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documents et attestations après adjudication

Messagepar eric1 » 19 Juil 2012, 20:02

Bonjour,

j ai été adjudicataire d un bien( un appartement libre en région parisienne) fin février 2012; Depuis je ne suis en possession que de la copie du jugement; j ai bien sur payé dans les 2 mois
Bien sûr j'utilise cet appartement, mais pour l'instant je n ai reçu aucun decompte de mon avocat:ni aucun autre papier que la copie du jugement; L avocat m 'a affirmé par mail que je n aurais pas de debours supplémentaire, les 2 chèques initiaux et le paiment du solde couvrant l'ensemble;
j ai demandé a ce que le cahiers des charges fassent partie du titre de propriété, l avocat m a répondu que la grosse comprenait habituellement le cahier des charges et que maintenant le titre était en publication au bureau de conserrvations des hypothèques;
pouvez vous m aider en me disant quels sont les documents que normalement je devrait avoir ? et ceux que je peux demander à mon avocat et quels sont les délais habituels?
merci
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Re: documents et attestations après adjudication

Messagepar @ndreCROCHON » 17 Oct 2012, 12:22

eric1 a écrit: ai été adjudicataire d un bien( un appartement libre en région parisienne) fin février 2012; Depuis je ne suis en possession que de la copie du jugement; j ai bien sur payé dans les 2 mois


Pour clarifier la procédure auprès de nos adhérents et lecteurs, le jugement est l'acte de l'adjudication finale c'est-à-dire
les coordonnées de l'adjudicataire et le prix de l'adjudication.

eric1 a écrit:pouvez vous m aider en me disant quels sont les documents que normalement je devrait avoir ? et ceux que je peux demander à mon avocat et quels sont les délais habituels?


Il faut que vous sachiez que la grosse ( acte authentique ) n'est ni plus ni moins que le cahier des conditions de vente complété des coordonnées de l'adjudicataire du prix d'acquisition et de la justification des formalités hypothécaires s'il y a un emprunt bancaire...Pour le délai de délivrance de votre titre définitif, comptez environ 4 mois.

Tenez-nous au courant ....

Bien à vous.

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Re: documents et attestations après adjudication

Messagepar eric » 22 Nov 2012, 14:53

Merci pour votre réponse, j ai reçu début novembre la grosse concernant cette adjudication;8 mois après
l adjudication, tout me semble en ordre); il me reste une question; si demain je veux revendre ce bien, devrais je fournir d'autres documents au notaire chargé de la vente, j'entends par là des documents spécifiques du fait de l'acquisition initiale du bien par adjudication? merci
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Re: documents et attestations après adjudication

Messagepar @ndreCROCHON » 22 Nov 2012, 21:30

eric a écrit:j ai reçu début novembre la grosse concernant cette adjudication;8 mois après
l adjudication, tout me semble en ordre); il me reste une question; si demain je veux revendre ce bien, devrais je fournir d'autres documents au notaire chargé de la vente, j'entends par là des documents spécifiques du fait de l'acquisition initiale du bien par adjudication? merci


Ce que vous appelez la "grosse" n'est ni plus ni moins que , votre titre de propriété...Donc, si vous revendez votre bien c'est cet acte qui vous sera demandé par votre notaire.

Bien à vous .

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