, à quoi dois-je faire attention? la mise à prix sera-t-il le prix indiqué dans déclaration fiscale? Ou d'autres études...seront faites par le Juge, aussi est-il possible que je puisse la rachèter lors des enchères ?

D'avance merci pour votre réponse.
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Re: Indivision, succession

Messagepar @ndreCROCHON » 28 Sep 2009, 23:25

Votre succession semble être en stand by , pour des raisons que j'ignore.

Mon conseil est le suivant : de vous rapprocher du notaire de la succession, pour faire toute la lumière sur les différents des héritiers et les moyens de les résoudre de préférence à l'amiable. Demandez-lui s'il accepte d'arbitrer un RDV avec tous les co-héritiers, pour essayer de les convaincre de trouver une solution amiable.

Si vous optez pour le choix d'un second notaire, celui-ci se rapprochera de son confrère et sur la base des informations qu'il aura recueilli, il sera plus a même de vous conseiller utilement.

Si vous rencontrez des problèmes, Je vous invite a essayer de convaincre tous les co-héritiers d'éviter d'aller aux enchères du TGI . A défaut, vous n'aurez plus que la ressource de faire appel à un avocat , pour engager une procédure de mise en vente forcée du ou des biens des co-héritiers.

Tenez-nous au courant !

Bien cordialement.

@ndré CROCHON
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Re: Indivision, succession

Messagepar Lami » 29 Sep 2009, 07:56

Je vous remercie M. Crochon pour vos conseils, mai j'ai été prise de cours par mon notaire et ai du faire le
choix de prendre un avocat et il est prévu une réunion entre nous 3 mon notaire, mon avocat avec le notaire de la succession.
Mon choix est bien entendu d'accéder à un partage amiable, mais il faut aussi qu'ils soient tous les 3 d'accord...?
Et comme vous l'indiquiez à juste titre si ca va je demanderai au notaire de la succession d'organiser une réunion avec les co-héritiers.
Excellente journée à vous et à bientôt.
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Re: Indivision, succession

Messagepar @ndreCROCHON » 30 Sep 2009, 08:01

Merci de me répondre avec promptitude.

Dans votre tour de table, vous devriez essayer d'y associer les co-héritiers, car c'est de cette réunion que vous saurez, si vous devrez oeuvrer pour une vente amiable ou forcée.

Tenez-nous au courant de la suite de votre affaire.

Bien chaleureusement.

@ndré CROCHON
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