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Vente aux enchères des Avocats
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INDIVISION PROCES EN COURS DEMANDE D INFORMATION

Messagepar moldes » 14 Fév 2009, 22:57

Bonsoir !!!

Je suis en en procedure au TGI de Pontoise pour sortir d une indivion avec ma soeur suite au décés de notre père en janvier 2006. Sucession faite au notaire ds les normes.
Mais comme ma soeur est rmiste, et n 'a pas l' intention de chercher du travail, je souhaite sortir de l indivision. Je precise que nous vivions sous le même toit.

Mise en assignation au tribunal le 27 septembre 2007.

Je demande l' attribution preferentielle par le rachat de soulte de la part de ma soeur.

J ai ete oblige de saisir le tribunal car au debut j ' ai bien essayé de faire intervenir le notaire pour un partage. Ma soeur a totalement ignoré les courriers de celui ci ou je lui proposais de me racheter ma part ( malgre son rmi elle a quand meme de l argent de cote suite a la succession de mon pere) ou bien que je lui rachete la sienne afin que la maison reste dans le cadre familiale.

Depuis elle a l aide juridictionnelle totale, moi rien du tout ( j en suis a 2500 euros de frais)
elle vit dans la maison ( je suis parti depuis) et elle ne fait aucun entretien.

Pas de chauffage chaudiere a changer quand je me suis occupe de faire les devis quand il a fallu payé elle a refuse de me donner l argent donc je n ai rien fait il y a quand meme des limites quand vous etes au tribunal on vous dis souvent c du 50/50, je vous laisse imaginer l' etat de la maison et je ne percois aucune indemnisation locative, mon avocat va seulement maintenant en faire la demande quand meme !!! a 2500 euros de frais.

Ses arguments elle ne veut pas racheter ma part et elle ne veut pas que je lui rachete sa part elle prefere vendre la maison.

Au jour d aujourd hui le tribunal demande qu une expertise immobiliere je suis un vrai tiroir caisse on me demande 500 euros et ce n est pas fini....tres chere une expertise immobiliere surtout que ma soeur etait contre l expertise et d accord sur le prix de la valeur de la maison ( 200 000 euros) c sure que vu l etat du bien le marche en baisse cela peut etre en ma faveur.

Je ne comprends pas le tribunal sur sa demande d expertise car moi j etais contre et pres a payer les 100 000 euros a ma soeur et prendre les frais de notaire a ma charge pour eviter de perdre du temps... en tenant compte des travaux a faire devis de la chaudiere hs remis au tribunal par un chauffagiste.

Mais non il prefere la demande d une expertise alors report de 3 mois..
mais je trouve qu il n y a pas de justice car moi je paye alors que c est elle qui complique tout.

JE VOUDRAIS SAVOIR :

Suite a l expertise si le prix me convient et voir l etat de la maison je demande toujours l attribution preferentielle.le tribunal me l accorde et ma soeur ne fait pas appel tout vas bien ?????

si le tribunal me l accorde ma soeur peu faire appel de la decision derriere nous sommes bien d accord donc je repars pour 2 ans au maximun.

Je peux demander la vente en licitation et non a l amiable car mon but et que ma soeur est le moins d argent possible sur la vente de cette maison je sais que moi aussi je suis perdants C EST BIEN CA UNE VENTE EN LICITATION LE BIEN SERA TOUJOURS VENDU MOINS CHERE QUE SA VALEUR ???? CAR CE SONT DES VENTES AUX ENCHERES.
ET MA SOEUR PEUT ELLE S OPPOSER A MA DEMANDE DE VENTE EN LICITATION ?? SURTOUT QUE DEPUIS LE DEBUT DU PROCES ELLE DEMANDE QUE LA MAISON SOIT VENDU A UNE TIERCE PERSONNE.

j AI DU MAL A FAIRE LA DIFFERENCE ENTRE LA VENTE JUDICIAIRE? LA VENTE A L AMIABLE PAR NOTAIRE QUE LE TRIBUNAL PEUT DECIDER SI JE SUIS D ACCORD

Pour que ma soeur est le moins d argent possible qu elle serait le meilleurs choix.

merci d avance pr les informations et les experiences deja vecu sur ce sujet.
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moldes
 
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Messagepar @ndreCROCHON » 15 Mar 2009, 04:03

Je vais essayer de me faire l'avocat du "diable"....En lisant et relisant votre courriel , je me suis pénétré de vos différents avec votre soeur....J'ai retenu qu'elle semblait vouloir vendre la maison.

