Bonjour, je me suis lancer il y a un an dans la recherche de biens avec une possibilité de rendement en fréquentant les ventes forcés. En mai (20011) j'ai voulu acquérir aux enchères d'une vente forcé un bien comprenant une grande maison d'habitation, et sur le même terrain (1hectare) un immeuble locatif de 5 appartements. La mise à prix était relativement élevé, mon avocat m'avait prévenu qu'il ne démarrerais les enchères que si un autre avocat "démarrait" or personne n'ayant bougé; le bien est revenu au créancier (la banque). J'ai fait 10 jour après l'absence d'enchères une offre à l'avocat poursuivant (de la banque). Mon offre à été accepté. L'acceptation orale date de maintenant 1 an. La vente devenant donc une vente amiable. Une date avait été fixé pour le compromis chez le notaire du vendeur . Mais mon notaire à noté que la plupart des diagnostiques était périmés, et la procuration de la banque n'était pas réceptionné. Aujourd'hui un nouveau compromis a été préparé: mais il comporte beaucoup d'irrégularités au niveau description du bien en particulier, les baux locatifs ne sont pas annexés, et les diagnostiques ne sont pas joints.
Les complications venant (j'imagine) du fait que L'ancien propriétaire n'a pas quitté les lieu après le transfert de propriété au créancier, et la fille du propriétaire occupe un des 5 appartements locatif "sans droit ni titre". Je suppose donc que le mas principal (nous sommes en Provence) contient toujours les meubles de l'ancien propriétaire et qu'il doit s'y rendre régulièrement. Il est également probable que la SCI de l'ancien propriétaire perçoivent toujours les loyers. Leurs présences a donc certainement du obliger la banque créancière à missionner leur avocat qui lui a du missionner l'huissier pour les démarches qui nous font aboutir au bout de un an à un compromis de vente amiable très approximatif, et surtout qui ne mentionne aucunement les occupations: la maison principale est elle libre, l'appartement occupé par la fille sans bail sera t-il libéré?...Que va t'on me vendre?. Si les loyers n'ont pas été récupéré par la banque est ce que la SCI de l'ancien propriétaire ne pourrait pas revendiquer un quelconque "fond de commerce"?...
Dans cette affaire je n'ai jamais réussi à avoir de communication, ni par les notaires, ni par l'avocat, ni bien entendu par l'huissier qui dois le mieux connaitre l'affaire, mais qui me répond qu'ils ne pourrons me renseigner sur la procédure d'expulsion que quand "j'aurai l'acte de propriété en main". Je serait reconnaissant si vous pouviez me renseigner sur ce que je suis en droit d'exiger de la part du vendeur enfin son notaire ou son avocat car je n'ai vu le bien que lors de la visite avant enchères et je ne sait pas ce qui s'est installé depuis comme situation. Merci d'avance. Les réponses de Mr Crochon m'ont beaucoup apporté au sujet des expulsions des "sans droits ni titre" après enchères .