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Date ultime pour payer sa dette avant assignation audience

Messagepar GUITARD » 13 Aoû 2009, 14:58

Bonjour,

Mon amie et moi même avons eu des difficultés en 2006 suite aux débuts de mon entreprise et suite à des travaux non prévus (fondations spéciales et retards divers) lors de la construction de notre pavillon à cette même époque.
Au début 2007, nous avions 6 mensualités de retard. J’attendais un gros versement de TVA. J’ai prévenu la banque de ce versement imminent qui permettrait de nous mettre à jour.
La Banque a été impatiente et a déclaré la déchéance de terme … 185.000 euros à régler de suite. L’entreprise a pris son envol, la TVA est rentrée, nous avons remboursé le retard et sommes aujourd’hui à jour grâce aux versements volontaires que nous effectuons. Nous avons essayé de faire des prêts auprès de plusieurs banques mais nous n’avons essuyé que des échecs car nous sommes fichés FICP. Une seule banque en France prête via des courtiers aux personnes fichées … c’est le Crédit Foncier Communal d’Alsace Lorraine (CFCAL). Nous avons bien sur monté un dossier. Ce dernier était « béton » compte tenu que le pavillon est estimé ce jour à 700.000,00 euros, la dette actuelle est de 130.000,00 euros et nos possibilités de remboursement sont de 25%. Nous avons toutefois essuyé un premier échec en novembre 2008 car j’étais indépendant … donc personne à risque. Dans mon malheur, j’ai eu beaucoup de chance car le poste que j’occupais (depuis 1983) dans mon ancienne entreprise a accueilli plusieurs candidats pour me remplacer. Aucun n’a apparemment donné satisfaction. Mon ancien chef ayant appris que j’avais des difficultés m’a proposé de reprendre mon poste avec même une promotion. Je suis donc revenu tout d’abord avec peine et aujourd’hui avec une vraie satisfaction. Je suis donc salarié à nouveau depuis le mois de mars 2009. Au mois d’avril, nous avons déposé une deuxième fois un dossier. Cette fois ci, il était plus que « béton » …. Il a été encore refusé car j’avais gardé 50% de part dans l’entreprise que j’avais créé. Il m’a donc été conseillé de vendre toutes mes parts … chose que j’ai faite. En juin, dernier, nous avons déposé une troisième fois le dossier (le dossier était « béton » de chez « béton ») … et avons subi un troisième échec … la taux d’usure pour les crédits immobiliers ayant chuté de 7,93% à 7,01% le 01 juillet dernier … la seule banque qui prête actuellement aux personnes fichées FICP s’est désengagée de tout prêt immobilier jusqu’à nouvel ordre. Nous avons donc appris le 03 juillet dernier que nous n’aurions pas de prêt. Le 10 juillet la saisie immobilière a commencé avec le commandement de saisie immobilière. Le 11 août nous avons eu le procès verbal de description. Le 14 juillet alors que nous étions effondrés nous avons « craqués » dans une réunion de famille. Dans notre famille, nous sommes considérés comme ceux qui ont réussi … un beau pavillon, de bonnes situations, des enfants qui ont réussi dans leurs études, etc …Cela a été la consternation auprès de nos proches. Il y a eu un élans de solidarité de toute notre famille et de tous nos amis. Nous avons réuni virtuellement la somme en 10 jours … la plus petite somme étant de 4.000 euros et la plus importante de 30.000 euros. A ce jour nous avons réuni réellement 50% de notre dette que nous allons envoyer à la banque dès la date de valeur des chèques nous le permettra soit d’ici une semaine. Le reste va arriver au fil de l’eau suivant les « déblocages » bancaires. Une fois que nous aurons tout payé notre dette, notre intention est de nous faire déficher FICP, de faire la levée d’hypothèque et de pouvoir faire un prêt hypothécaire pour rembourser notre famille et nos amis. Nous avons déjà contacté 2 établissements bancaires qui nous ont confirmé que nous aurions le prêt compte tenu de notre dé-fichage, de la valeur du bien et de nos revenus.

