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Vente aux enchères des Avocats
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division terrain lotissement

Messagepar rorobou » 25 Juil 2010, 19:30

Bonjour
Un lot de lotissement constitué de 2 parcelles a été vendu aux enchère judiciaire à 2 personnes différentes.
Donc nous nous retrouvons propriétaire d'une parcelle chacun, les 2 parcelles réuni constituant un lot.
Nous avons effectué un modificatif au lotissement pour diviser ce lot avec l'accord des copropriétaire qui a été accepté.
Mais cet accord a été obtenu hors assemblée générale, et aujourd'hui le notaire chargé de la vente d'un terrain veut absolument l'accord des colotis en assemblée générale.Ce qui va etre plus difficile pour rassembler les deux tiers lors d'une assemblée.
-cette décision doit elle obligatoirement etre prise en assemblée générale?
-Cette division ayant été réalisé par un jugement (vente judiciaire) ne suffit il pas à la rendre opposable aux colotis?
Merci de vos réponses.
Roland
Dernière édition par rorobou le 28 Juil 2010, 13:11, édité 1 fois.
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rorobou
 
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Re: division terrain lotissement

Messagepar @ndreCROCHON » 26 Juil 2010, 22:04

Votre notaire a parfaitement raison....Il tient compte du règlement du lotissement et pour éviter les contestations ultérieures, il est tenu de recueillir la proportionnalité spécifiée dans le règlement des colotis sur l'acceptation de cette mutation, pour que l'acte authentique de vente soit valablement régularisé.

C'est sûrement une formalité, mais elle peut produire un retard imprévu sur la date de régularisation de l'acte de vente.

Votre dernière question est pertinente, mais personnellement, je n'ai pas la réponse certaine, mais je suis plus de l'avis du notaire, qui regarde le règlement du lotissement , qui régit à lui seul l'autorité des colotis au regard d'une mutation.

Tenez-nous au courant.....

Bien chaleureusement.

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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Re: division terrain lotissement

Messagepar rorobou » 27 Juil 2010, 18:55

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Pour ce qui concerne le jugement, j'ai demandé à mon avocat, j'attends la réponse.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite.
Roland
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rorobou
 
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