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Vente aux enchères des Avocats
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Dette du propriétaire envers son locataire

Messagepar axel19b » 20 Avr 2014, 19:26

Bonjour Monsieur Crochon,
Tres intéressé par la législation applicable aux enchères publiques immobilières, je me posais une question: voici des faits:

Un sinistre, un incendie, dégât des eaux a eut lieu dans un local commercial. Le propriétaire perçoit la prime d'assurance. Le locataire décide de faire les travaux et réclame le montant de ceux ci au propriétaire. (Tout d'abord, est ce possible ?) Ensuite, le bien est finalement saisit et mis en vente aux enchères publiques.
Etant donné que le nouvel adjudicataire est subrogé dans les droits et devoirs de l'ancien propriétaire, celui ci serait il tenu d'une éventuelle dette envers le locataire?

Merci beaucoup pour votre temps et votre éventuelle réponse.

Bien à vous.
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axel19b
 
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