Nous espérons que ce témoignage donnera de l’espoir à certaines personnes qui sont dans notre cas. Il est vrai que nous avions gardé ce secret et que le fait d’en parler non seulement nous a soulagé mais a pu permettre de trouver une solution.

Nous voulons également témoigner pour dire que des problèmes de ce type n’arrivent pas qu’aux autres et que nul est à l’abri d’une mauvaise passe. Jamais nous n’aurions cru arriver à une telle situation.

Aujourd’hui, nous pensons que nous sommes sauvés. Toutefois, nous avons été très marqués par cette bataille qui dure depuis plus de 2 ans. Nous avons beaucoup de rancœur vis à vis des banques et des politiques à qui nous avons également demandé de l’aide et qui n’ont pas répondu à nos appels. Ce système économique auquel nous croyions nous semble aujourd’hui vraiment pourri. Nous sommes à 5 ans de la retraite. Nous ne savons pas si nous n’allons pas réaliser nos biens et partir à l’étranger ou si nous allons nous investir dans une association pour dénoncer ces pratiques inhumaines et plus que scandaleuses.

Bon je vais arrêter ici ce roman … mais comme vous l’aurez peut être compris, l’écriture est mon remède pour nous reconstruire.

Ha oui … une chose positive … nous avons été tous les deux dans la galère et nous nous en sommes sortis tous les deux grandis.

C’est vrai que je venais ici pour une question …. La voici …Jusqu’à quelle moment il n’est pas trop tard pour solder la totalité de sa dette et donc éviter la saisie. Théoriquement l’assignation à l’audience d’orientation doit avoir lieu fin septembre début octobre. Si la dette est payée lors de cette assignation l’affaire est-elle finie ?

Merci pour vos réponses et à bientôt. Promis nous donnerons des nouvelles
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Messagepar @ndreCROCHON » 14 Aoû 2009, 00:19

Nous sommes dans une société et un système économique où vous n'avez pas le droit d'avoir des difficultés, mêmes passagères, faute de quoi la machine infernale, que dis-je la broyeuse se met en marche et là, le malheur des uns fait le bonheur des autres, c'est-à-dire toujours les mêmes.

Bien que, vous auriez sûrement préféré ne pas vivre ces moments difficiles et d'angoisses.
Dans toute chose, il faut toujours retenir le positif.

En effet, vous avez pris conscience de votre fragilité économique, où il en faut peu pour descendre en enfer....Vous avez identifié les gens à éviter le plus possible....Vous vous êtes enrichis d'une grande expérience et pour couronner le tout le "miel de l'histoire" , vous avez constaté que vous aviez de vrais amis et ça c'est un grand cadeau de la vie et comme vous le dites si bien, vous et votre femme sortez grandis.

Pour répondre à votre question relative au commandement de payer valant saisie, à tout moment vous pouvez payer vos arriérés et la procédure arrivera à son terme.

Je vous conseille de vous rapprocher de votre avocat qui devra s'assurer de votre capacité financière permettant de solder les arriérés. A partir de ce constat, il pourra se mettre en rapport avec son confrère avocat poursuivant ainsi que d'informer le greffe du Juge de l'exécution du TGI , de votre volonté et capacité de solder le montant de vos arriérés.

Ainsi, vous sortirez de la spirale infernale.

Merci de nous tenir au courant de la suite donnée à votre affaire.

Bien chaleureusement.

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Messagepar GUITARD » 14 Aoû 2009, 12:26

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Comme suite à cette dernière, j’aurais éventuellement d’autres questions.

En début d’année alors que nous cherchions un prêt, nous avons été mis au courant par une relation qui travaille au service du cadastre que notre dossier était « étudié » par un avocat.

Etant persuadé que nous allions avoir un prêt, nous ne nous sommes pas inquiétés outre mesure. Toutefois, par sécurité, nous avons pris la décision de prendre un avocat. N’ayant jamais eu affaire à la justice jusqu’à présent, nous n’avions jamais pris les conseils d’un avocat et n’en connaissions pas. Nous avons ouvert les pages jaunes et avons trouvé une avocate dans la rubrique « avocat immobilier ». Notre demande était de connaître la procédure de saisie immobilière et de connaître les tenants et aboutissants de cette procédure. Nous avons eu un entretien avec cette avocate qui nous nous a confié que la procédure serait longue et que nous ne devions pas nous en faire.

