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Vente aux enchères des Avocats
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Déclaration de remploi

Messagepar Leoaltair » 12 Mai 2018, 20:50

Bonjour
je desire acquérir un bien par adjudication avec mes deniers propres alors que je suis mariée.
Pour que le bien ne tombe pas dans la communauté il me faut donc m'assurer de la presence d'une déclaration de remploi dans l'acte d'achat.
Pour une vente normale je vois comment faire, mais je ne sais pas comment cela se passe lors d'une vente par adjudication : qui rédige l'acte de vente ? Est-ce qu'un notaire intervient et a quel moment ?
Peut-on (et a quel moment) demander l'ajout d'une telle clause dans l'acte ?
Merci d'avance de votre reponse !
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Leoaltair
 
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Inscription : 12 Mai 2018, 20:38

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