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Vente aux enchères des Avocats
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Cahier des conditions des ventes

Messagepar idir42 » 08 Jan 2010, 17:32

Tout d'abord bonjour,

Voilà j'ai commencé quelques démarches afin d'acquérir un appartement mis au enchère. Suivant les nombreux conseils que l'on trouve sur ce site (au passage un grand merci a Monsieur CROCHON), je me suis rendu au TGI afin de consulter le ccv. La hélas je me suis rendu compte qu'il fallait être un as du droit, ce que je ne suis pas hélas!! Bien entendu certaine choses y apparaîssent (occupation de l'appartement ou non, poursuivant, dette auprès du syndic, même le diagnostique obligatoire)
J'ai ensuite contacté un avocat qui m'a informé ne pas pouvoir être mandaté pour cette adjudication (car il avait un lien avec cette affaire) pourtant j'avais bien vérifié qu'il n'etait ni poursuivant et ni mandaté(auprès de sa secrétaire). Bref j'ai trouvé un autre avocat qui a accépté mon mandat. Ce dernier va t'il consulté le cahier des charges avant la vente? Est-ce une obligation? Le jour de la vente le juge ou le notaire n'informe t-il pas suffisamment le public d'un éventuel problème. Si la mise aux encheres provient d'un e situation de divorce peu t-il y avoir des complications pour l'adjudicataire (refus d'une des deux parties de la vente ect...)
étant néophyte en la matière je suis désolé si mes questions vous paraissent incongrues.

Merci par avance pour vos réponses
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Re: Cahier des conditions des ventes

Messagepar @ndreCROCHON » 09 Jan 2010, 03:09

C'est vrai qu'il n'est pas évident de lire le cahier des conditions de vente, pour la première fois et dans le greffe de l'immobilier .

Pour le refus de l'avocat en raison d'un lien, il peut fort bien être le défenseur du débiteur ou avoir un lien de parenté.

Ma réponse à vos questions:

- Oui, votre avocat ne manquera pas de consulter le cahier des conditions de vente.

- Si d'aventure, celui-ci ne le faisait pas, ce dont je doute, cela voudrait dire qu'il manque à une de ses obligations, vous informer utilement sur les particularités de l'affaire mise aux enchères.

- Avant la date de l'audience des criées, vous pouvez avoir une annulation de la vente pour paiement de la dette par le débiteur ou une requête pour vice de procédure.

- S'il la vente est la conséquence directe d'un divorce, ce n'est plus une saisie immobilière, mais une vente en licitation (indivision) et dans ce cas si vous êtes l'adjudicataire , l'un des coïndivisaires peut faire jouer son droit de substitution (préemption) à son profit .

- Les seules complications que vous pouvez rencontrer après l'adjudication, sont essentiellement de deux ordres : Votre incapacité de réunir les fonds nécessaires pour payer le prix de vente + frais et l'occupation du logement que vous venez d'acquérir, en dehors d'un occupant avec bail, dont vous aviez connaissance par le cahier des conditions de vente.

En espérant avoir répondu à vos préoccupations,

Bien cordialement .

@ndré CROCHON
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Re: Cahier des conditions des ventes

Messagepar idir42 » 09 Jan 2010, 07:22

Bonjour Monsieur CROCHON

Tout d'abord merci pour vos éclaircissements, qui encore une fois sont précis et répondent exactement à mes intérrogations, mais une seule chose me questionne encore, qu'entendez vous par "occupant en dehors du bail".
J'ai hâte comme beaucoup sans doute de lire votre "guide des encheres" qui j'en suis sûre renfermera des trésors d'informations.

Merci encore de vous être donné la peine!
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Re: Cahier des conditions des ventes

Messagepar @ndreCROCHON » 09 Jan 2010, 21:48

Vous pouvez acheter un logement qui est occupé sans droits ni titre par un squatter ou l'ancien propriétaire.
Par définition, il n'y a pas de bail entre les parties. mais le cahier des conditions de vente doit préciser si le bien est occupé ou libre.

Je n'ose plus parler de date de parution, en raison du manque de temps, par soucis d'une réalisation assez fouillée, riche en exemples et méthodes, pour réussir sa propre opération aux enchères....De toute manière, je pense qu'il sera terminé dans le premier trimestre 2010.

Bien chaleureusement.

@ndré CROCHON
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Re: Cahier des conditions des ventes

Messagepar idir42 » 10 Jan 2010, 08:10

Je vous remercie pour toutes ces précisions, et ne manquerai pas de vous tenir au courant de la suite des événements.

Merci encore
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