Quand nous avons eu le troisième refus début juillet et que nous avons eu la quasi certitude que nous n’aurions pas de prêt rapidement (au moins tant que le taux d’usure des crédits immobiliers ne remonterait pas), nous n’étions pas rassurés. En effet, nous savions qu’une saisie immobilière pouvait être imminente. Nous avons donc re-contacté cette avocate et avons eu un rendez-vous le 09 juillet (la date est importante). Notre question a été la suivante « si nous recevons demain le commandement de payer valant saisie immobilière » quel délai avons nous pour trouver la totalité de la dette ?. La réponse a été … ne vous inquiétez pas, nous passerons au tribunal qu’au printemps prochain (mars – avril 2010). Le lendemain 10 juillet, nous recevons le commandement. Nous appelons notre avocate aussitôt et lui annonçons la nouvelle. Sa réponse a été la suivante « depuis notre rendez-vous d’hier, je me suis renseignée sur la procédure de saisie immobilière (donc apparemment cette avocate n’a jamais plaidé pour une affaire de saisie immobilière). Il semble que l’audience d’orientation aura lieu en septembre au plus tôt et en octobre au plus tard et que nous n’avions plus beaucoup de temps pour trouver une solution. En 24 heures de temps, nous avions deux versions différentes et ceci par le même conseil. Un peu dépités, nous avons surfé sur internet et avons pu enfin connaître ce qu’était une procédure de saisie immobilière. Nous avons su qu’un procès verbal de description était prévu. Je me suis déplacé chez l’huissier pour savoir ce que représentait cette visite et comment cela se passait. D’ailleurs à ce titre, nous sommes tombés sur un huissier hyper humain qui nous a bien remonté le moral. La visite s’est très bien passée et c’est surtout opérée dans la discrétion. L’huissier ainsi que le métreur ont été très prévenants. Enfin bref …. Cela s’est très bien passé. Pour en revenir à notre avocate … elle est partie en vacances sans nous informer de ce qu’était un procès verbal de description et sans nous prévenir que nous allions en subir un. Pour nous cette avocate est incompétente et nous devons avouer que nous avons maintenant une confiance très limitée dans ses capacités. Elle rentre de vacances fin août et nous allons la remercier.

Compte tenu que nous sommes maintenant quasiment certain de rembourser notre dette, nous pensions ne pas faire appel à un autre avocat. En effet, nous aurons rembourser notre dette avant l’audience d’orientation.

On nous a toutefois conseillé de prendre un avocat pour aller jusqu’à la fin de la procédure.

Notre première question est donc la suivante : à votre avis, est-il nécessaire de prendre quand même un avocat ?
(Nous venons de trouver un avocat dont sa spécialité est les saisies immobilières et dont ses réponses à nos questions ont été plus que claires. On voit bien contrairement à notre avocate initiale que ce cabinet maîtrise bien le sujet de la saisie immobilière. A ce titre d’ailleurs, nous recommandons aux personnes qui sont dans notre cas de bien choisir leur avocat.

Notre seconde question est la suivante : dans votre message, vous nous dites que notre avocat devra s'assurer de notre capacité financière permettant de solder les arriérés. Nous ne comprenons pas cette phrase. En effet, nous allons solder notre dette avec des chèques de banque et nous ne voyons pas ou est l’assurance de notre capacité financière dans la mesure où nous réglons avec de l’argent frais en chèque de banque.

Notre troisième question est la suivante : J’ai contacté dernièrement la personne du service contentieux de la banque qui gère notre dossier afin de la prévenir que nous avions trouvé une solution et que nous allions solder notre dette. Cette personne toujours aussi désagréable qu’a l’accoutumée m’a confié que le dossier était dans les mains de l’avocat de la banque et qu’il fallait que je lui envoie (à l'avocat de la banque) les règlements.

Ma troisième question est donc double :

- puis-je quand même envoyer les règlements à la banque ou est-il préférable que je les envoie à l’avocat adverse ?

- S’il m’est conseillé de prendre un avocat est-il préférable de donner les règlements à mon avocat qui verra cela avec l’avocate de la partie adverse ?

