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Vente aux enchères des Avocats
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Conditions légales de mise en vente judiciaire immobilière

Messagepar Jean-Paul » 01 Aoû 2009, 22:47

01.08.2009
Qui fixe le nominal de mise à prix ? et les conditions éventuelles de baisse ?
(le mandataire ? le juge ? ce dernier est-il tenu de suivre l'avis du mandataire liquid. ?)
Quelles sont les conditions légales de publication de mise aux enchères ?(délai ? JAL ?)
Un contrôle officiel des modalités effectivement appliquées est-il exercé ? par qui ?
Au cas où le nominal de mise à prix est très inférieur à l'estimation judiciaire de l'immeuble
est-il possible de recourir contre les modalités appliquées ? comment ?
Est-il possible d'obtenir la suspension de la vente ? comment procéder ?
Est-il possible d'obtenir que le prix plancher ne soit pas (trop) défavorable au débiteur ?
Le débiteur peut-il s'adresser directement au Président du Tribunal ?
Le débiteur peut-il obtenir qu'un prix de réserve soit convenu/respecté ?
L'avocat du débiteur peut-il encore valablement recourir après la vente ? délai ?

D'avance merci pour tout éclaircissement.
Jean-Paul
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Jean-Paul
 
Messages : 1
Inscription : 01 Aoû 2009, 22:09

Messagepar @ndreCROCHON » 07 Aoû 2009, 01:55

En ma qualité de modérateur, il faut que vous sachiez que je ne suis pas avocat et que mes réponses sont plus le fruit de mon expérience, que celles d'un juriste.

En raison de vos questions très nombreuses et très riches dans leur diversité, je vous invite à consulter de toute urgence un avocat .

D'avance, merci de nous tenir informé quand vous aurez les réponses exhaustives à toutes vos questions .

En effet, cela sera riche d'enseignement pour tous les membres et je vous en remercie par avance .

Bien chaleureusement.

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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