gabriel a écrit:Nous sommes un jeune couple avec 2 enfants en bas ages et avons signés un compromis de vente fin décembre 2012 pour l'achat d'une maison avec signature définitive au plus tard fin Mars 2013
Je suppose que vous avez reçu un exemplaire du compromis signé du vendeur, avec la mention du délai de rétractation de 7 jours ?..Puis ce compromis a été déposé chez chacun des notaires ?
Ma première remarque est que vraisemblablement , le vendeur a oublié d'informer l'agent immobilier, qu'il avait fait l'objet d'un commandement de payer valant saisie et qu'à ce titre, il ne pouvait pas vendre sa maison sans le consentement du tribunal.
gabriel a écrit:1/ Avocat des vendeurs
- Il comprend ma position mais ne souhaite pas faire de négo avec la banque
- Ils font appel de la décision et réclame l'annulation des dettes pour des délais de prescription
- Il me conseille d'appeler directement l'avocat de la banque si je souhaite négocier
2/ Avocat de la banque
- 1ers échanges assez tendus car l'avocat me fait comprendre que je n'ai rien a voir dans l'histoire, que les lois sont les lois et qu'il n'est pas mon conseil
- Il me fait savoir qu'en 1ere instance c'est la vente forcée qui a été retenue et que si il gagne en appel alors il y aura vente forcée (et meme si cela devait etre contre l'interet de la banque)
- J'ai essayé d'exprimer mon point de vue, qu'il y avait d'un coté un proces en appel mais que dans tous les cas il devrait y avoir vente et j'ai demandé s'il était possible "d'influencer" le juge pour une vente à l'amiable à mon profit
- Il me fait comprendre que le juge peut tres bien opté pour cette solution tout en confirmant la 1ere instance (dans cet exemple la banque gagne) mais qu'il n'y a rien d'automatique
- Sympathique à la fin de nos échanges mais ne pouvant rien faire pour moi
3/ CCL
Les 2 parties ne sont pas en situation de vouloir trouver un terrain d'entente, il est donc très difficile de les faire plaider tous les 2 pour une vente amiable
J'ai lu avec beaucoup d'attention vos explications sur vos actions et les résultats très décevants...Votre position d'acquéreur devient de plus en plus inconfortable et sincèrement, je pressens que cette affaire va traîner en longueur et que par ailleurs, vous devrez libérer votre maison fin mai.
Demandez à votre notaire ce qu'il pense de la situation de cette affaire, et s'il lui paraît judicieux de réclamer des dommages et intérêts au vendeur pour non respect de la réitération de la promesse de vente au plus tard fin mars...Cette situation pour le moins inattendue , vous conduit en raison de la vente de votre maison au plus tard fin mai, dans une situation familiale sans logement à /c de cette date, donc dans l'obligation de chercher une location et le pire sans avoir la certitude de pouvoir acquérir la maison en raison d'une procédure qui peut conclure sur une vente forcée.
Une des solutions serait que vous preniez une location en attente du jugement, et si d'aventure au final la décision est une vente forcée, alors vous risqueriez peut-être d'acquérir cette maison dans les meilleures conditions en terme de prix final , tous frais confondus.
Ne perdez pas de vue, d'essayer de vous mettre en rapport directement avec le ou les créanciers pour essayer de trouver une issue dans votre sens, ce dont je doute quant à l'issue , car souvent une banque ne raisonne pas comme un particulier.
J'ai peur que vous soyez obligé d'opter pour un repli définitif de votre projet initial.
Tenez-nous au courant...
Bon courage, il arrive parfois, voire assez souvent , que des affaires se solutionnent dans un sens inattendu.
Bien à vous.
@ndré CROCHON