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Qu'entend on par "toutes démarches avant l'affaire"?

Messagepar pierre_l » 18 Mar 2010, 09:18

Bonjour,

D'abord merci pour ce site extremement bien construit et documenté.

Je vais etre represente par un jeune avocat a une vente aux encheres. J'aimerais etre sur qu'il a tous les elements pour que cela se passe bien.

Que doit il faire avant la vente?

ce que j'ai compris (en visitant ce forum):

- être inscrit au barreau du TGI
- avoir un mandat avec moi qui stipule la désignation du bien et sa mise à prix, précise le montant maximum de l'enchère que je suis pret a faire et le charge de procéder à toutes les démarches avant l'enchère et si je demeure le dernier enchérisseur, de procéder à toutes formalités administratives, notamment celle du conservateur des hypothèques pour la délivrance de mon titre de propriété .
- recevoir un chèque de banque de ma part de 10% de la mise à prix à l'ordre du batonnier séquestre

Quoi d'autre?
Qu'entend on par "toutes démarches avant l'affaire"?

merci d'avance,
pierre
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pierre_l
 
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Re: Qu'entend on par "toutes démarches avant l'affaire"?

Messagepar @ndreCROCHON » 19 Mar 2010, 01:43

Pour faire simple, je vais essayer d'inventorier la liste des démarches de chacune des parties.

Avocat :

Outre le fait d'être inscrit au barreau du TGI, il doit se rapprocher de son confrère pour demander un exemplaire du cahier des conditions de vente, afin d'être en mesure de répondre à toutes vos interrogations relatives à l'affaire sur laquelle vous avez porté votre dévolu....Il doit également vous remettre la liste exhaustive de toutes les pièces que vous devez lui remettre avant le jour de l'audience des criées.....

Vous :

- Vous devez remettre un chèque de banque de 10 % du montant de l'enchère, sans que celui-ci soit d'un montant inférieur de (3.000 €) trois mille euros...D'une manière facultative l'avocat est en droit de vous demander une avance sur frais de 10 % du prix de l'adjudication que vous envisagez.

- Vous devez signer un mandat (procuration-pouvoir) à votre avocat pour connaître avec exactitude le montant plafond ( hors frais ) qu'il pourra enchérir pour votre compte

- Suivant si vous êtes le gérant d'une société, un exemplaire des statuts certifiés de la société, le KBis (RCS) de moins de 3 mois, soit une précision dans les statuts que vous avez tous les pouvoirs pour engager la société dans une acquisition de cette importance....A défaut, vous devez présenter un procès verbal d'assemblée générale reprenant avec précision l'étendue de vos pouvoir face à une pareille opération.

- Si vous êtes marié, vous devez justifier de votre contrat de mariage, s'il est tout autre qu'une communauté légale réduite aux acquêts, vous devez lui remettre un exemplaire de ce contrat....Vous serez dispensé de la signature de votre épouse si vous avez un contrat de séparation de biens et si vous ne tenez pas à un achat en indivision...Dans tous les autres cas, elle devra intervenir dans tous les actes qui engagent la communauté.

- Justifier de votre identité ainsi que celle de votre épouse ou éventuellement d'un associé , justifier d'un domicile par tout moyen de preuve.

- Justifier à votre avocat de votre capacité de régler le montant de l'enchère que vous lui avez précisé par mandat, augmenté des frais...A défaut, il engage sa responsabilité professionnelle .

Je ne pense pas avoir oublié un élément important sur les documents que vous devez remettre à votre avocat.

Bon succès !

@ndré CROCHON
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Re: Qu'entend on par "toutes démarches avant l'affaire"?

Messagepar pierre_l » 19 Mar 2010, 11:47

vous etes génial!
que dire de plus?

merci,
pierre
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pierre_l
 
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Re: Qu'entend on par "toutes démarches avant l'affaire"?

Messagepar @ndreCROCHON » 20 Mar 2010, 16:13

Voilà un avis très court, mais ô combien percutant et très réaliste.

Je m'empresse de le faire lire à ma femme, pour le cas ou vous l'influenceriez .(lol) :P

Merci !

Bien chaleureusement.

@ndré CROCHON
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