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HELP : comment obtenir des informations auprès d'un huissier

Messagepar FBM44 » 22 Fév 2010, 14:45

Bonjour Mr Crochon,


Je vous avais contacté fin novembre à propos du déroulement d'une procédure de licitation (cf. post5549.html#p5549).
Au cours de cette conversation, je vous avais fait part de mes griefs contre l'huissier que nous avions mandaté, mon mari et moi, pour le suivi de la procédure. En effet, celui-ci nous facturait des actes en double et nous avait également ajouté des frais pour une saisie immobilière qui n'a jamais eu lieu. En effet, l'huissier s'est aperçu un peu tard que le régime matrimonial de notre débiteur ne lui permettait pas saisir sa maison aussi facilement qu'il le pensait.

Nous avons donc envoyé une lettre avec ses explications en RAR, en lui demandant un nouvel état de frais sans les frais de saisie immobilière, les preuves qu'il a bien effectué les actes qu'il nous facture et nous lui avons demandé quelles étaient ses intentions quant à la suite de notre dossier (car sa lettre se terminait par un "Pour clôre votre compte auprès de nous, merci de nous régler la somme...").

Après cet envoi, notre avocat nous a contacté pour nous dire que notre débiteur souhaitait vendre de lui même sa maison et qu'il nous demandait un délai avant de lancer la procédure de licitation. Nous avons accepté. Le délai auquel nous avons consenti se terminera courant avril.

Nous nous attendions à une réaction de la part des huissiers mais les semaines ont passé. Depuis janvier, j'ai régulièrement relancé par téléphone pour avoir la personne qui s'occupe de notre dossier et les réponses ont été :
a- nous n'avons jamais reçu votre lettre (cette excuse n'a pas tenu du fait du recommandé avec accusé de réception)
b - la personne est en congé
ou c- la personne est en arrêt maladie (et c'est souvent, la pauvre.................)
ou d- la personne est en rendez-vous
ou e- la personne est déjà en ligne.

Les diverses excuses nous étant desservies de façon aléatoire... Evidemment, la personne ne rappelle jamais. Le dernier appel en date avant énervement était lundi dernier, où le courrier devait partir le jour même et une semaine après, toujours rien. Aujourd'hui, excédés, mon mari et moi avons téléphoné au cabinet, pour nous rendre compte que la lettre n'a pas été envoyée. La personne ne pouvait (voulait) pas nous parler, nous n'avons aucune information complémentaire. Mais le pire, c'est que les huissiers ne sont même pas capables de nous fournir la preuve des démarches qu'il nous a facturées et surtout la plus importante : l'inscription de notre nom auprès de la conservation des hypothèques !!! Car la mise en vente de la maison par notre débiteur se soldera certainement par un échec vu le prix qu'il en demande et l'état de sa maison.

Nous avons obtenu malgré tout un rendez-vous avec le "chef" du cabinet d'huissiers pour demain en fin de matinée. Mon mari et moi-mêmes sommes très remontés devant le mutisme de ce cabinet mais pour ma part, je crains que mon mari, qui ira seul au RV car je suis coincée avec les enfants, n'y aille que pour se heurter devant cet huissier. Mon mari veut des réponses mais j'ai peur qu'il n'en obtienne peu. Et dire que c'est nous, les clients, qui demandons des comptes à cet huissier et qui sommes en rogne contre lui ! Le pire, c'est que je commence même à douter du professionnalisme et des compétences de ce cabinet.

Alors ma question est simple : comment faire pour préparer au mieux cet entretien de façon à ce que cela aboutisse positivement ?

Dans l'attente impatiente de vos lumières,
Amicalement,
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Re: HELP : comment obtenir des informations auprès d'un huissier

Messagepar @ndreCROCHON » 23 Fév 2010, 00:12

Vous devez bien préparer votre dossier avec les courriers chronologiquement envoyés, demander la justification de chaque poste des honoraires facturés et si ceux-ci vous paraissent excessifs ou injustifiés affirmez que vous ne les paierez pas quitte à vous rapprocher de la chambre des huissiers pour l'arbitrage de votre contestation.....Cela peut calmer et introduire dans l'entretien plus de justesse.

N'oubliez surtout pas de récupérer tous les documents originaux que vous lui avez confié, ainsi que ceux qu'ils vous facturent, car vous risquez d'en avoir besoin dans l'hypothèse ou vous confiez vos intérêts dans un autre cabinet d'huissier de justice.

