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Vente aux enchères des Avocats
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Chèques de caution et cas d'un bien loué

Messagepar jb222222 » 15 Fév 2010, 17:14

Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre travail et pour toutes ces informations partagées, qui permettent de se faire une idée précise du fonctionnement et de ce que l'on peut attendre des ventes aux enchères immobilières.

J'aurais cependant deux questions complémentaires à poser concernant :
- les chèques de caution à émettre pour pouvoir se porter enchérisseur,
- le cas de la mise aux enchères d'un bien loué.
Je précise qu'il s'agit d'une vente au tribunal.

Concernant les chèques de caution à émettre, je comprends à la lecture des billets qu'il faut :
- un chèque d'un montant de 10% de l'enchère maximale que nous (l'avocat nous représentant) souhaitons porter,
- un second chèque d'un montant égal aux frais d'adjudication.
Cependant, j'ai trouvé aussi des références à un chèque d'un montant de 10% du montant de la mise à prix.
Vous serait-il possible de m'apporter une réponse pour clarifier ce point : quels chèques sont nécessaires ?

Par ailleurs, lorsque le bien pour lequel nous souhaitons enchérir est loué, j'ai lu sur différents sites des informations contradictoires.
Est-il possible, dans le cas où nous deviendrions adjudicataires, de donner congès aux locataires (avec préavis classique de 6 mois) ? Ou devons nous laisser courir le bail jusqu'à son échéance sans recours possible pour retrouver l'usage du bien ? Quid du cas où le bail se termine moins de 6 mois après la mise en vente ? Est-il tacitement reconduit ?
Autre sujet connexe, j'ai entendu parler du droit de préemption du locataire. Dans quel cas s'applique-t'il / ne s'applique-t'il pas ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses,
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jb222222
 
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Re: Chèques de caution et cas d'un bien loué

Messagepar superfunks » 15 Fév 2010, 17:50

Pour la première partie de votre question, les chèques de banque de consignation sont de :
- 10% de la mise à prix à l'ordre du Batônnier Séquestre
- les frais de mise en vente à l'ordre de la CARPA
Pour la seconde partie de votre question, je ne suis pas assez érudit en la matière pour vous répondre; cependant je me permet de vous rediriger vers un article du site VLimmo: http://www.vlimmo.fr/FR/Page_GuideAcheteurN.htm

Bonne vente!
superfunks
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Re: Chèques de caution et cas d'un bien loué

Messagepar sam » 16 Fév 2010, 22:46

ah bon le second chèque peut être du montant exact des frais prealable!!

concernant la vente à laquelle je dois assistée, il est demandé le chèque de banque correspondant à 10% de la mise a prix de départ et un de 10 000 EUROS ( celui de la consignation ) Or, les frais préalables calculé par l'avocat poursuivant sont de 5900 euros!! puis je fais un chèque de banque de 5900 euros ou obligatoirement un de 10 000 euros ( la consignation sert bien a payer les frais préalables? )


merci
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sam
 
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Re: Chèques de caution et cas d'un bien loué

Messagepar superfunks » 16 Fév 2010, 23:29

En théorie, vous le pouvez, mais c'est selon les volontés de l'avocat...
Généralement, le 2nd chèque est censé être une première provision pour payer les frais. Il est libellé à l'ordre de la CARPA, et votre avocat pourra l'encaisser pour commencer à régler les frais.Il conviendra alors, si vous êtes l'adjudicataire de solder la totalité des frais exigibles dans les meilleurs délais
Pour ma part, lors de mon acquisition, ce chèque ne couvrait même pas les frais préalables, ca n'a pas posé de problème à mon avocat.
En revanche, j'insiste, le chèque de consignation,libellé à l'ordre du Bâtonnier Séquestre, doit être exactement, au centime près, égal à 10% du prix de mise en vente. sauf mention contraire.
Cordialement,
superfunks
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