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exiger remise en état bien indivis pour vente

Messagepar bertrand » 08 Juil 2012, 06:54

bonjour a tous , je me permets de poser une question particuliere en espérant avoir de judicieux conseils , ayant quitté le domicile conjugal en mars 2008 , mon ex épouse est restée dans la maison ( bien indivis ) a ce jour , elle va bientot quitter les lieux pour un logement social .......lors d une contre expertise en 2010 par un expert judiciare celui çi a imputé sur son rapport a l occupant indivisaire 7500 euros de remise en état interieur et exterieur ( defaut d entretien ) je me pose la question suivante .......... pour vendre la maison a sa juste valeur est t il preferable de saisir le jaf pour ordonner une remise en état pour rendre la maison vendable ou alors aller la bas avec de quoi rafraichir l interieur avec l aide d amis ?? je précise que je ne suis pas en conflit avec mon ex , mais veut vendre cette maison pour clore notre divorce , bien entendu les serrures sont changées depuis 2008 et je reste aussi prudent , je me dit aussi que je fait un effort aussi de bien vouloir remettre en état mais je sais aussi que je n aurai aucunes reconnaissance de mon ex ( forçement ) le dialogue n est pas facile avec elle ......puis je saisir le jaf pour demander remise en état ?? je remercie vivement les interlocuteurs qui pourront m eclairer :D :D
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Re: exiger remise en état bien indivis pour vente

Messagepar @ndreCROCHON » 09 Juil 2012, 00:43

bertrand a écrit:elle va bientot quitter les lieux pour un logement social


Avez-vous toute assurance de son départ dans un logement social ? ..Si oui !..Peut-elle le justifier ?

bertrand a écrit:pour vendre la maison a sa juste valeur est t il preferable de saisir le jaf pour ordonner une remise en état pour rendre la maison vendable ou alors aller la bas avec de quoi rafraichir l interieur avec l aide d amis ?


Si votre ex-épouse est dans les lieux, vous ne pouvez espérer rafraîchir le logement qu'avec son
consentement et en sa présence, puisque vous ne disposez pas des clés...Faites-vous un écrit sur
les modalités de paiement des frais a engager sur justificatif ?...Allez-y avec l'homme de l'art pour qu'il
vous établisse un devis qui, pourra être une base de négociation avec votre ex-épouse.

Si d'aventure, elle ne dispose de moyen lui permettant de faire une avance sur les travaux de remise
en état, dites-lui que vous consentez à faire cette avance de fonds et que le remboursement sera
réalisé le jour de la signature de l'acte authentique de vente, par le notaire sur les fonds versés
par l'acquéreur.

Par ailleurs, si elle consent à ce que vous vendiez le logement à l'amiable, dans le circuit classique,
n'oubliez pas de lui faire signer une autorisation de vente, avec libération au plus tard le.....et au prix
net vendeur de..........€

Si votre ex-épouse se refuse à tout dialogue et que vous considérez la nécessité des travaux,
Il ne vous restera que la possibilité d'obtenir satisfaction en introduisant un recours en justice.

Bonne lecture et tenez-nous au courant de la suite...

Bien à vous.

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Re: exiger remise en état bien indivis pour vente

Messagepar bertrand » 09 Juil 2012, 13:08

bonjour andré et merci pour votre réponse , je patiente le temps qu elle parte , c est plus sage , le notaire m a conseillé de faire un acte authentique pour la vente amiable , je pensais contacter une agence immobiliere , mais je ne me precipite pas je reste prudent merci encore de me conseiller je vous tient informé de la suite :D :D :D :D
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Re: exiger remise en état bien indivis pour vente

Messagepar bertrand » 12 Juil 2012, 04:05

bonjour j ai vu mon ex épouse hier , j avais besoin de voir ma grande fille , j ai discuter avec elle et elle est d accord de vendre la maison , mais pas dans l immédiat , elle m a fait part qu elle avait un dossier de surendettement et que cela bloquai la procédure de liquidation , nous avons été boire un verre ensemble et avons discuté on s est mis d accord pour garder un bout de terrain que nous vendrons plus tard , remettre en état l interieur etc etc , voila je pense que c est positif ........ je lui ai dit qu il fallait aller devant le notaire pour acter notre accord de vendre , mais elle ne veut pas dans l immédiat , nous ne sommes plus en guerre mais j aimerai bien que l on aboutisse a une vente et qu elle déménage ........ les rapports se sont apaisés mais le chat se mord la queue , je pense qu il vaut mieux un arrangement qu une procédure longue et couteuse qu en pensez vous andré ?? :D :D :D
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Re: exiger remise en état bien indivis pour vente