Donc, il y a une issue possible et celle là est de taille..... Elle vous conduit tout naturellement vers une solution acceptable par les deux parties .

L'expertise demandée par le TGI en terme de prix , pourra vous servir de base en plus ou en moins , après accord avec votre soeur .

Dans ce cas vendez , il faut savoir tourner la page à l'idée que cette maison reste dans la famille. Bien que , rien n'interdit que l'un d'entre vous se porte acquéreur.

En effet , vos obstinations respectives ne font le jeu que du TGI et de vos conseillers respectifs , sans pour autant résoudre le problème , ni même l'accélérer .

C'est vrai que la loi de l'indivision vous est favorable puisque le Code civil Art. 815 dit : "Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut être toujours provoqué , à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention " .....Vous pouvez provoquer la vente en licitation mais, quand rentrerez-vous dans vos fonds ? ....Bien malin celui qui pourra vous le dire , surtout si votre soeur refuse de libérer les lieux. En attendant vous ne cessez pas de mettre la main à la poche .

La solution , c'est que chacun mette " de l'eau dans son vin " .....Ensuite , il vous faut trouver un conciliateur qui devra rencontrer séparément les deux parties , pour recenser les attentes de chacun et essayer avec le recul , de mettre en place la stratégie qui va concilier les dominantes des attentes respectives et ainsi déboucher sur une vente à l'amiable .

Il vaut mieux un bon accord , qu'un mauvais procès .

Bonne méditation .

Cordialement .

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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Pour Monsieur CROCHON

Messagepar moldes » 03 Avr 2009, 19:26

Merci Monsieur CROCHON pour votre aide.

Je voudrais savoir quelle serait la durée d'une démarche à travers un conciliateur.

A t-elle un coût ?

J'en ai parlé à mon avocat qui m'a orienté vers la mairie où se situe le bien, et étant donné que je n'ai pas payé la consignation de 500 Euros à valoir sur l'expertise il m'a fait comprendre que de toute manière il faudra bien payer cette expertise immobilière
décidée par le tribunal, que l'on s'oriente vers une attribution préférentielle (que je ne souhaite plus maintenant) ou vers une vente en licitation.

Qu'en pensez-vous :

Avant la décision du tribunal le 29 janvier 2009, ma soeur avait écrit qu'elle était d'accord
sur le prix de vente du bien inscrit sur l'acte notarial et qu'elle était contre une expertise immobilière. Elle voulait juste que le bien ne me soit pas attribué.
Alors pourquoi les juges décident-ils une expertise que ni moi ni ma soeur avons demandés ? Motif invoqué : le montant sur l'acte notarial n'est confirmé par aucune estimation actualisée.

Que me conseillez vous ?
Mon avocat m'informe que le coût d'une vente en licitation serait de 7000 euros à 8 000 euros ???? est ce bien cela ??? En ajoutant le montant de l'expertise en plus.
A cela faudra-t-il que je paye des honoraires d'avocat ou cela est-il compris dans le montant.

Dans le cadre d'une licitation ne pourrais-je pas demander la déduction des frais qui m'incombent sur ma part de la vente du bien.

Dans l'attente de réponses qui pourraient m'aider à prendre de bonne décision.

Merci Monsieur CROCHON
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moldes
 
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Messagepar @ndreCROCHON » 09 Avr 2009, 02:25

Comme je ne dispose pas de tous les éléments de votre affaire , je vous invite à m'appeler au 04 69 60 06 12 . Nous pourrons ainsi en discuter de vive voix !

Dans l'attente du plaisir de vous lire ou vous entendre .....

Bien cordialement .

@ndré CROCHON
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