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Vente aux enchères des Avocats
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Cas d'un pourvoi en cassation

Messagepar OLIVIER » 30 Mar 2012, 07:23

Bonjour

J'ai acquis un bien aux enchères au tribunal de Créteil début Février 2012. J'ai reçu, il y a quinze jours la notification du jugement ainsi que le document permettant l'expulsion (en passant par un huissier bien sur). Je viens de payer en début de semaine la totalité du montant.

Actuellement les propriétaires occupent l'appartement. Ils attaquent la banque qui les a mis dans cette situation (cela ne me concerne pas) et cherche aussi à annuler la vente (ils ont été débouté, j'ai la notification du jugement).

Toutefois ils ont lancé un pourvoi en cassation (je ne suis pas juriste, mais il me semble que cela consiste plutôt à revisiter la forme que le fond du jugement)

Ma question est la suivante. Dois je attendre 3 à 6 mois le résultat de ce pourvoi ? Dois-je demander à un huissier l'expulsion ? Demande d' indemnité d'occupation (pour info, le syndic est au courant et me demande mon RIB...) ?

De mon coté, cette situation ne me mets pas dans une situation difficile, toutefois j'aimerai avoir l'avis de spécialiste et savoir si mon cas est isolé.

Par avance merci de vos avis.
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Re: Cas d'un pourvoi en cassation

Messagepar @ndreCROCHON » 01 Avr 2012, 00:38

"Ma question est la suivante. Dois je attendre 3 à 6 mois le résultat de ce pourvoi ? Dois-je demander à un huissier l'expulsion ? Demande d' indemnité d'occupation (pour info, le syndic est au courant et me demande mon RIB...) ?"

(Sous toutes réserves) La procédure engagée par le vendeur, tant contre la banque que, l'annulation de la vente ne
vous concerne pas...Vous êtes bel et bien juridiquement propriétaire et doublement si, vous en avez payé le prix.

En conséquence, je vous invite à engager la procédure d'expulsion comme vous en donne le droit la loi car, l'ancien
propriétaire est un occupant sans droit ni titre.

Tenez-nous au courant...

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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Re: Cas d'un pourvoi en cassation

Messagepar OLIVIER » 01 Avr 2012, 06:34

Merci pour votre réponse...

Vous serez tenu au courant.

Bien à vous.

Thierry OLIVIER
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