Bonjour,
Je suis novice et nous voulons faire une offre dans le cadre d'une vente aux enchères pour l'achat d'une maison qui serait pour une résidence secondaire. J'ai reçu le cahier des conditions de vente de l'avocat et me pose des questions par rapport aux statuts des gens qui occupent ce bien.
Cette maison n'est plus habitée par les propriétaires mais par des gens qui sont sans titre ni loi, ce sont des retraités. Ceci est noté dans le cahier des conditions de vente de cette enchère. Ce qui me chiffonne c'est qu'il y a 2 ans ces mêmes personnes voulaient acheter le bien mais le compromis n'est pas allé au bout.
En annexe du cahier il y a copie du compromis. Ce qui est noté ces derniers se prévalent d'un compromis de vente signé sous seing privé les autorisant à prendre immédiatement possession des lieux mais à ce jour l'acte authentique n'a pas été régularisé. L'adjudicataire fera son affaire personnelle sans recours contre le vendeur poursuivant la vente. En conséquence il ne pourra être recherché à l'occasion d'erreurs, d'inexactitudes ou omissions qui pourrait malgré tout le soin apporté. Il appartiendra à l'adjudicataire comme subrogé au droit du vendeur de se procurer lui mêmes tous titres établissant la propriété du bien mis en vente ainsi que de vérifier tous les éléments.
L'avocat qui vend le bien m'a dit que comme ces gens n'ont ni titre ni loi c'était plus facile pour récupérer le bien. Mais quand je lis les différents posts je me pose des questions, y a t il des mesures particulières qui protègent les personnes retraitées? sans titre ni loi, ça m'interpelle!!
Cette même maison avait déjà été adjugée il y a 1 an mais les gens qui ont voulu l'acquérir n'ont pas eu les financements donc elle se retrouve une nouvelle fois aux enchères au prix de la mise d'il y a un an.
Est ce que ce n'est pas risqué au vue de ces éléments?
Autre question: si j'ai bien lu les différents posts, si au moment de la récupération du bien, le bien est détérioré, il n'y a aucun recours?
Merci de vos réponses