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Droit proportionnel?

Messagepar Nawi01 » 15 Jan 2013, 16:55

Bonjour,

J'apprécie beaucoup ce forum , il est vraiment une mine d'info pour moi . Nous sommes en préparatif pour porter une enchère en fin de semaine . Je suis en contact avec une avocate mais je n'arrive pas à savoir à quoi correspond le "droit proportionnel" et comment se calcule-t-il ? J'ai cherché sur le forum mais pas trouvé de réponse précise .

De plus elle me demande un "attestation de solvabilité ou garantie à hauteur du plafond d'enchères augmenté de 20%" , qu'en pensez vous ? C'est la première fois que je vois cette demande depuis que je lis les différents posts de ce forum .

Bien sûr je lui ai demandé par mail de quoi il s'agissait, mais elle ne répond pas et j'ai rendez vous Jeudi, mais pour obtenir cette attestation j'aurai peut être besoin de temps ?

Si vous pouvez m'aider ce serait super !

Sophie
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Re: Droit proportionnel?

Messagepar @ndreCROCHON » 18 Jan 2013, 06:49

Nawi01 a écrit:J'apprécie beaucoup ce forum , il est vraiment une mine d'info pour moi


Vous nous voyez très heureux d'apprendre que notre site vous apporte une mine d'informations...C'est la vocation de ce site, vous aider, vous conseiller avec pertinence...Merci !

Pour vous guider utilement voici des posts antérieurs sur le sujet :

honoraires-avocat/honoraires-avocat-suite-achat-aux-encheres-tgi-t3844.html
Nawi01 a écrit:De plus elle me demande un "attestation de solvabilité ou garantie à hauteur du plafond d'enchères augmenté de 20%" , qu'en pensez vous ? C'est la première fois que je vois cette demande depuis que je lis les différents posts de ce forum .


http://www.chain-avocats.com/pages/post ... ris-61.php

C'est vrai que cette demande d'avocat est rarissime et pourtant, elle se justifie, car votre avocat engage sa responsabilité en ne s'assurant pas ( par des justificatifs) de votre capacité de mener à bien une adjudication à hauteur du mandat que vous lui avez confié pour vous représenter le jour de l'audience des criées au TGI.

Bon succès dans la réalisation de votre projet futur et n'oubliez pas de nous tenir informé...

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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Re: Droit proportionnel?

Messagepar chess » 20 Jan 2013, 17:08

Personnellement mon avocat demande un chèque de banque de 10% de la mise à prix initiale mais sa collègue demande en plus, comme dans votre cas, une attestation bancaire à hauteur de l'enchère. Donc cette pratique n'est pas isolée...
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