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Vente aux enchères des Avocats
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enchère , bail , sci

Messagepar florette13 » 18 Juin 2010, 21:51

bonsoir,

je viens de devenir adjudicataire pour un appartement qui est actuellement louer . le bail court jusqu'à fin 2011.

une société gère le bien et prend 5 % du loyer pour la gérance sans l'assurance loyers impayé.

j'aurais voulu savoir s'il était possible, lorsque j'aurai en ma possession le papier comme quoi je suis le nouveau propriétaire, de faire un nouveau bail en incluant à l'intérieur l'assurance loyers impayé ? ou s'il faut rester avec le même bail jusqu'à fin 2011.

deuxième petite question :

l'appartement sera mis dans un sci. comment de temps devrais-je attendre avant de pouvoir le revendre? j'ai entendu parler de 5 ans ?

dernière petite question :

avec votre expérience, pensez vous qu'il y ai des périodes dans l'année ou les enchérisseurs se font plus rare l'hors des ventes aux enchère au tribunal. ex: pendant les grandes vacances, après avoir payer les impôts etc, pendant la période des fêtes de fin d'année ?.


j'ai essayer de regarder dans le plus de post possible sur le forum mais je n'est pas trouver de réponse donc je me suis permis de poster.

cordialement,
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Re: enchère , bail , sci

Messagepar @ndreCROCHON » 18 Juin 2010, 23:52

je viens de devenir adjudicataire pour un appartement qui est actuellement louer . le bail court jusqu'à fin 2011.

En achetant ce bien loué, vous êtes subrogée dans les droits et obligations de l'ancien propriétaire....Ce qui veut dire qu'au regard du bail en cours, vous êtes tenue de le poursuivre jusqu'au terme initialement convenu.
Si vous n'avez pas le bail, demandez un exemplaire à l'ancien propriétaire ou au gestionnaire ou à votre locataire, car ce document vous est indispensable.

J'aurais voulu savoir s'il était possible, lorsque j'aurai en ma possession le papier comme quoi je suis le nouveau propriétaire, de faire un nouveau bail en incluant à l'intérieur l'assurance loyers impayé ? ou s'il faut rester avec le même bail jusqu'à fin 2011.

Oui, vous pourrez réaliser un nouveau bail qu'à compter de la date de fin de bail et après avoir dénoncé celui-ci par lettre recommandée avec AR au moins (6) six avant la date de fin du bail.

l'appartement sera mis dans un sci. comment de temps devrais-je attendre avant de pouvoir le revendre? j'ai entendu parler de 5 ans ?

La SCI , c'est un vaste domaine bien plus compliqué, que si vous êtes directement propriétaire du logement !

- La SCI de gestion, est-elle crée ?....Si oui, quels sont les associés ?....Gère telle d'autres logements ?

- Si la SCI est un projet, pouvez-vous m'expliquer le but recherché dans ce projet de création et avec qui ?

Une SCI se gère comme une société, avec la rédaction de statuts, une inscription au registre du Commerce, une comptabilité, un expert comptable et un bilan annuel ....Ceux qui optent pour cette solution doivent avoir des objectifs très précis, qui justifient cette option.

En fonction de vos réponses qui précèdent, nous commenterons les aspects suivants, je reprends votre formule sera mis dans la sci et la question de revente possible dans le délai égal ou supérieur à ( 5 ) cinq ans.

avec votre expérience, pensez vous qu'il y ai des périodes dans l'année ou les enchérisseurs se font plus rare l'hors des ventes aux enchère au tribunal. ex: pendant les grandes vacances, après avoir payer les impôts etc, pendant la période des fêtes de fin d'année ?.

Je vous réponds par l'affirmative, car les veilles de vacances, retour de vacances,les veilles de grandes fêtes, sont généralement plus propices pour envisager un achat aux enchères, vous devinez sûrement pourquoi !

A vous lire.

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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Re: enchère , bail , sci

Messagepar florette13 » 19 Juin 2010, 10:18

- La SCI de gestion, est-elle crée ?....Si oui, quels sont les associés ?....Gère telle d'autres logements ?

- Si la SCI est un projet, pouvez-vous m'expliquer le but recherché dans ce projet de création et avec qui ?


la SCI à été créer avec mes deux frères, pour l'instant elle possède aucun logement.

la SCI est le fruit d'un projet portant à acheter des appartements pour les mettre en locations

je vous remercie pour réponses
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Re: enchère , bail , sci

Messagepar @ndreCROCHON » 20 Juin 2010, 23:37

J'ai parfaitement compris l'esprit qui vous anime et la finalité de votre SCI de gestion, mais je constate une première anomalie?....Ce n'est pas vous qui auriez du être l'adjudicataire, mais votre SCI , à moins que vous procédiez à une augmentation du capital de la SCI et que vous apportiez la valeur du logement en apport personnel....Dans ce domaine voyez votre avocat ou votre notaire.

L'idée d'une SCI est excellente , mais elle n'a pas d'intérêt majeur en dehors du fait que vous et vos frères réunis, vous donne une capacité financière plus importante, pour réaliser des opérations d'achats immobiliers.

