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Vente aux enchères des Avocats
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garantie vente judiciaire

Messagepar quillevere.julie » 21 Mai 2010, 12:04

Bonjour,

je suis novice sur ce site, ainsi que sur le sujet!

j'espère que je suis sur le bon sujet et je m'en excuse si cela n'est pas le cas!

Mon ami et moi avons visité une maison qui est en vente judiciaire et souhaitons faire une offre pour celle ci!

ma question est celle ci : quelles sont les garantie lorsque l'on achète lors d'une vente judiciaire?
En bref : on visite la maison, elle nous plait et lorsque l'on aménage, quelques soucis (ex : j'exagère peut tètre, mais,électricité en mauvais état!). Dans ce cas y a t'il des garanties? ou faut-il faire venir un expert qui va examiner la maison de A a Z avant d'acheter?

merci beaucoup pour votre réponse!
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Re: garantie vente judiciaire

Messagepar Pierre » 21 Mai 2010, 17:35

quillevere.julie a écrit:Bonjour,

je suis novice sur ce site, ainsi que sur le sujet!

j'espère que je suis sur le bon sujet et je m'en excuse si cela n'est pas le cas!

Mon ami et moi avons visité une maison qui est en vente judiciaire et souhaitons faire une offre pour celle ci!

ma question est celle ci : quelles sont les garantie lorsque l'on achète lors d'une vente judiciaire?
En bref : on visite la maison, elle nous plait et lorsque l'on aménage, quelques soucis (ex : j'exagère peut tètre, mais,électricité en mauvais état!). Dans ce cas y a t'il des garanties? ou faut-il faire venir un expert qui va examiner la maison de A a Z avant d'acheter?

merci beaucoup pour votre réponse!


Vous avez toute votre place sur ce site si vous souhaitez vous renseigner, acheter lors d'une vente aux enchères immobilière

Prenez le temps de "Parcourir le forum", vous trouverez l'ensemble des réponses à vos questions dans la rubrique "Achat et vente aux enchères des Tribunaux".

Bonne lecture.
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Re: garantie vente judiciaire

Messagepar @ndreCROCHON » 21 Mai 2010, 18:21

Pour compléter l'information de Pierre et vous éviter des surprises, prenez la précaution de visiter le bien avec un artisan tous corps de métiers, qui sera en mesure de vous donner tous les détails sur ce qui est nécessaire de faire ou de refaire et d'en chiffrer le montant.

Pour ce qui est des garanties, sachez que vous n'en avez aucune, surtout pour une vente aux enchères du TGI , sauf si vous pouvez apporter la preuve d'un vice caché volontairement....Vous imaginez la difficulté !

Bonne enchère !

Bien à vous .

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Re: garantie vente judiciaire

Messagepar quillevere.julie » 23 Mai 2010, 08:06

Merci beaucoup a vous pour vos réponse! En plus très rapide!
J'ai fait visiter la maison a des personnes qui ne sont pas dans le bâtiment mais qui sont capables de construire une maison tout seul (sauf ce que l'on a pas le droit de faire)! Et c'est vrai que comme la maison est de 2007 les risques sont moins grand d'avoir de mauvaises surprises!
Mardi je poste ma proposition au notaire! Affaire a suivre...Encore merci!
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Re: garantie vente judiciaire

Messagepar @ndreCROCHON » 24 Mai 2010, 23:23

Pouvez-vous nous préciser, s'il s'agit d'une vente notariale ?....Dans ce cas précis, il s'agit d'une vente face à une succession difficile et la vente est forcément réalisée aux enchères.

En conséquence et sous toutes réserves, une offre écrite de votre part est nulle et non avenue...Seule une vente aux enchères est recevable, car elle doit-être publique et le prix de vente est réservé à l'adjudicataire ayant fait l'offre la plus élevée .

Pour ce qui est de la date de construction de 2007, nous pouvons raisonnablement penser que tout a été réalisé dans les normes, le permis de construire et plus encore le certificat de conformité et la garantie décennale, vous mettent à l'abri de déconvenues majeures au titre des travaux de gros oeuvre.

