[bdur61]

Bonjour,

je participe à une vente aux enchères le jeudi 24 novembre 2011 au TGI de Toulon.

Je passe bien sûr par un avocat du TGI de Toulon. Ce dernier me dit que si je suis adjudicataire, je ne pourrai pas diviser ce bien pour en revendre une partie avant 3 ans.

Je suis surpris, je n'ai jamais entendu parler d'un tel dispositif. Il a même ajouté que si j'étais une société je pourrai revendre avant 3 ans.

Qu'en est-il ? Quelqu'un peut-il m'aider ? Sur le net je n'ai rien trouvé concernant cette contrainte de ne pas pouvoir revendre avant 3 ans.

[@ndreCROCHON]

Dans la vie, il faut être d'une grande modestie surtout face aux lois mais, je n'ai jamais entendu parler des
dires de votre avocat ...Ce qui , pour autant, ne veut pas dire qu'il a tort .

Demandez-lui de vous donner le texte de loi qui, interdirait la division-revente d'un bien libre de tout
occupant durant 3 ans, pour un achat aux enchères par un particulier.

Je suis impatient de connaître sa réponse....

A vous lire....

Bien cordialement

@ndré CROCHON

[bdur61]

L'avocat était pour le moins géné lorsque je lui ai dit que j'avais posté sur votre forum la question.

Effectivement, nous pouvons revendre le bien avant 3 ans. Nous sommes du coup passés par un autre avocat trouvant curieuse l'affirmation du précédent.

La vente a eu lieu hier. Nous ne sommes pas adjudicataires mais nous avons appris beaucoup.

Lors de cette vente, j'ai trouvé que tous les avocats avec leur robe noire, ça faisait un peu théâtral.

Disons que l'on pourrait peut être moderniser le système. En tout cas moi je ne comprends pas qu'il faille passer par un avocat qui prend 250 euros pour 10 mn de travail. Si une personne de l'institution judiciaire collectait avant les enchères les chèques de banque et les restituait ensuite on pourrait très bien se passait d'un avocat.

En tout cas, Merci pour votre réponse.

[@ndreCROCHON]

Disons que l'on pourrait peut être moderniser le système. En tout cas moi je ne comprends pas qu'il faille passer par un avocat qui prend 250 euros pour 10 mn de travail. Si une personne de l'institution judiciaire collectait avant les enchères les chèques de banque et les restituait ensuite on pourrait très bien se passait d'un avocat.

Je pense que la réforme de 2006 sur la procédure des enchères , notamment l'absence du cumul de
mandat d'un avocat pour une même affaire, est un réel progrès ;

Par ailleurs, ce mandat nécessite un entretien bien avant le jour de l'enchère, ce qui veut dire qu'il faut
donner un ensemble de pièces administratives , le justificatif de votre capacité financière et bien sûr le
dépôt de garantie de 10 % + les frais d'intervention de votre avocat.

Lors de cette vente, j'ai trouvé que tous les avocats avec leur robe noire, ça faisait un peu théâtral.

Quant à l'aspect vestimentaire de la robe, vous l'avez parfaitement compris, elle est le gage d'une appartenance,
d'une reconnaissance visuelle et en même temps d'une attache aux symboles de la différentiation que, vous désignez comme théâtral .

Bon succès du futur.

Bien à vous.

@ndré CROCHON