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Vente aux enchères des Avocats
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Cahier des conditions de vente

Messagepar nicolo011 » 13 Jan 2018, 21:30

Bonjour,

tout d'abord merci pour ce forum, qui est une mine précieuse d'informations.

J'envisage de me lancer dans l'achat au tribunal d'un bien immobilier.
En consultant le cahier des conditions de vente, je vois des articles qui me posent questions... certainement des craintes infondées sans raison, mais sait-on jamais.... si vous pouviez me donner un coup de main pour comprendre, ça serait très gentil.

J'ai donc des questions sur 2 points de ce cahier des conditions:

1) un article dit "L’acquéreur supportera les contributions et charges de toute nature, dont les biens sont ou seront grevés, à compter de la date du prononcé du jugement portant sur la vente forcée.Si l’immeuble vendu se trouve en copropriété, l’adjudicataire devra régler les charges de copropriété dues, à compter de la date du prononcé du jugement portant sur la vente forcée"
==> cela signifie que l'acquéreur , après l'acquisition doit payer les sommes dûes à la copropriété, ce qui est logique.
Mais est-on d'accord que les éventuels impayés à la copropriété de l'ancien propriétaire ne seront pas assumés par le nouveau propriétaire? et que seuls les frais à compter de la date d'acquisition pourront lui être réclamés par la copropriété?

2) un article dit "L’acquéreur paiera entre les mains et sur la quittance de l’avocat poursuivant, en sus du prix et dans le délai d’un mois à compter de la vente définitive, la somme à laquelle auront été taxés les frais de poursuites et le montant des émoluments fixés selon le tarif en vigueur, majorés de la TVA applicable. "
==> s'agit-il de frais supplémentaires à ceux habituellement engagés dans ce type de vente (clause particulière), ou est-ce un grand classique (inclus dans les montants évoqués à provisionner dans les discussions du forum, évoquant environ du 15%)
Cela signifie-t-il que seul la TVA des frais de poursuite est est la charge de l'acquéreur ou les frais de poursuite eux-mêmes également?


Désolé si mes questions peuvent sembler stupides, mais avant d'engager des sommes importantes, je préfère être certain de comprendre à quelle sauce je peux être mangé :lol:


Merci d'avance pour votre aide

Nicolas G
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nicolo011
 
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