A ce titre, je vous invite à consulter le cahier des charges, consultable dans l'étude notariale et si vous avez des questions de prendre RDV avec le notaire chargé de ce dossier.

Tenez-nous au courant de la suite....

Bien à vous.

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Re: garantie vente judiciaire

Messagepar quillevere.julie » 25 Mai 2010, 05:38

Moi je ne connais pas grand chose a ce genre de vente, mais j'ai téléphoner a l'avocat (ou notaire) et il m'as dit de lui faire une offre par écrit, que lui transmettrai au plus vite a l'adjudicateur judiciaire. C'est une vente judiciaire car le propriétaire a fait faillite avec son entreprise de menuiserie. Et si personne ne lui fais de proposition correct, la maison sera vendue aux enchères. Je sais pas si j'ai pu vous éclaircir la situation!
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Re: garantie vente judiciaire

Messagepar quillevere.julie » 27 Mai 2010, 12:17

Bonjour,
une autre petite question que je me pose et que j'ai oublié de demander au notaire.
J'ai poster ma lettre avec ma proposition d'achat, elle a été réceptionnée hier par le notaire, lui m'avais dit qu'il la transmettrai tout de suite a l'adjudicateur judiciaire.
Mais connaissez vous le délai "en général" pour que moi j'ai une réponse de sa part? que se soit positif (je l'espère) ou négatif!
cordialement
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Re: garantie vente judiciaire

Messagepar @ndreCROCHON » 28 Mai 2010, 02:16

Maintenant, vous nous avez apporté des informations plus précises, il s'agit d'une liquidation judiciaire instrumentée par un liquidateur judiciaire, lui même sous le contrôle du juge-commissaire ou du Procureur de la République.

Ce n'est pas une vente notariale....Dans ce cas de figure le notaire n'est que le rédacteur de l'acte définitif sur la requête du liquidateur judiciaire, dont l'action va consister à recevoir et retenir la meilleure offre de prix ....Cette procédure est donc vente amiable (façon de parler) autorisée par le juge-commissaire.

La loi interdit toute vente amiable au dirigeant de la société liquidée, à l'artisan, au commerçant en liquidation ainsi qu'aux membres de la famille.

Si d'aventure, il ne recueille pas d'offre raisonnable, il sera tenu de transformer cette vente amiable en vente forcée et dans ce cas précis, il aura recours aux ventes immobilières judiciaires aux enchères du TGI ....La procédure est beaucoup plus longue qu'une vente amiable.

En conclusion, votre offre est portée à la connaissance du liquidateur judiciaire et à ce titre, je vous invite à prendre rendez-vous pour le rencontrer en lui apportant toute assurance sur le financement de votre offre de prix et en même temps pour prendre "la température" sur les offres en cours, si elles
existent.

Bien à vous .

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Re: garantie vente judiciaire

Messagepar quillevere.julie » 01 Juin 2010, 15:12

A partir du moment ou le liquidateur judiciaire reçoit ma proposition d'achat, savez vous dans combien de temps (a peut près) je vais recevoir sa réponse? que se soit positif ou non!
Étant donner que je suis la seule a avoir faire une proposition car personne ne sait encore que cette maison est "a vendre".
cordialement
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Re: garantie vente judiciaire

Messagepar @ndreCROCHON » 02 Juin 2010, 01:48

Je vous invite à lire le paragraphe de mon post précédent : " Ma conclusion ", vous y trouverez un conseil qui répondra à votre question.

En effet, qui mieux que le liquidateur judiciaire peut répondre à votre interrogation ?...Vous devinez la réponse, alors prenez RDV et vous serez édifiée sur ses intentions au regard de votre offre.

Tenez-nous au courant....

Bien chaleureusement.

