Encheres Publiques
Nous sommes le 15 Nov 2018, 21:41
Partager à vos réseaux
forum
Vente aux enchères des Avocats
Vos questions et réponses sur les services des ventes aux enchères des Avocats.Problèmes d'immobilier liés aux propriétaires, copropriétaires, marchands de biens, locataires, squatteurs. Enregistrez-vous !

consternée ...

Messagepar manou » 08 Juil 2009, 11:56

bonjour,
la maison de ma mère , décédée,va être mise aux enchères très prochainement pour des dettes publiques ( non remboursement du prêt ayant servi à son acquisition)et la maison de retraite dans laquelle Maman s'est éteinte, la facture est élevée


je fais partie des débiteurs, à ce titre je ne peux donc pas, il me semble,l'acheter.
mais si j'apporte l'argent,de la 1ère hypothèque, peut on encore surseoir à cette vente aux enchères? je souhaite l'acquérir pour y habiter.
je suis consternée par le prix de base qui est proposé

un marchand de biens souhaite l'acquérir,suis je prioritaire par rapport à lui ...

j'ai rendez vous avec mon avocate très prochainement, comment orienter ma demande?

je voudrais ajouter qu'à ce jour la maison est toujours occupée , la locataire ne semble pas " pressée " de s'en aller, même après maintes notifications officielles
on m'avait dit que celle ci ne pouvait pas s'obstiner si c'était l'un des héritiers qui souhaitait acheter la maison pour l'occuper, mais les choses ne semblent pas aller dans ce sens


Merci pour vos réponses
cordialement
manou
Avatar de l’utilisateur
manou
 
Messages : 4
Inscription : 08 Juil 2009, 11:34
Localisation : nord

Messagepar @ndreCROCHON » 09 Juil 2009, 10:06

Votre exposé appelle les remarques suivantes :

- " La maison va être mise en vente aux enchères pour non remboursement de prêt ayant servi à son acquisition " . Je suis très étonné de votre remarque, car si votre maman a contracté un prêt, celui-ci était obligatoirement couvert par une assurance décès .
En clair, en cas de décès du contractant, l'assurance doit solder auprès de la banque le
montant du capital restant dû . Ainsi, les héritiers sont à l'abri de tout recours de la banque, durant toute la durée du prêt, et il est procédé à la mainlevée de l'hypothèque.

- Si vous pensez que la dette est supérieure à la valeur de l'existant, vous pouvez refuser la succession de vos parents .

- Vous faites état d'une dette publique, mais si vous n'avez rien signé comme caution en votre qualité d' héritière, vous n'êtes pas tenue des dettes de votre maman, à la condition expresse que vous ayez refusé la succession (sous toutes réserves à voir avec votre notaire).
Par ailleurs, à voir avec votre notaire, si vous refusez l'héritage, peut-être que vous n'êtes plus regardée comme une héritière par la loi ?....Si c'est le cas, vous pourrez
enchérir aux enchères (sous toutes réserves).

- Je vous invite à lire un maximum de commentaires des modérateurs de ce site. En effet, vous aurez un maximum de réponses à vos questions, notamment à celle du marchand de biens .

- Si d'aventure, l'existant est supérieur à la dette et que vous acceptez la succession, voyez avec votre notaire l'hypothèse d'une création de SCI avec la gérance laissée à un proche de confiance, pour savoir si ce montage juridique est pertinent, afin d'enchérir en toute légalité, car ce ne serait pas une personne physique, mais morale qui agirait et du même coup vous échapperiez à l'interdit de l'enchère par un héritier
(sous toutes réserves)

Le fait d'avoir un locataire dans les lieux est un handicap qui entraine automatiquement une décote comprise entre 10 et 20 % de la valeur du bien et la fuite de clients potentiels, qui désirent l'occuper rapidement à titre de résidence principale.

- Sans vouloir minimiser la compétence de votre avocat, je vous conseille dans un premier temps de rencontrer votre notaire, ou celui de votre maman, en prenant soin d'établir une liste des questions que vous lui poserez.
Ensuite, si vous voulez comparer les informations ou engager une procédure, votre avocat sera tout indiqué.

Voilà des réponses, qui appellent de votre part d'être vigilante, organisée et de les vérifier, pour aller dans le bon ordre, en direction de vos attentes et de ce qui vous est permis de faire.

A votre succès.....N'oubliez pas de nous tenir informé de l'évolution de votre affaire .

D'avance, je vous en remercie.

Bien courtoisement .

