thomasshogun a écrit:Merci pour votre réponse, le cabinet poursuivant n'ayant pas l'air de disposer de beaucoup d'informations, j'ai donc fait appel à la mairie de la commune qui m'a redirigé vers la maison locale d'urbanisme. Après plusieurs appels courtois et insistant j'ai enfin obtenu l'information que je voulais, le bien sera donc préempté quelques jours après l'adjudication.
Je rate donc ma première opportunité d'investissement, mais sans regrets et je me satisfait d'avoir pris le temps d'étudier la question convenablement.
Vous voyez encore une fois de plus, l'absence de professionnalisme de l'avocat poursuivant, dont la
vocation première est d'informer tout enchérisseur potentiel...D'autant que je vous rappelle ce que dit la
loi d'urbanisme, Ã savoir :
"Aux termes de l'article R.213-15 du Code de l'urbanisme, la vente doit être précédée d'une déclaration du greffier de la juridiction ou du notaire chargé de procéder à la vente , faisant connaître la date et les modalités de la vente, qui est adressée au Maire (30) trente jours au moins avant la date fixée pour la vente par LRAR ".Appelez le greffe du TGI, en n'omettant pas de préciser le N° de l'annonce relatif à l'affaire, et demandez-
lui s'il y a un document qui précise la préemption de la Collectivité ou Mairie ?
Vous pouvez vous dire :
" mais je viens de préciser dans mon dernier post que j'avais eu confirmation verbale de la volonté des services compétents de préempter ".Sans vouloir passer pour un ergoteur ou un polémiste....L'expérience aidant, ne vous contentez pas des dires de la personne que vous avez eu au téléphone, mais tenez-vous en exclusivement au caractère officiel sur pièces écrites...
Pour satisfaire ma curiosité, sur quel type de bien porte la mise en vente , sa mise à prix et à quelle date ?
La balle est dans votre camp !
Tenez-nous au courant...
Bien cordialement.
@ndré CROCHON