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Vente aux enchères des Avocats
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creation SCI pour enchere

Messagepar florette13 » 04 Jan 2011, 20:29

bonsoir,

j'ai une question , et je n"est pas trouver sur le site la réponse.

j'aurai voulu savoir s'il était possible d'aller à une vente aux enchère jeudi prochain donc 13 janvier sans avoir créer la SCI

je m'explique, m'étant pris trop tard, les papiers concernant la sci commencerons que mardi 11.

est -il possible d'aller tout de même a la ventes au enchères, en stipulant que l'achat sera ci possible mis dans la sci creer.

j'irais moi même a la vente au enchère, et je suis le future GÉRANT de la société.

je pourrai mettre l'achat à mon nom ? avant de l inclure dans la sci ?


je vous remercie d avance pour votre réponse

bonne année à tous !

.
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Re: creation SCI pour enchere

Messagepar florette13 » 07 Jan 2011, 00:17

pas de réponses..... :(

mais ca va venir.... :)

enfin j espère..
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florette13
 
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Re: creation SCI pour enchere

Messagepar @ndreCROCHON » 14 Jan 2011, 14:27

Je suis navré , mais j'ai pris connaissance de votre question seulement aujourd'hui.

Tout d'abord, pour pouvoir enchérir au TGI , il y a un passage obligé celui d'un avocat qui est seul habilité
à enchérir pour votre compte le jour de séance d'adjudication, suivant un mandat ou pouvoir précisant le
seuil maximum auquel vous acceptez d'enchérir ainsi qu'un dossier administratif incontournable vous concernant .

Maintenant, pour répondre à votre question juridique sur une SCI non existante, vous pouvez vous porter
acquéreur en vous réservant la clause de substitution au profit d'une SCI à créer ...En effet, en droit strict
si la SCI n'est pas immatriculée, au regard des tiers, elle n'existe pas.

Je pense avoir répondu a votre question avec certes retard, mais je suis sûr que vous avez trouvé la solution.

Merci de nous tenir informé de la suite que vous avez donné à votre projet.

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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Re: creation SCI pour enchere

Messagepar roberto » 06 Juil 2016, 12:42

Bonjour,
J'ai cru lire que depuis 2007 il est impossible pour un particulier d'utiliser la clause de substitution ; est-ce qu'il y aurait exception si l'ont indique vouloir utiliser "la clause de substitution au profit d'une SCI à créer" ?
Cordialement,
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