Par contre, elle peut engendrer sur la durée des problèmes de discordes et, il ne faut pas oublier que le gérant portera une grande part de responsabilité....En clair, l'idée est séduisante, mais elle n'est pas sans risques de tensions futures et ça il faut bien s'en pénétrer.

J'espère que vous avez fait le point avec un juriste compétent, tous autour d'une table, pour faire un large tour d'horizon des avantages et inconvénients d' une SCI de gestion familiale.

Merci de nous tenir au courant de la suite donnée.....

Bien à vous.

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Re: enchère , bail , sci

Messagepar florette13 » 22 Juin 2010, 20:58

Ce n'est pas vous qui auriez du être l'adjudicataire, mais votre SCI , à moins que vous procédiez à une augmentation du capital de la SCI et que vous apportiez la valeur du logement en apport personnel....Dans ce domaine voyez votre avocat ou votre notaire.

oui nous l'avions mis dans la SCI nous l'avons créer exprès.

j'aurais voulu savoir concernant les 10 jours à attendre après la fin de la vente?

ce sont des jours ouvrés ? le week end compte t-il ?

imaginons que la vente s'est dérouler un mercredi ?

merci pour votre réponse,
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Re: enchère , bail , sci

Messagepar superfunks » 22 Juin 2010, 23:18

bonjour,
il s'agit de 10 jours calendaires, donc 10 jours après l'adjudication à l'heure du fermeture du bureau du Greffe , s'il n'y a pas de surenchères, votre enchère est confirmée . A noter, que si la fin des 10 jours tombe un samedi ou un dimanche, il est d'usage de prolonger le délai de surenchère au lundi suivant, toujours à l'heure de fermeture du Greffe.
Enfin attention, et vous avez du certainement déja le lire dans les nombreux post:
Si vous ne rencontrez pas de surenchère ,vous serez propriétaire et responsable retroactivement depuis la date de l'audiance d'adjudication, et non à partir de la date de fin de surenchère. (donc si vous n'avez pas encore assuré votre bien, vous savez ce qu'il vous reste à faire)
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Re: enchère , bail , sci

Messagepar florette13 » 23 Juin 2010, 00:43

merci superfunks pour votre réponse,

vous dites :

Si vous ne rencontrez pas de surenchère ,vous serez propriétaire et responsable rétroactivement depuis la date de l'audience d'adjudication, et non à partir de la date de fin de surenchère. (donc si vous n'avez pas encore assuré votre bien, vous savez ce qu'il vous reste à faire)


mais comment faire pour déjà aller l'assuré alors que nous avons toujours pas de papier de l'appartement attestant que nous l'avons acheter ?

faut-il demande a notre avocat un papier pour déjà aller voir la banque qui va nous faire le crédit pour assuré l'appartement?

merci,
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Re: enchère , bail , sci

Messagepar florette13 » 26 Juin 2010, 21:20

plus de réponse ?

bien dommage
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Re: enchère , bail , sci

Messagepar @ndreCROCHON » 27 Juin 2010, 15:05

Tout d'abord, un assureur ne vous demande pas votre titre de propriété, ni un document quelconque.

En effet, il s'appuie uniquement sur votre déclaration et, si vous lui faites une fausse déclaration, pas de problème pour l'assureur, il fera jouer votre fausse déclaration pour dénoncer la validité du contrat.

Par contre, pour instruire une demande de prêt bancaire, vous devez pouvoir présenter un document attestant que vous êtes l'adjudicataire d'un logement de type ... sis..........au prix de...........A ce sujet, c'est à votre avocat de vous délivrer le jugement d'adjudication.

Bonne lecture.

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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enchère , bail , sci

Messagepar Titanic » 17 Mar 2016, 13:32

Bonjour,
Je me permets de poster ici plusieurs questions:

- Nous sommes deux amies (mariées toutes les deux sous le régime de la communauté réduite aux acquêts) et voudront monter une SCI afin d'acheter des biens aux enchères , les louer ou les revendre après travaux.
Pour notre premier achat pouvons nous acheter en indivision puis basculer cette indivision dans la SCI une fois créée?
- Nous avons vu un bien en Province. La mise à prix est de 7000 euros. Sur le cahier des charges les frais préalables à la vente sont annoncés dans une fourchette comprise entre 8000 et 10000 euros. Ce qui me parait énorme. (j'ai un peu regardé d'autre cas et par rapport à la mise à prix c'est énorme)
A quoi correspondent ses frais ? frais d'huissiers etc?
- concernant les frais d'avocat, je vois de tout et son contraire. Des avocats à 2000 d'autres à 6000. Quelle est la moyenne?
Les émoluments avocat sont calculé en % de la vente?

En fait , à part les droits de mutation ou frais d'enregistrement qui sont en % en fonction du prix de l'adjudication (5,09%) tout est un peu "------------------"?
je voulais essayer de faire un tableau par tranche de 5000- 10000 euros pour calculer rapidement en fonction des biens jusqu'où nous pouvions enchérir par bien mais je m'aperçois que c'est injouable.

Merci de vos réponses et bonne journée
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