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Vente aux enchères des Avocats
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cahier des conditions de vente - que regarder

Messagepar ehoarau » 03 Aoû 2008, 21:11

Bonjour,

Je suis déjà investisseur immobilier en locatif et envisage d'acheter très porchainement via les adjudications du TGI de Paris.
Je vais donc aller consulter le cahier des conditions de vente ou beaucoup d'infos sont données sur l'état cadastral, le diagnostic environnemental.

Par soucis de précaution, je vous demande à vous qui avez d'avantage d'expérience , quelles sont les infos à surtout ne pas négliger dans le cahier de condition de vente ? quand vous liser un cahier des ventes, que regardez vous en priorité ?

Merci,
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ehoarau
 
Messages : 4
Inscription : 03 Aoû 2008, 21:06

Que doit-on vérifier chez l'avocat chargé de la vte

Messagepar André CROCHON » 08 Aoû 2008, 22:34

Vous ne précisez pas si votre projet d'achat porte sur un appart. ou villa !..Pourquoi cette précision ?...Si vous achetez une villa (hors copropriété horizontale) la loi Carrez (métrage obligatoire) ne s'applique pas .
Voici les documents que vous devez vérifier :
- le titre de propriété, pour vérifier essentiellement : réf. Cadastrales , superficie, N° des lots appart. + garage + park. + cave, servitudes éventuelles notamment immeuble faisant partie d'une emprise urbanistique d'élargissement de la voie publique - droit de passage dans une propriété (voir cette question dans le titre de propriété à la rubrique SERVITUDES)-pour une villa date du permis de construire + certificat de conformité etc...
- Vous devez pouvoir consulter tous les diagnostics suivants :
a) Métrage (loi Carrez) de chaque lot - VALIDITE illimitée en l'absence de travaux
ayant entrainé une modification des surfaces.
b) Amiante tout le bâti : Privatif et Commun - Exclus du champ de la loi si le permis de
construire a été délivré après le 1er Sept. 1997
c) Plomb des revètements - Exclus du champ les bâtiments dont le permis de
construire a été délivré à partir du 1er janvier 1949 - VALIDITE illimitée en cas
d'absence de plomb et 1 an en présence de plomb - Location illimitée et 6 ans
d) Diagnostic de Performance Energitique (DPE) , il permet d'identifier les
consommations prévisionnelles d'énergie du logement - obligatoire pour tout bât.
en Vte ou Location à l'exclusion bât. nons chauffés-les bât.industriels,artisanaux
ou agricoles - VALIDITE 10 ans
e) Installation de GAZ - Exclus du champ de la loi , les installations de moins de 15 ans
ou muniies d'un certificat CALIGAZ de moins de 3 ans - VALIDITE 3 ans .
f) Etat des Risques Naturels et Technologiques - voir la commune concernées -
Exclus du champ de la loi , les Vtes judiciaires- VALIDITE moins de 6 mois.
- Voir le cahier des charges chez l'avocat c'est-à-dire les frais préalables à la vente qui
viendront s'ajouter aux frais de l'adjudication.
- S'assurer que le bien est (ou n'est pas) libre de toute occupation et de tout bail .
Bien sûr la liste n'est sûrement pas exhaustive, mais elle évoque l'essentiel en tout cas celles que je demanderai à titre personnel .
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas de me contacter par mail :
a.crochon@numericable.fr
André CROCHON
 


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