Ma quatrième question est la suivante :
La procédure de saisie ayant débuté, il y a des frais (Commandement de payer valant saisie immobilière, Procès verbal de description, Publication de commandement de payer valant saisie immobilière au bureau des hypothèques, ….etc ….). D’après ce que j’ai compris, comme nous n’avons pas réglé le solde de notre dette durant la période des 8 jours du premier commandement, les frais sont à notre charge.

Ma quatrième question est quadruple :

- une fois que la dette due à la banque est réglée (hors frais cités ci-dessus) , la procédure s’arrête –t-elle automatiquement ? (c’est à dire que le JEX (juge d’exécution) lors de l’audience d’orientation a la preuve que la dette est intégralement réglée et qu’il décide que la procédure n’a plus lieu d’être …. Même si les frais engagés ne sont pas encore réglés).
Je pose cette question car il est fort possible que lors de l’assignation à l’audience d’orientation nous aurons réglé notre dette vis à vis de la banque mais pas encore réglé les frais soit pour des raisons de finance, soit pour des raisons de temps.

- Comment sont calculés les frais engagés ?

- Dans une procédure de saisie immobilière comme la notre en plus de la dette à payer, des frais engagés, est-il prévu des dommages et intérêts à verser. Si c’est le cas, je pense que c’est lors de l’audience d’orientation que c’est déterminé par le JEX.

- Si c’est le cas et si la dette est payée, les frais engagés sont réglés …. C’est à dire si tout est payé, la banque peut-elle continuer la procédure pour toucher des dommages et intérêts ?

Voilà j’ai posé toutes mes questions.

A bientôt.
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Messagepar @ndreCROCHON » 14 Aoû 2009, 14:09

Je prends acte que vous avez trouvé l'avocat de la situation et c'est tant mieux.

Je ne répondrai qu'à une seule question, celle de votre interrogation sur la phrase ci-dessus suivante:

" Je vous conseille de vous rapprocher de votre avocat qui devra s'assurer de votre capacité financière permettant de solder les arriérés......". Vous vous installez dans une évidence celle de disposer des fonds, mais votre avocat ne se contentera pas de vos affirmations pour commencer sa procédure.....Je vais vous en donner la raison.

Elles sont de deux ordres, la première des vocations d'un avocat c'est de s'assurer de l'authenticité des affirmations de son client, c'est-à-dire sur des éléments de preuves concrets (relevé de banque - courrier d'un notaire précisant qu'il est séquestre sur ses comptes d'une somme de x vous revenant, etc...) soit un commencement de preuve à l'instant "T", qui va l'amener à vous demander de verser cette somme auprès de la CARPA ou éventuellement Monsieur le Bâtonnier. Ainsi, il sera indirectement séquestre de la dite somme et il pourra commencer à s'assurer que la somme permettra de couvrir vos arriérés et les frais y attachés et ainsi commencer avec pertinence sa procédure.

La seconde raison et celle là est de taille, elle engage sa responsabilité professionnelle, s'il engage une procédure sans s'assurer de la véracité de vos informations .

Je vous réitère que l'intervention de votre avocat est nécessaire ne serais-ce que pour instruire la mainlevée occasionnée par le commandement de saisie (l'huissier ou l'avocat disposent de deux mois pour procéder à l'inscription du commandement de saisie au bureau des hypothèques) .

Pour le reste, je vous invite à faire le point avec votre avocat, il est payé pour cela et il est plus compétent.

Tenez-nous au courant .

Bien chaleureusement.

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Messagepar GUITARD » 14 Aoû 2009, 14:46

Re bonjour,

Je comprends bien vos explications

Toutefois, je ne m’installe pas dans une évidence celle de disposer des fonds mais dans une réalité de les avoir sur mon compte.

