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Droits des locataires / vente aux enchères

Messagepar locataire34 » 31 Oct 2012, 19:08

Bonjour,

L'appartement dont nous sommes locataires a été mit aux enchères publiques puis racheté.
N'y connaissant rien dans ce domaine, nous avons plusieurs questions :

-L'ancien propriétaire ayant encaissé notre caution dès les premiers jours, est ce à nous de la lui réclamer ou bien est ce au nouveau propriétaire de la récupérer et de nous la rendre le jour de notre départ de l'appartement ?

-Le nouveau propriétaire souhaite que nous lui reversions une nouvelle caution, est il dans ses droits ?

-Le nouveau propriétaire souhaite refaire le bail à son nom, est ce possible ?

Pour finir, pouvez vous nous indiquer les différents textes de lois qui traitent de ce genre de cas afin que nous puissions mieux connaitre nos droits ?

Vous remerciant par avance...
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Re: Droits des locataires / vente aux enchères

Messagepar locataire34 » 05 Nov 2012, 11:00

Personne n'a d'idée ?
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Re: Droits des locataires / vente aux enchères

Messagepar @ndreCROCHON » 07 Nov 2012, 01:28

Des idées nous n'en manquons pas, c'est du temps dont nous manquons !

locataire34 a écrit:-L'ancien propriétaire ayant encaissé notre caution dès les premiers jours, est ce à nous de la lui réclamer ou bien est ce au nouveau propriétaire de la récupérer et de nous la rendre le jour de notre départ de l'appartement ?


Le nouveau propriétaire est subrogé dans les droits et obligations du vendeur...Ce qui veut dire, qu'il doit faire son affaire personnelle de la teneur du bail et que le montant de la caution reste de sa totale responsabilité, qu'il ait encaissé ou pas son montant .

locataire34 a écrit:-Le nouveau propriétaire souhaite que nous lui reversions une nouvelle caution, est il dans ses droits ?


Non, il n'est pas en droit de vous réclamer une seconde caution.

locataire34 a écrit:-Le nouveau propriétaire souhaite refaire le bail à son nom, est ce possible ?


Non, il doit simplement vous faire signer un avenant au bail existant, en modifiant uniquement l'état civil du nouveau propriétaire et de vous communiquer où vous devez adresser vos règlements de loyers ?

Notez que votre meilleur ami, ce n'est pas nous, mais Google.

Bien à vous.

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Re: Droits des locataires / vente aux enchères

Messagepar locataire34 » 07 Nov 2012, 10:45

Merci beaucoup pour votre aide.

J'ai effectué pas mal de recherche, nottament sur google, et c'est ce que j'avais trouvé.
Je voulais en être certain car dans les textes de lois et articles que j'ai trouvé jusqu'à présent, il n'est mentionné que le mot "vente", je voulais donc être sûr que cela s'applique au cadre particulier des ventes aux enchères et des saisies immobilière.

Merci encore !
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