Messagepar bertrand » 25 Juil 2012, 18:57

bonjour finalement elle m a fait part qu elle ne voulais pas me payer l indemnité d occupation '(4 ans et demi tout de méme !! ) 23000 euros ..........ni la pension de 8500 euros que j ai demandé ( ça je comprends ) par contre elle est d accord de vendre la maison , comme il y a un grand terrain 4500 ares elle est ok pour le diviser en 2 ça d accord aussi .........je me pose la question suivante , ayant du reprendre un appartement pendant presque 2 ans , que puis je faire sachant que je n ai pu regler ma part des prets ? ce qui me chagrine c est que si je ne reclame pas d indemnités elle ne sera pas préssée de partir de la maison et dans l état ou ç est elle est invendable tant qu elle occuppe les lieux , je lui ai dit qu il fallait qu elle prenne un logement par le biais de l assistante sociale , elle n a pas le choix .......mais elle n a pas l air de s affoler , j attends donc le rdv avec le notaire pour tirer tout cela au clair et essayer de trouver une solution , elle doit me rendre aussi mes affaires ( depuis 5 ans ) elle souhaite aussi eviter la saisie et m a demander de stopper la procedure de partage je lui ai repondu non bien sur ( indivision ) qu en pensez vous ?? :D :D :D
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Re: exiger remise en état bien indivis pour vente

Messagepar @ndreCROCHON » 30 Sep 2012, 03:19

Je pense que votre notaire est tout indiqué pour vous conseiller utilement.

Tenez-nous au courant...

Bien cordialement.

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Re: exiger remise en état bien indivis pour vente

Messagepar bertrand » 30 Sep 2012, 10:48

bonjour andré oui j ai un notaire tout a fait correct , il faudra quand méme remettre tout au gout du jour .......j attends sa nomination par le TGI pour la liquidation qui arrive bientot .......... :D
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Re: exiger remise en état bien indivis pour vente

Messagepar @ndreCROCHON » 30 Sep 2012, 14:53

Merci pour votre prompte réponse...C'est avec un réel plaisir que je partagerai avec vous la stratégie
conseillée par votre notaire.

A très bientôt le plaisir de vous lire...

Bien à vous.

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Re: exiger remise en état bien indivis pour vente

Messagepar bertrand » 01 Oct 2012, 04:53

bonjour andré , oui je pense qu il faudra bien que l on trouve une solution a l amiable si on veut eviter le partage judiciaire ........ mais je ne souhaite pas me laisser démunir non plus , j espere que madame fera des efforts et concessions , si c est le cas j en ferai aussi , mais peut etre que en sortant du CHU suite a un gros souci de santé ( stent a l artere ) elle va peut etre " descendre sur terre " et relativiser ..........................................je vous tient informé :D
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Re: exiger remise en état bien indivis pour vente

Messagepar @ndreCROCHON » 01 Oct 2012, 12:07

J"ai souvent constaté que face à un problème, nous avons tendance à avancer des solutions ou options
qui nous paraissent être le meilleurs choix ...Et bien, j'ai souvent constaté que le problème s'est résolu
sous un angle que je n'avais pas imaginé.

En vous lisant, je me dis Bertrand a raison d'introduire une forme de souplesse de vision au regard du conflit
avec son ex-épouse...C'est à mon avis le seul moyen de trouver un compromis acceptable par les deux parties,
au lieu de confier votre différent à la justice, a un coût assuré, et à l'issue incertaine .

Tenez-nous au courant...

Bien cordialement.

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Re: exiger remise en état bien indivis pour vente

Messagepar bertrand » 30 Nov 2012, 06:41

bonjour andré j ai reçu les conclusions de la partie adverse , eh bien apparement c est moi qui retarde les opérations de partage !!!!!!!!!!! alors que je demande simplement au jaf de nommer le notaire liquidateur !!!! bon on verra bien ce que décide le jaf , par contre mon ex a fait une demande de logement dixit l assistante sociale ........ça peut prendre du temps mais je pense tenir le bon bout , si elle s en va il faudra que j aille la bas remettre en état et du boulot il y en a !!!!!!!!!!!!!!!! je n ai pas les moyens de payer un artisan mais je me debrouille bien ....... par contre ce qui me chagrine c est les demi loyer d occupation ..........si on trouve un accord devant notaire je suis sur que si je lui réclame elle refusera de s arranger et la direction le partage judiciaire .........je n ai pas tres envie non plus je n ai plus un sou vaillant ................a bientot andré je vous tient informé ........ :D
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Re: exiger remise en état bien indivis pour vente

Messagepar @ndreCROCHON » 01 Déc 2012, 00:10

bertrand a écrit:..si on trouve un accord devant notaire je suis sur que si je lui réclame elle refusera de s arranger et la direction le partage judiciaire


Vous avez raison de modérer vos attentes car la solution, c'est de sortir de ce mauvais pas le plus rapidement possible.

Hors, le conflit, les tensions ne sont jamais de bons maîtres.

Tenez-nous au courant...

Bien à vous.

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Re: exiger remise en état bien indivis pour vente

Messagepar bertrand » 02 Déc 2012, 10:38

bonjour merci de vos judicieux conseils je vous tient informé de la suite ........... :D
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