Actuellement j’ai 60% du montant de la dette sur mon compte bancaire. L’autre 40% arrive au fil de l’eau et devrait arriver en totalité d’ici le 31 août.
Mon intention n’est pas de faire des promesses ou des avances verbales.
Mon intention est de faire (quand j’aurai l’intégralité des fonds de ma dette … c’est à dire a priori dans 2 semaines) un règlement par chèque de banque et de l’envoyer directement soit à la banque à qui je dois de l’argent soit de l’envoyer à l’avocat de la partie adverse. Ce chèque de banque ne sera pas une « information ». Ce chèque de banque sera quand même du concret. Je ne vois pas en quoi mon avocat engagerait sa responsabilité.
Toute ma question était :
Dois je envoyer le chèque de banque à mon créancier (c’est à dire la banque qui a entamé la saisie) ou dois je envoyer ce chèque de banque à l’avocat de la partie adverse. Et si ce chèque de banque a été réceptionné avant l’audience d’orientation … donc la dette complètement réglée, la procédure s’arrête t-elle d’elle même ?

Merci encore pour vos réponses.

Cordialement.
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Messagepar GUITARD » 31 Aoû 2009, 09:06

Bonjour,

Je donne suite à notre procédure de saisie. Nous avons collecté la somme demandéé par notre créancier et je pense que la procédure va s'arrêter.

Une petite question ...

Nous avons envoyé un premier versement par chèque de banque à notre créancier qui n'est autre que la Banque Populaire. Ce dernier a refusé notre règlement et nous a retourné notre chèque en stipulant qu'il voulait l'intégralité de la créance et non une partie.

Le créancier a t-il le droit de refuser une partie de la créance ?

PS : la procédure de saisie est commencée .... nous attendons l'assignation à l'audience d'orientation.. Compte tenu de la date de valeur de certains dépôts, nous allons pouvoir faire un chèque de la totalité de notre dette dès la semaine prochaine.

Merci pour votre réponse.

Cordialement.
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Re: Date ultime pour payer sa dette avant assignation audience

Messagepar GUITARD » 20 Oct 2009, 09:19

Bonjour,

Comme promis, je viens donner ici la fin de notre affaire.
Nous avons réglé l'intégralité de notre dette et la procédure viens d'être arrêtée.
L'audience d'orientation aurait du avoir lieu dans quelques jours.
Nous sommes conscients que nous revenons de loin.
C'est grâce à notre famille et à tous nos amis que nous avons pu trouver le montant de notre dette.
Nous devons être défichés d'ici fin novembre et pourrons ainsi emprunter pour rembourser tout le monde.
Durant ces deux dernières années de "galère", nous avons frappé à toutes les portes et avons tout essayé (média, politique, banque, justice, etc ...). Nous sommes surpris qu'il n'existe pas d'association en France qui aide les personnes "saissisables".
Si certaines saisies sont quasiment inévitables car la situation est telle que le moindre espoir est exclus, ce n'est pas le cas de tous les dossiers. Nous avons rencontré beaucoup de personnes comme nous qui ont eu une période difficile de quelques mois et qui se trouvent dans une spirale infernale ... quelques mois de retard de remboursement et c'est toute votre vie qui bascule.
Aujourd'hui nous voyons la vie complètement différemment. Nous avons vu tellement de cas désespéré où il ne fallait qu'un petit coup de pouce pour que cela redémarre que nous avons envie aujourd'hui de créer une association.
S'il y a des gens intéressés ou s'il y a des infos ou des conseils, c'est avec plaisir que nous en débattrons.
A bientôt.
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Re: Date ultime pour payer sa dette avant assignation audience

Messagepar @ndreCROCHON » 20 Oct 2009, 12:15

Je suis sincèrement très heureux que vous ayez réussi à rétablir votre situation et surtout mis à l'abri des problèmes y attachés.

Personnellement, je suis persuadé que toute épreuve est un mal nécessaire, pour nous façonner et évoluer au regard de la vie et de ceux qui nous entourent.

Vous avez l'idée de créer une association dont la vocation première serait d'aider les gens pris dans la spirale infernale du dépôt de bilan ou du commandement de saisie. Cette idée est excellente et elle est
la conséquence et la résultante de ma phrase précédente . Je vous félicite et vous encourage vivement de donner corps à votre projet.

Merci, d'avoir eu la gentillesse de nous informer de la suite donnée à votre affaire et j'apprécierais d'avoir des nouvelles de votre association loi 1901.

Bien cordialement.

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