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Re: garantie vente judiciaire

Messagepar quillevere.julie » 16 Juin 2010, 13:58

bonjour!
Aujourd'hui j'ai reçu une lettre du liquidateur!
Il me dit en gros:
"j'ai bien reçu votre offre pour la maison.
Dès a présent je souhaite saisir le juge commissaire afin qu'il autorise la vente a votre profit.
Pour la tenue du dossier il demande nos pièces d'identités et 1attestation d'absence de lien avec le propriétaire ainsi qu'un chèque de 10% du montant proposé dans l'attente de la signature de l'acte de vente."
Je n'arrive pas a joindre le liquidateur, il est absent. C'est pour cela que je me permet de vous demander ce que vous en pensé?
Cette lettre veut dire que lui trouve acceptable notre proposition, mais que c'est le juge qui décide? Ou que le juge, c'est en gros une formalité?
On avance déjà....
cordialement
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Re: garantie vente judiciaire

Messagepar quillevere.julie » 25 Juin 2010, 11:48

connaissez vous les délais pour avoir une réponse?
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Re: garantie vente judiciaire

Messagepar @ndreCROCHON » 26 Juin 2010, 02:27

Votre proposition semble avoir retenue l'attention du liquidateur-judiciaire....Faites en sorte de lui préparer les pièces demandées .....A cet effet, avant de remettre le chèque de 10 % du montant de votre offre voyez le paragraphe suivant ( en dessous ), vous devez vous assurer du financement, soit vous disposez du prix total augmenté des frais d'environ 7,5 %, soit vous faites appel au concours de votre banquier et à ce titre, faites-vous délivrer par écrit l' accord du prêt en précisant son montant, la durée et le taux (TEG) taux effectif global assurances incluses ( si vous travaillez tous les deux , demandez une assurance 100% sur les deux têtes) et si vous ne l'avez pas fait , demandez au notaire qu'il vous prépare un contrat de donation au dernier vivant, pour un couple, cet acte est une action responsable....Si vous avez des interrogations sur la portée d'un tel acte, voyez le notaire il se fera un plaisir de vous renseigner.

Pour les 10 % apportez-lui l'assurance que vous disposez de cette somme de...............€ par un justificatif relevé de compte, attestation du banquier ou du notaire, si vos fonds sont sous séquestre en son étude en raison d'une vente personnelle récente, mais que vous les lui remettrez à la signature du compromis de vente chez le notaire, à intervenir et à sa première demande.

Les choses semblent aller dans votre sens, l'avenir nous le dira concrètement .

Tenez-nous au courant....

Bien chaleureusement.

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Re: garantie vente judiciaire

Messagepar quillevere.julie » 28 Juin 2010, 18:00

Bonsoir,
merci pour votre réponse!
En fait j'ai déjà posté le chèque de 10%, mais cette somme je ne l'ai pas sur mon compte! Le juge peut-il téléphoner a ma banque ?
Par contre lors de l'envoi de ma proposition, j'avais expédié une attestation venant de ma banque comme quoi j'avais droit a telle somme comme prêt immobilier! Enfin elle avait mis 10 000€ de plus!
J'espère que cela suffira!
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Re: garantie vente judiciaire

Messagepar @ndreCROCHON » 28 Juin 2010, 19:47

Vous jouez avec le feu...En effet, émettre un chèque sans que votre compte soit approvisionné, c'est un chèque sans provision.

Vous avez deux alternatives, soit vous approvisionnez le plus rapidement possible votre compte du montant du chèque tiré , car vous risquez, si le liquidateur-judiciaire met le chèque à l'encaissement, de vous trouver déclaré par votre banque, à la Banque de France, pour chèque sans provision , soit vous prenez rendez-vous avec le liquidateur-judiciaire pour lui dire de mettre sous le coude le chèque dans l'attente de la mise en place du RDV chez le notaire, de manière à prendre les dispositions qui s'imposent à vous, notamment la mise en place du concours de votre banque dans votre décision d'achat.

Ne faites plus jamais un chèque, tant que votre compte n'est pas approvisionné avec certitude, à défaut, vous allez au devant des pires ennuis .

Tenez-nous au courant....

Bien à vous.

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