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Vente aux enchères des Avocats
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frais de notaire

Messagepar fabschwing » 03 Sep 2013, 18:04

Bonjour,

Je viens d’acquérir aux enchères un bien immobilier, mon avocat m’a dit que je n’aurai pas besoin de notaire. Je suis donc allé voir ma banque pour solliciter un emprunt qui me fut accordé mais vu les délais très courts qui me furent imposés pour régler dans les temps, j’ai du faire une hypothèque au lieu d’une caution bancaire. Ma banque m’informe que les deux chèques de banques sont édités et que par l’intermédiaire de son notaire ils seront adressés à mon avocat qui gère mon dossier.
A présent, en plus de l’avocat que je paye pour gérer la vente, en plus des frais de banque liés à l’emprunt, le notaire de ma banque me demande de régler des frais alors que ce n’était pas prévu. Est-ce normal ?
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Re: frais de notaire

Messagepar fabschwing » 03 Sep 2013, 18:14

fabschwing a écrit:Bonjour,

Je viens d’acquérir aux enchères un bien immobilier, mon avocat m’a dit que je n’aurai pas besoin de notaire. Je suis donc allé voir ma banque pour solliciter un emprunt qui me fut accordé mais vu les délais très courts qui me furent imposés pour régler dans les temps, j’ai du faire une hypothèque au lieu d’une caution bancaire. Ma banque m’informe que les deux chèques de banques sont édités et que par l’intermédiaire de son notaire ils seront adressés à mon avocat qui gère mon dossier.
A présent, en plus de l’avocat que je paye pour gérer la vente, en plus des frais de banque liés à l’emprunt, le notaire de ma banque me demande de régler des frais alors que ce n’était pas prévu. Est-ce normal ?


C'est bon, j'ai trouvé ma réponse dans le forum mais je trouve anormal que la banque ne prévienne pas et surtout ne l'inclue pas dans ses frais lors de l'emprunt puisque le principe était de tout quantifier pour pouvoir établir un prêt.
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Re: frais de notaire

Messagepar isa58632 » 25 Sep 2013, 16:16

Bonjour,

Les frais de notaire varie selon les cas comme vous l'indiquerons les notaires en ligne de http://notaire.aconsulter.com/
Dernière édition par isa58632 le 28 Juin 2014, 16:32, édité 3 fois.
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Re: frais de notaire

Messagepar @ndreCROCHON » 29 Sep 2013, 01:49

Attention...Il faut savoir faire un distinguo, soit vous acquérez sans faire appel à un prêt bancaire, ce qui est assez rare, et dans ce cas précis, vous n'êtes pas tenue de faire intervenir un notaire..Soit vous acquérez avec le concours d'un prêt bancaire et dans ce cas, la banque exige l'intervention d'un notaire.

Bonne lecture...

Bien cordialement.

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Re: frais de notaire

Messagepar fabschwing » 19 Déc 2013, 20:28

isa58632 a écrit:Bonjour,

Donc les frais de notaire sont aussi indispensable dans le cas d'une enchère? Que vous a dit votre avocat?

Non, en fait c'est là où il y a eu un malentendu, j'ai eu des frais de notaire car pour accélerer la procédure de l'emprunt, j'ai fait une hypothèque. Si j'avais choisi une caution bancaire, je n'aurai pas eu besoin du notaire. Conclusion : Les frais de notaire que j'ai du régler ne portent que sur l'hypothèque
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Re: frais de notaire

Messagepar @ndreCROCHON » 20 Déc 2013, 00:12

fabschwing a écrit:
isa58632 a écrit:Bonjour,

Donc les frais de notaire sont aussi indispensable dans le cas d'une enchère? Que vous a dit votre avocat?

Non, en fait c'est là où il y a eu un malentendu, j'ai eu des frais de notaire car pour accélerer la procédure de l'emprunt, j'ai fait une hypothèque. Si j'avais choisi une caution bancaire, je n'aurai pas eu besoin du notaire. Conclusion : Les frais de notaire que j'ai du régler ne portent que sur l'hypothèque


Vos posts antérieurs, me donnent à penser que, vous avez acquis un bien immobilier lors d'une enchère notariale ?

Dans ce cas précis, vous êtes dispensé de faire appel au concours d'un avocat, sauf pour des raisons personnelles, si vous jugez utile qu'il vous assiste.

Dans une vente notariale, s'i vous faites appel à un prêt bancaire, le notaire chargé de rédiger l'acte de vente sera parfaitement habilité et mieux encore tenu de transcrire dans celui-ci, l'organisme préteur, la forme juridique du prêt, son montant, la durée, le (TEG) taux effectif global, le montant des mensualités assurance incluse, toute justification
(état hypothécaire hors formalités) que le bien est libre de toute hypothèque et rapporter au préteur l'assurance d'une inscription hypothécaire, si la forme juridique du prêt l'impose etc....

Bonne lecture...

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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