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Vente aux enchères des Avocats
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Demande sur Enchere occupée et expulsion

Messagepar amichaines » 08 Mai 2019, 06:31

bonjour je viens d’acheter à credit un appartement aux encheres.
Il etait mentionné sur le cahier de conditions, Occupation : l’appartement semble etre la residence secondaire du proprietaire.
Hors entre temps, ila fait changer les serrures et a décidé d’y elire domicile.
Question : il a 70 ans. Cependant pas de bail redigé donc pas locataire donc pas sous la coupelle de la loi prevoyant une meilleur protection des personnes agés.
occupant sans droit ni titre : quel est le delai de procedure d’expulsion. Je sais qu’en moyenne il est fait mention de 6/8 mois sur votre site.
Mais ya t’il un maxi/date butoire ou bien cela peut durer 20 ans ou à vie, pretextant son age?
merci pour votre retour
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amichaines
 
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