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Vente aux enchères des Avocats
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Enchères privées

Messagepar chris78 » 23 Mai 2017, 21:45

Bonjour,
Je voudrais vous exposer, en tant que debutant dans ce domaine, une expérience fraiche concernant la vente forcée aujourd'hui d'une maison dont son propriétaire est agent immobilier. Le bien est atypique et certains d'aspects du déroulement de sa vente me semblent eux aussi carrément irréguliers...
Il s'agit d'une belle maison bourgeoise dans le centre bourg d'un beau village en île de France. Selon le cahier des conditions de vente le débiteur saisi a estimé sa propre maison à l'hauteur de 1,5m€ lors d'un premier procès verbal en 2013. Après interrogation auprès des différents intervenants (nous avons pu entrer en dialogue avec le huissier et aussi avec le maire de la commune, qui connaît bien la maison), il semble que la vente forcée a été suspendue au profit du propriétaire sous condition qu'il procède à une vente amiable plafonnée à 1m€ seulement. Sur son propre site web en retrouve effectivement une annonce pour cette belle maison, avec piscine et grand parc clos de murs entre autres, offert à un prix de 920k€ et alors il existe une autre annonce pour visiblement la même maison, sur le site d'une autre agence immobilière (d'ailleurs en cours de liquidation), à un prix considérablement plus élevé, au delà de 1,3m€.
Vu le prix le m2 dans le coin (2500€ en moyenne) un tarif plutôt dans l'ordre de 750k€ semble plus réaliste surtout s'il faut la vendre rapidement plutôt de s'amuser pour gonfler sa valeur. !
Première surprise donc que la mise à prix établie lors de l'audience d'orientation n'était que 75k€ ! En creusant en peu plus dans les conditions de vente on voit que la dette avec la créancier poursuivant n'est pas plus que 55k€ et avec des intérêts cela remonte jusqu'à 70k€, effectivement.
La question se pose donc, encore, pourquoi ce professionnel n'a pas fait plus d'effort pour faciliter une vente à l'amiable, surtout pendant des années qui sont écoulées entre la saisie et la vente forcée de ce jour ?
Nous avons entendu du bruit que le monsieur a pu faire racheter la maison à l'époque, suite à la saisie initiale, et c'est pour cela qu'il puisse occuper encore des lieux. Vu que le créancier poursuivant cité dans les 2 procès verbaux, avec 2 ans d'écart entre eux, reste le même ce n'est pas du tout évident comment il a pu ralentir les démarches judiciaires pour pouvoir rester dans cette maison presque 10 ans suite à son premier impayé...
Ce n'est très probablement pas par moyens d'un bail commercial qu'il a sorti lors de la visite organisé au debut de la semaine dernière pour lequel sa société d'agence immobilière loue un bureau sur le deuxième étage de la maison à....sa femme. Tel contrat, créé suite à la saisie, reste plus que contestable et encore plus lorsque l'on se rend compte de l'information supplémentaire que ce couple a été jugé (tous les deux) interdit de gérer pendant 8 ans en 2013 !
Ces informations nous avons confortées dans nos reflections sur une étape suivante pour celui qui emporte les enchères, c'est à dire l'expulsion des anciens propriétaires.
Alors nous décidons de tenter notre chance car la maison nous plait et l'affluence des visiteurs ne nous n'avons pas impressionnée. En plus nous tombons sur un avocat spécialisé dans les saisies immobilières (le premier numéro sur une liste de trois recommandé par le cabinet qui a géré la vente) qui se prononce disponible pour nous représenter à quelques jours près de l'enchère.
Le jour J arrive, sans connaître cette avocate nous apercevons la personne depuis la photo sur son site web et enfin elle se présente, pour nous informer que notre limite est inférieure à celle d'un concurrent. En plus, elle ajoute qu'il est bien possible que quelqu'un de la famille du débiteur saisi va enchérir "pour gonfler le prix" !!
Cette information m'avait interpellée en particulier car, sauf erreur de ma part, l'Article R322-39 de la Code des procédures civiles d'execution est assez limpide : "Ne peuvent pas se porter enchérisseurs, ni par eux-mêmes, ni par personnes interposées, le débiteur saisi..."
Egalement perturbant l'avocate nous informe que finalement un de ses confrères, un associé de son cabinet, va enchérir de notre part et là on voit qu'elle se met au fond de la salle pendant qu'il amène l'enchère jusqu'à notre limite....au point qu'elle prend le relais, pour un autre client !
Rien perdu de notre côté car ce cabinet ne demande des frais que si son client est adjudicataire et aujourd'hui un de ses autres clients a eu ce plaisir. Par contre le déroulement de cette vente dans une façon à la fois transparente entre les avocats et assez opaque pour ceux qui pensent de participer selon des règles est certes une grosse déception.
Je voudrais savoir donc si cette expérience reste aussi exceptionnelle que cette maison à ce prix (adjugée bien en-dessous de la moitié alloué par le juge dans le cas d'une vente à l'amiable....) ?
En vous remerciant par avance pour vos commentaires.
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chris78
 
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