@ndré CROCHON
Dernière édition par @ndreCROCHON le 21 Aoû 2009, 03:03, édité 1 fois.
Avatar de l’utilisateur
@ndreCROCHON
Expert du Forum
 
Messages : 1762
Inscription : 21 Déc 2008, 16:42
Localisation : LYON

précision

Messagepar jvince » 09 Juil 2009, 17:03

votre maman était-elle en sci ?
auquel cas les dettes de la sci rejaillissent sur les héritiers !

entourrez-vous d'un bon notaire et d'un bon avocat, la situation semble complexe !!!

cordialement,

vj
jvince
Expert du Forum
 
Messages : 14
Inscription : 02 Juil 2009, 04:06

Messagepar manou » 11 Juil 2009, 05:39

Merci pour vos réponses, elles m'apportent de nouvelles sources à exploiter,
Pour répondre à André,
mon beau père(2eme mari de ma mère) est décédé en 1995, dans les mensualités de remboursement du crédit de la maison il y avait bien une assurance...

seulement ma mère, qui ne faisait, hélas rien, dans le bon sens, n'a pas voulu signaler le DC auprès de l'organisme prêteur, elle a continué à régler les sommes,
puis la maladie entrant dans son quotidien, les choses se sont vite dégradées.
elle n'a jamais voulu accepter l'aide que je voulais lui apporter
il y a eu nécessité d'une mise sous tutelle...
à son décès, la situation n'est pas brillante,

la dette publique c'est la maison de retraite, la note est plus que salée,
je pense que nous ne pourrons pas y échapper, car elle s'apparente, il me semble, à l'obligation alimentaire .

nous voici donc avec deux créanciers, dont l'un est premier rang d' hypothèque,
la saisie immobilière est prévue pour septembre, sur une base qui me consterne ( 5000€) avec en plus une locataire qui n'a pas l'air de comprendre qu'elle doit partir.
pourquoi un si petit prix de départ??

nous savons qu'à l'ouverture de la sucession de maman, il y avait déjà une proposition d'achat ( marchand de biens?) la locataire ne semblait pas déranger ...le prix proposé était juste le montant des dettes,

seulement la maison vaut quand même plus, alors nous avons refusé sa mise en vente( nous somme six( dont trois ont déjà renoncé à la succession)

vos conseils me sont précieux, merci.

cordialement

Manou
Avatar de l’utilisateur
manou
 
Messages : 4
Inscription : 08 Juil 2009, 11:34
Localisation : nord

attention, la donne n'est plus la même !

Messagepar jvince » 11 Juil 2009, 06:19

dès lors que votre maman a été placée sous tutelle, il faut vous adresser au juge des tutelles, qui a le pouvoir de revenir sur des actes antérieurs, et des décisions que votre mère a pu prendre à son propre détriment (décision de ne pas faire jouer l'assurance décès de son mari pour sa part d'emprunt immobilier), et ce, même si la décision de votre mère est antérieure à son placement sous tutelle.
pour la dette publique, désolé, vous n'y couperez pas!
toujours est-il que le juge des tutelles a le pouvoir de suspendre la procédure de vente aux enchères publiques pour permettre au tuteur de "mettre en ordre" les affaires de votre maman ; et notamment de mettre en oeuvre a posteriori les différentes assurances décès, et recouvrer de l'organisme de crédit immobilier les sommes trop perçues depuis le décès de votre beau-père.
la démarche doit être collective, n'oubliez pas qu'en tant qu'ayant droit, vous faites partie du comité de tutelle, et que si le tuteur est réfractaire à engager toutes ces procédures, une majorité au sein du comité de tutelle peut porter le juge à obliger le tuteur à faire les démarches nécessaires.

cordialement,

vj
jvince
Expert du Forum
 
Messages : 14
Inscription : 02 Juil 2009, 04:06

une petite lueur d'espoir?

Messagepar manou » 12 Juil 2009, 04:36

Merci à vous qui m'apportez un peu d'espoir ...

je ne sais plus vraiment par quel bout mener la bataille, tant elle me paraît compliquée,
il est vrai que s'y mêle pour beaucoup, l'affectif, et cela ne facilite pas les choses...

