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Comprendre l'Emolument de l'Avocat suite à l'Adjudication

Messagepar PARDIES » 05 Avr 2010, 17:52

Bonjour,
J'ai acheté un appt aux enchères du TGI, au prix de 63000E le 19 février 2010. Mon Avocat a recu de l'Avocat poursuivant 2 états de frais.

Le premier fait suite à l'audience d'orientation qui se décompose: Frais divers Emoluments demande planche: 10.95E / Frais divers Emoluments demande CU: 56.25E / Frais divers publication commandement: 18.25E / Frais divers Emoluments dépot cahier condition de vente: 18.25E / Frais divers droit proportionnel sur créance CFF jugement d'orientation: 395.69E / soit un total de 499.39E auquel il faut rajouter la TVA à 19.6%: 97.89E / soit un total TTC de 597.28E.

Le deuxième fait suite à l'audience d'adjudication qui se décompose: 2 fois Signification décision à partie droit de copie (article 65): 6.56E x 2 = 13.12E / Frais divers Emoluments publicité internet: 10.95E / Frais divers Emoluments légale "Eclair": 10.95E / Frais divers Emoluments insertion sommaire "République": 10.95E / Frais divers Emoluments insertion sommaire "Eclair": 10.95E / Frais divers notification LRAR préemption commune: 36.50E / Droit proportionnel sur 63000E: 1272.75E (3/4 pour l'avocat poursuivant) / soit un total de 1336.17E auquel il faut rajouter la TVA à 19.6%: 267.79E / soit un total TTC de 1633.96E.

Questions: Es qu'il est normal de payer tous ces Emoluments ??, + les Emoluments sur jugement orientation de 395.69E HT ??
D'après le décret NOR: JUSC0720009D, tableau 1, numéro 95, partie B, S1, coefficient 1 et le décret NOR: JUSC0620324D, article 2, le droit proportionnel sur 63000E devrait etre de 636.37E HT (3/4 pour l'avocat poursuivant).

Je ne parle meme pas des débours et des débours soumis, qui se rajoute sur les deux états de frais + le droit d'enregistrement (5.09% sur 63000E) + le 1/4 des droits proportionnel pour mon avocat soit en tout: 9400E.

Merci.
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Re: Comprendre l'Emolument de l'Avocat suite à l'Adjudication

Messagepar @ndreCROCHON » 06 Avr 2010, 01:37

Vous semblez avoir en main un exemple de frais particulièrement raisonnable.

En effet, les frais préalables tous frais confondus de 597 euros, sont très peu élevés et j'ajouterais, c'est un cas rare, car en pareille matière, il est plus fréquent qu'ils soient voisin de 2 à 4.000 euros.

Bien que le total des frais représentent 14,92 % du montant de l'adjudication, cela n'est pas très étonnant
car souvent pour des montants d'adjudications peu élevées (63.000 euros), nous avons un ratio assez important en raison de certains frais incompressibles.

Dans votre décompte, je n'y vois aucune anormalité .

Bien à vous .

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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Re: Comprendre l'Emolument de l'Avocat suite à l'Adjudication

Messagepar PARDIES » 06 Avr 2010, 17:55

Bonjour Monsieur,

Je suis désolé, ou je me suis mal fait comprendre ou vous avez mal compris.

Les frais ne sont pas de 597E, mais de 2231.24E TTC (597.28E + 1633.96E) (uniquement d'honoraire d'avocat poursuivant). Auquel, il faut encore rajouter environ 500E TTC pour mon avocat (celui ci ne m'ayant pas pris d'honoraire complémentaire....).

Il faut encore rajouter tous les frais annexes et d'impots.

Vous écrivez: "Dans votre décompte, je n'y vois aucune anormalité"
C pas possible, vous n'avez pas été voir les textes auquel je fais référence !!!!

Dans les prochaines semaines je reviendrai sur ce site pour donner la suite.
En effet, ma protection juridique va demander des explications à l'avocat poursuivant.

Merci.
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Re: Comprendre l'Emolument de l'Avocat suite à l'Adjudication

Messagepar @ndreCROCHON » 06 Avr 2010, 23:32

Je vous ai parfaitement bien lu, ce que je vous invite à faire à votre tour....En effet, je vous parle de frais préalables...Mais, pas de frais globaux comme vous semblez l'affirmer....Les frais préalables sont ceux figurant dans la publicité, dans le cahier des conditions de vente et précisés par le président de séance lors de l'ouverture de l'audience des criées....

Par ailleurs, quand je parle de frais globaux ( ceux-ci englobent vos débours de tous ordres), je les expriment en pourcentage 14,92 % - soit 9.400 : 63.000 % = 14,92 % du prix d'adjudication.

Pour ce qui est de votre recherche très fouillée des textes juridiques, je vous fais totalement confiance et si vous avez la sûreté que la loi a été transgressée à votre désavantage, nous vous serons gré de porter à notre connaissance, comment s'est soldée votre recours en réparation....Ainsi grâce à votre pertinence, nous pourrons avoir la certitude que vous avez été entendu en terme de dépassement d'honoraires, émoluments et vacations des différents intervenants....Cette information sera largement
diffusée auprès de nos membres et nombreux lecteurs + de 130.000 visites uniques par mois.

A vous lire.

Bien cordialement.

@ndré CROCHON
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