Surtout veillez à faire procéder à une hypothèque conservatoire du montant de votre créance augmentée des intérêts courus depuis le jugement , auprès du conservateur des hypothèques, relative au bien mis en vente par votre débiteur....Cette mesure aura le mérite d'une inscription en qualité de créancier et rien ne se réalisera sans que vous en soyez informé.

Tenez-nous au courant de l'entretien et de la suite....

Bien Chaleureusement .

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Re: HELP : comment obtenir des informations auprès d'un huissier

Messagepar FBM44 » 23 Fév 2010, 17:20

Bonjour,

Voici un bref compte-rendu de l'entretien que mon mari a eu avec l'huissier en chef.

Sur le silence et la non-disponibilité de la personne en charge de notre dossier (la "clerc d'huissier", je ne sais pas si cela se dit), le "chef" l'explique par le nombre de dossiers à traiter. Bon... pour ma part, j'estime que cela n'empêche pas de nous répondre soit par courrier, soit en nous rappelant. Je n'apprécie pas non plus qu'on me dise qu'un courrier est parti alors que c'est faux.

Sur la facturation, l'huissier a expliqué que dans le cadre de la procédure nous concernant, il y a un certain nombre de lignes qui apparaissent de base, qu'il s'agit d'une sorte de nomenclature tout comme la Sécu fournit une nomenclature des actes médicaux. D'où des lignes facturées en double (et même en triple pour certaines) et des lignes concernant la saisie immobilière même si nous n'en sommes pas là. N'étant pas dans le domaine juridique, je ne sais que répondre et que penser. D'autant que ce que l'huissier en chef dit contredit ce que la clerc d'huissier m'avait dit au téléphone, comme quoi il y avait eu une erreur, un oubli de vérification du régime matrimonial. Que croire ? Qui croire ?

Sur les documents officiels, mon mari a pu obtenir des photocopies des divers actes et l'huissier a dit que notre avocat a les originaux. Nous voici à nouveau ballotés et renvoyés vers l'avocat, qui est injoignable pour le moment (vacances ?).

Mon mari est rentré rasséréné par cet entretien car l'huissier a pris le temps de tout lui expliquer et apparemment, tout se tenait dans ses explications. Pour ma part, il me reste ce manque de communication flagrant et un doute sur la compétence de cette clerc d'huissier... Néanmoins, je crois que pour le moment nous laisserons notre dossier à ce cabinet (solution de facilité je l'avoue) sauf si notre avocat nous dit qu'il n'a pas les originaux... là, ce sera la preuve d'un mensonge éhonté mais je n'ose y penser.

Merci de vos lumières dans cette galère sans nom !

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Re: HELP : comment obtenir des informations auprès d'un huissier

Messagepar FBM44 » 23 Fév 2010, 20:06

A nouveau un message pour rendre les choses encore plus floues.
Nous venons de recevoir une réponse par mail de notre avocate, qui n'est pas en vacances mais débordée.

Suite à nos messages pour lui demander confirmation de ce que nous a dit l'huissier, elle l'a contacté. Et contrairement à ce qu'il nous a dit, elle n'a pas les documents originaux, elle nous a dit que c'était le cabinet qui est en possession de ces documents.

Du coup, cette déclaration jette un gros doute sur le reste de ce qu'a dit l'huissier, et notamment sur la tarification de ses actes.

Est-ce que par hasard savez-vous auprès de qui pourrions-nous obtenir de l'aide afin de pouvoir démêler le vrai du faux concernant ces frais ? Vous aviez indiqué la chambre des huissiers... mais hélas notre huissier en fait partie (syndic) et je crains que toute intervention auprès de la chambre des huissiers ne soit quelque peu déviée...

Si nous comprenons qu'une telle procédure engendre des frais, nous ne voulons pas payer plus que le nécessaire ! Nous sommes complètement déboussolés...

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Re: HELP : comment obtenir des informations auprès d'un huissier

Messagepar @ndreCROCHON » 23 Fév 2010, 23:34

Merci pour votre rapide information !

Puisque vous semblez opter pour le maintien de l'huissier actuel, vous avez sûrement fait le bon choix et les points litigieux risquent de s'estomper par compensation sur la mission nouvelle.

Vous ne parlez pas de l'hypothèque conservatoire à l'appui du jugement en votre faveur, c'est une action peu
coûteuse et une garantie, si les hypothèques antérieures n'absorbent pas le prix de vente dans sa totalité.

A très bientôt le plaisir de vous lire.

A votre réussite que vous méritez !

