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Contradiction entre le cahier des charges et l'annonce

Messagepar Loulou » 24 Sep 2015, 14:50

Je souhaite acquérir un bien et puis je me demande: quelle est la valeur juridique de l'annonce par rapport à la valeur juridique du cahier de charges?

Le cahier de charges indique qu'il y avait un 'locataire' il y a quelques années (quand le cahier à ete établi du genre "madame parle à l'hussier, on prend note..").La ou le locataire ne pouvait pas montrer son titre (il prétendait pourtant avoir un bail à ferme/fermage conclu d'une manière orale).
L'annonce de l'enchère indique que le bien est libre d'occupation.

Jai appris hier qu'il y a une procédure en cours qui ne sera jugée qu'après l'enchère quant à ce bail.
Mon avocat ne s'inquiète pas puisqu'il dit qu'il n'y a pas de danger - il n'y a rien sur un payment de fermage dans les documents officiels et aucun payment envers le juge. Je sais pourtant que le loyer peut être payé aussi en nature ou par le bias d'un entretien des terres ..

Donc, je m'inquiète ! Merci pour votre aide; mon avocat voudrait certes gagner de l'argent avant tout.... :wink:
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Loulou
 
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Re: Contradiction entre le cahier des charges et l'annonce

Messagepar Loulou » 24 Sep 2015, 19:21

Ok personne ne peut m'aider?

:cry:
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