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Vente aux enchères des Avocats
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Conseils suite cahier conditions de vente

Messagepar est74 » 16 Sep 2010, 21:52

Bonjour,
Je suis novice et nous voulons faire une offre dans le cadre d'une vente aux enchères pour l'achat d'une maison qui serait pour une résidence secondaire. J'ai reçu le cahier des conditions de vente de l'avocat et me pose des questions par rapport aux statuts des gens qui occupent ce bien.
Cette maison n'est plus habitée par les propriétaires mais par des gens qui sont sans titre ni loi, ce sont des retraités. Ceci est noté dans le cahier des conditions de vente de cette enchère. Ce qui me chiffonne c'est qu'il y a 2 ans ces mêmes personnes voulaient acheter le bien mais le compromis n'est pas allé au bout.
En annexe du cahier il y a copie du compromis. Ce qui est noté ces derniers se prévalent d'un compromis de vente signé sous seing privé les autorisant à prendre immédiatement possession des lieux mais à ce jour l'acte authentique n'a pas été régularisé. L'adjudicataire fera son affaire personnelle sans recours contre le vendeur poursuivant la vente. En conséquence il ne pourra être recherché à l'occasion d'erreurs, d'inexactitudes ou omissions qui pourrait malgré tout le soin apporté. Il appartiendra à l'adjudicataire comme subrogé au droit du vendeur de se procurer lui mêmes tous titres établissant la propriété du bien mis en vente ainsi que de vérifier tous les éléments.
L'avocat qui vend le bien m'a dit que comme ces gens n'ont ni titre ni loi c'était plus facile pour récupérer le bien. Mais quand je lis les différents posts je me pose des questions, y a t il des mesures particulières qui protègent les personnes retraitées? sans titre ni loi, ça m'interpelle!!
Cette même maison avait déjà été adjugée il y a 1 an mais les gens qui ont voulu l'acquérir n'ont pas eu les financements donc elle se retrouve une nouvelle fois aux enchères au prix de la mise d'il y a un an.
Est ce que ce n'est pas risqué au vue de ces éléments?
Autre question: si j'ai bien lu les différents posts, si au moment de la récupération du bien, le bien est détérioré, il n'y a aucun recours?

Merci de vos réponses
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est74
 
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Re: Conseils suite cahier conditions de vente

Messagepar @ndreCROCHON » 17 Sep 2010, 01:28

Je relève une erreur fatale de la part du vendeur, qui certes aurait bien pu se passer....A tous ceux qui liront ce post, retenez qu' il ne faut pas jouer avec le "Feu" au risque de s'y "bruler les ailes" ....En clair, le propriétaire n'aurait jamais dû laisser l'accès de sa maison à son acquéreur, avant la signature de l'acte de vente authentique et l'encaissement du prix de vente.

Par ailleurs, si nous avons tous les éléments, le propriétaire aurait pu se dispenser d'une vente aux enchères, car la non exécution du compromis de vente dans les délais, entraine automatiquement la caducité de celui-ci....Ensuite, il aurait dû engager une procédure d'expulsion au motif : occupation sans droit ni titre, tout au plus dans les 6 à 8 mois, il aurait obtenu l'expulsion des occupants....Dans ce cas précis l'âge des occupants importe peu, car la loi attachée au bail classique, ne s'applique pas...A moins qu'un bail existe, ce dont je doute !

Revenons à vos interrogations ....Je vous conseille de vous rendre sur place pour rencontrer les occupants, afin de sonder l'attitude de ceux-ci et surtout leurs intentions....C'est à partir de cet entretien, que vous pourrez vous forger votre prope impression et pour compléter votre enquête, rencontrez le propriétaire, il vous fera l'historique......

Il faut que vous ayez véritablement la certitude que vous êtes face à une excellente affaire immobilière...A défaut, je vous invite à "lever le pied ".....

Tenez-nous au courant....

Bien chaleureusement.

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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