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Re: HELP : comment obtenir des informations auprès d'un huissier

Messagepar FBM44 » 24 Fév 2010, 09:25

Bonjour Mr Crochon,


Vous n'avez peut-être pas lu mon dernier message, sur l'incohérence entre ce que nous a dit l'huissier (que les originaux sont chez notre avocate) et ce que nous a dit notre avocate (démenti formel).
Nous ne savons pas très bien où nous en sommes à vrai dire avec cet huissier et nous nous demandons s'il ne faudrait pas changer. Néanmoins, que faire devant un éventuel refus de nous donner toutes les pièces de notre dossier ?

Certes nous n'en sommes pas là, car nous allons lui faire un nouveau courrier pour lui demander des explications sur la procédure de licitation et vente forcée.

Je n'ai pas parlé d'hypothèque conservatoire car je ne sais pas ce que c'est : est-ce que c'est l' "inscription hypothèque" mentionnée dans l'état de frais ?

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Re: HELP : comment obtenir des informations auprès d'un huissier

Messagepar @ndreCROCHON » 24 Fév 2010, 10:21

Oui ! C'est une inscription de votre créance auprès du conservateur des hypothèques ....A cet effet, l'huissier de Justice peut procéder aux formalités.

Oui ! j'ai bien lu vos messages, mais je constate la mauvaise foi des parties (avocat-Huissier) ce qui m'amène à mettre en garde tous ceux qui nous liront de ne remettre qu'une photocopie des documents réclamés et si d'aventure ils insistent pour avoir les originaux, de vous faire remettre un écrit attestant de cette remise ....Dans votre cas, vous voilà complètement démuni au regard de vos affirmations qui amènent le doute, d'autant que vous ne pouvez apporter la preuve de celles-ci.

J'ai parfaitement en mémoire que l'origine de vos problèmes est le fait d'avoir fait confiance à un ami sans scrupules en lui confiant la construction de votre maison alors même qu'il n'avait pas la qualité commerciale requise et les garanties qu'imposent sa profession....Cela m'amène tout naturellement et à regret à vous mettre en garde dès lors que vous désirez engager une action commerciale, de toujours le faire avec du recul, pour vous permettre de faire le tour de gens compétents qui peuvent vous mettre en garde ou vous orienter utilement avant de prendre position....Je pars du principe tout simple, que nous ne pouvons pas tout connaître et que la sagesse impose de se rapprocher de ceux qui maitrisent le sujet...Nous y apprendrons des choses essentielles, qui peuvent nous mettre à l'abri d'ennuis complètement déstabilisants et qui vous laissent un goût d'amertume au regard du monde qui nous entoure.

Dans l'attente de vous lire,

Je vous invite à ne pas baisser les bras.

Bien chaleureusement.

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Re: HELP : comment obtenir des informations auprès d'un huissier

Messagepar FBM44 » 04 Mar 2010, 17:03

Bonjour Mr Crochon,

Je reviens pour vous donner la suite de nos péripéties.

Nous avons déposé une lettre au cabinet d'huissiers pour leur demander un peu plus de détails concernant la procédure de licitation et de vente forcée. Nous voulions avoir une idée de ce qui nous attendait tant du point de vue procédure (délai, nombre d'actes, etc...) que du coût, bien entendu. Nous avons demandé à l'huissier d'être le plus précis possible et, dans le cas où ceci s'avérait impossible, de nous donner un exemple favorable pour nous et un exemple défavorable. Vu que notre dernière lettre était restée sans réponse pendant 12 semaines, nous avions demandé une réponse sous 10 jours. Pour ma part, je pense que cette démarche est légitime, car depuis le début nous naviguons à vue avec cet huissier.

Aujourd'hui, une lettre nous est parvenue : une fin de non-recevoir. L'huissier refuse de nous donner des informations sur la suite, et propose que nous réglions les frais restants et clôturerions le dossier. Ce qui nous va très bien ! Evidemment, nous prendrons quelques précautions :
- prendre RV pour donner le chèque du reliquat des frais (et ne donner ce chèque qu'en échange des originaux !)
- demander à l'huissier un récapitulatif de toutes les pièces originales qu'il nous donne
- demander à l'huissier une attestation comme quoi il nous donne bien l'intégralité du dossier
- demander à l'huissier un papier comme quoi nous avons bien réglé tous les frais le concernant
- et enfin, de notre côté, lui donner un papier comme quoi il n'est plus mandaté pour notre dossier.

Est-ce que d'après vous cela est suffisant ou aurions-nous oublié des choses ?

Reste à trouver un autre huissier à présent, en espérant ne pas retomber dans des travers... peut-être avez-vous des conseils à nous donner ?

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