Je sais que ce n'est pas de gaité de coeur que l'on ne paye pas ses mensualités et je suis malheureusement bien placé pour le savoir.
Le juge du tribunal de commerce n'est pas un juge classique. C'est un "pair". C'est à dire que c'est un commercant comme vous. Il faut savoir que les juges du tribunal de commerce sont des professionnels (plombier, marcahand de vêtements) et non des hommes de loi au sens proper du terme.
Je ne pense pas (je ne veux pas m'engager) que le juge du tribunal de commerce vous fera vendre votre bien. Le juge décidera simplement si vous pouvez continuer votre activité (redressement judiciaire) ou si vous devez l'arrêter (liquidation). Si il ya redressement, vos dettes "entreprise" seront "gelées" provisoirement car le syndic demandera un moratoire .... c'est à dire des délais de paiement. Vous pouvez obtenir par exemple 5 ans. Si vous êtes en liquidation, alors la les créanciers "entreprise" vous réclameront leur du et ils entameront contre vous une procédures pour recouvrir leur créance. C'est à partir de ce moment la que vous pourrez subir éventuellement une saisie immobilière. Par contre, il est vrai que je ne connais pas la procédure qui va amener vos créanciers à une saisie immobilière.
La situation peut être la meilleure pur vous serait le "redresssement " car cela vous "gèlerait" vos dettes entreprise (et non personnelle comme la maison). Le tout est de savoir si votre entreprise est viable à terme et aussi surtout si vous avez envie de continuer.
Par contre, si vous êtes sure et certaine qu'à terme vous serez obligée de vendre votre maison, je vous donne le conseil de le faire dès maintenant. Premièrement, je ne sais pas si le juge du tribunal de commerce saura que vous avez mis en vente votre maison et si cela l'interessera (car ce n'est pas son travail). Par contre, cela sera tout à votre honneur de vendre votre maison pour payer vos dettes. De plus, plus vite vous payerez vos dettes et moins d'intérêt, d'agios, de frais vous aurez.
Un dépôt de bilan n'est pas obligatoiremlent dramatique (je l'ai également connu en 1991. Il est vrai que j'étais en SARL et que je n'ai eu que les cautions à rembourser). Beaucoup de dépôt de bilan trouvent des solutions et surtout des solutions de délai. Par contre, ce qui me fait peur dans votre affaire, c'est votre prêt immobilier. Si la banque vous fait une déchéance de terme, vous serez fiché FICP (si malheureusement ce n'est pas déjà fait .... voir à la Banque de France). En effet, vous serez complètement coincée .... vous ne pourrez plus ouvrir de compte en banque, avoir de carte bleue, de carnet de chèque et si vous continuez l'aventure de l'entreprise via un redressement cela va vite être l'enfer (je parle aussi en connaissance de cause).
Vous dites que vous êtes à jour de presque tout sauf de votre prêt immobilier. C'était notre cas. En 1989 j'ai créé une entreprise et j'ai déposé en 1991. Mon ex épouse qui travaillait et qui travaille encore dans une banque a privilégié à cette époque le prêt immobilier et aujourd'hui je sais pourquoi. En 2005, j'ai recrée une entreprise. Les débuts étant difficiles (comme pour toutes les créations) j'ai négligé mon prêt immobilier pour l'entreprise. Et bien j'ai eu tort car mon entreprise étant plus que saine et générant des bénéfices n'a pas empêchée la saisie immobilière. Cette saisie ne va pas avoir lieu car nous avons trouvé l'argent pour rembouser notre prêt (164.000,00 euros quand même) . Toutefois, si nous n'avions pas trouvé la solution nous aurions perdu tout le fruit de notre vie. Nous venos d'avoir sa mise à prix (190.000,00 euros ....alors qu'elle est estimée à 700.00,00).
Mon conseil serait donc ..... EVITEZ A TOUT PRIX la déchéance de terme en privilégiant votre prêt immobilier. Ne payez rien d'autre mais payez votre prêt immobilier.
Réfléchissez aussi si vous désirez continuer votre entreprise (bien sur si un redressement est possible) ou si vous désirez l'arrêter. Dans le cas d'une liquidation, sachez que vos créanciers accepteront sûrement des délais de paiement car ils préfèrent des arrangements plutôt qu'une procédure judiciaire. Sachez également que si vous avez une déchéance de terme la situation va être très critique et dure.
Au fait, la banque qui vous a octroyée le prêt immobilier vous a t-elle déjà fiché FICP ?
Vous a t-elle déjà sommée par courrier en A.R et sous un certain délai de vous mettre à jour ?
Ha oui .... un dernier conseil. Apparemment vous pouvez demander à la justice (je ne sais pas à qui il faut s'adresser) une diminution .... voire une suspension maximale de 2 ans de vos mensualités "maison". Cela peut éviter la déchéance de terme. Je vous donne l'adresse de l'AFUB (association française des usages des banques)
http://www.afub.org/chomage.php
Voila ... bon courage