Merci de m'ouvrir une porte, restée totalement fermée, celle de la tutelle,

une dernière petite question,
en ce qui concerne la dette de la maison de retraite :
est ce que le fait de renoncer à la succession "dispensera" ceux qui ont d'ores et déjà renoncé ,de payer le 1/6 qui leur incombe?

il va y avoir encore quelques nuits sans sommeil!
je vous remercie pour votre aide et reviendrai,
je vois l'avocate très prochainement

cordialement

Manou
Avatar de l’utilisateur
manou
 
Messages : 4
Inscription : 08 Juil 2009, 11:34
Localisation : nord

Messagepar jvince » 13 Juil 2009, 05:02

je repensais à votre cas ce matin sous la douche !

le contrat d'assurance du prêt immobilier est un contrat accessoire au contrat principal qu'est le prêt immobilier.
en matière contractuelle, la prescription est de 5 ans.
il convient donc de savoir à quelle date votre maman (ou son tuteur) a versé la dernière échéance de ce prêt immobilier, car c'est à compté de cette date que va courir le délai de prescription au bénéfice de la compagnie d'assurance (ou à peu de choses près, car pour que le contrat tombe, il doit y avoir un certain formalisme de la part de la banque avec des mises en demeure, et des courriers recommandés). si cet évènement date de moins de cinq années, alors bien que le décès de votre beau-père remonte à 1995, la compagnie d'assurance ne pourra pas se réfugier derrière la prescription.
après, il faut vraiment faire bloc devant le juge des tutelles, tous les six ayants droit, et parler d'une seule voix (c'est très difficile à mettre en pratique, j'en sais quelque chose !). car si le tuteur n'a pas fait correctement son boulot, le juge sera tenté d'entériner une situation, même bancale juridiquement, plutôt que de créer de la procédure. l'intérêt financier personnel des ayants droit n'est en aucun cas un argument à ses yeux, il est là pour veiller aux intérêts de la personne sous protection de la justice (votre mère) ... vous comprendrez toute la difficulté de l'affaire ! en revanche, la couverture de la dette publique peut être un argument : si la vente aux enchères de la maison n'y suffit pas, et qu'en remettant les choses dans l'état dans lequel elles auraient dû être si votre mère avait actionné la compagnie d'assurance au décès de votre beau-père, et après remboursement par l'organisme financier du trop perçu (part de votre défunt beau-père) et bien la dette publique serait complètement couverte, et accessoirement, il en resterait pour les héritiers, cela peut faire réfléchir le juge des tutelles.
pour votre question sur l'obligation alimentaire (dette à la maison de retraite), elle est dûe du vivant de la personne, et le fait d'être recherché, après son décès pour régler l'affaire n'est que la remise en ordre d'une situation antérieure qui ne l'était pas.
pour échapper à cette obligation, il aurait fallu qu'elle ne soit pas née, et donc que la situation qui aurait empêché cette obligation de naître ait eu lieu du vivant de votre mère, avant qu'elle n'ait eu besoin d'avoir recours à cette obligation.
or la renonciation à héritage sur le patrimoine d'une personne vivante est nulle. je ne pense donc pas que cette renonciation à héritage puisse éteindre d'une quelconque façon la dette publique dans votre cas !
mais sur ce point précis, un notaire vous sera d'un plus grand secours !

cordialement,

vj
jvince
Expert du Forum
 
Messages : 14
Inscription : 02 Juil 2009, 04:06

et la lumière ...

Messagepar manou » 13 Juil 2009, 09:43

merci à vous pour toutes ces précisions,
ne dit on pas que la nuit porte conseil ?
pour vous c'est le fait d'être sous la douche, j'espère que mes soucis ne vous font pas prendre le dentifrice comme crême à raser et vice versa !

la piste à exploiter est donc celle du tuteur,
maman est décédée en 2007, mais sa mise sous tutelle doit dater de 2001 ( il me semble )mais les irrégularités sont bien antérieures à ce placement, par moment ellefaisait vraiment les choses def açon abracadabranque, et ne supportait aucun conseil ( surtout les miens!) maintenant c'est à moi de me dépatouiller avec tout ça,
il paraît que c'est le lot des aînés, quel cadeau!

par contre il va y avoir des soupes à la grimace, si ceux qui ont d'ores et déjà renoncé à la succession vont être tenu de payer la maison de retraite ....

je vais donc voir tout ça avec l'avocate qui m'aide dans ma démarche, et qui avait d'ailleurs pensé à explorer du côté de la tutelle,
mais je reconnais avoir trouvé sur ce forum une grande aide et je vous en remercie vivement
je ne manquerai pas de revenir,

à tous bonnes vacances,

cordialement

MANOU
Avatar de l’utilisateur
manou
 
Messages : 4
Inscription : 08 Juil 2009, 11:34
Localisation : nord


Retourner vers Vente aux enchères des Avocats



Qui est en ligne »

Utilisateurs parcourant ce forum: Bing [Bot] et 7 invités

   
Accueil Forum Annuaire Emploi Contact Rejoignez nous sur FaceBook Google+ Twitter
© 2018 Encheres-Publiques.com - Tous droits réservés | Mentions légales | Flux RSS
consternée ... : Vente aux enchères des Avocats