[domdom]

Il a fait la demande avec le jugement d expulsion , après le refus il n'a rien fait

[sam60]

Bizarre que ton avocat n'ai plus rien fait après (mais bon, le mien ne fait rien avant ....)

Je viens d'avoir mon huissier,

il me dit que c'est pas exacte ce que les tribunaux m'ont dit, il va essayé de faire le nécessaire et m'invite à venir le voir en fin de semaine.

PS: y'a pas grand monde sur le forum, pourtant le sujet et pas mal lu !!!

[zazatissier]

Bonjour,

D'après ce que j'ai compris il y a deux types d’indemnités:

1) les indemnités d'occupations que l'occupant sans droit ni titre vous est redevable à compter du jour où le jugement de la vente lui est signifié par huissier ( il faut donc vérifier si cela est bien fait), ces indemnités sont le moment d'un loyer+ majoration. Il faut le demander par votre avocat ( pas obligatoire je pense mais c'est mieux) avec des estimations de loyer faites par plusieurs agence immobilière. Pour ma part je ne l'ai pas encore fait mais j'ai des photos+ les plans de la maison ( j'ai demandé une copie du diagnostic). L'ancien propriétaire peut contester le moment je pense que dans ce cas le juge doit trancher.

2) les indemnités que l'état devrait vous régler si le préfet ne fait pas appliquer le concours de la force publique la je pense que c'est plutôt mal barré car attaquer l'état....

[domdom]

Bizarre que ton avocat n'ai plus rien fait après (mais bon, le mien ne fait rien avant ....)

Je viens d'avoir mon huissier,

il me dit que c'est pas exacte ce que les tribunaux m'ont dit, il va essayé de faire le nécessaire et m'invite à venir le voir en fin de semaine.

PS: y'a pas grand monde sur le forum, pourtant le sujet et pas mal lu !!!

Bonjour Sam,
As tu des nouvelles pour tes indemnités d'occupation ?
Domdom

[sam60]

Salut,

Le jugement est mis en délibéré.
J'aurai une réponse dans les prochaines semaines.
L'occupant a déménagé, mais je n'ai toujours pas eu les clés....

Le bon coté, plus il attend, plus les indemnités d'occupation seront importantes ...

a+

[domdom]

Bonjour Sam
j'attends ton jugement avec impatience, pourras tu me dire quel tribunal tu as saisi et si tu as fait la procedure contre les occupants et quels elements ( quels documents tu as fourni ) pour la fixation de l'indemnité d'occupation , si le montant correspond à ta demande merci .
Dom

[sam60]

Salut Dom,

Ca y est, j'ai les clés !!!!!
Clé remise par l'occupant a l'huissier.

Bon, il y a beaucoup de bordel et pas mal de mauvaise surprise mais bon, faut y faire face.

Concernant les demandes d'indemnité d'occupation, c'est mon huissier qui s'est occupé de cela.
Par contre, je lui ai apporter les documents suivant:
* Mon échéancier de prêt
* Une quittance de mon loyer
* 2 estimations du bien acquis si je le met en location (un peu comme une valeur locative)
=> Tu appels diverse agence immobilière, tu leurs dit que tu viens d'acheter un bien au enchère et tu attends l'expulsions pour la mettre en location, etc.... (même si tu ne la met pas en location)
j'ai réussi a trouvé l'agence qui a vendu la maison au occupant, donc son estimation est la plus "fiable".
* tu peux aussi voir avec les impôts pour la valeur locative du bien, j'ai oublié de le faire pour ma part.


Pour les indemnité d'occupation, j'ai demandé : loyer + prêt pour le calcul mensuelle de l'occupation
et prise en charge des frais de procédure + préjudice pour l'ensemble.

Je ne peux pas te donner plus d'info, pour le moment.
tu es dans quel département ?

A+.

Sam

[domdom]

Bonjour Sam,
Je suis super contente que ton affaire se concrétise,
J'attends avec impatience ton jugement pour voir l'indemnité retenue par rapport aux pièces fournies
Bon déménagement
J'habite dans le var
Dom

[bubulle]

Bonjour!
voila, je commence a me renseigner sur les ventes immo aux enchères et je voulais vous poser une question:
lors de votre visite de la maison, l avocat "vendeur" vs a remis une synthèse des émoluments en fonction du montant d adj et je voulais savoir si celle ci était représentative des frais préalables annoncés par le juge avant la vente. Ou bien si elles n ont pas gd chose a voir ensemble.

voili voilou! merci

[Deborah]

Bonjour Sam,
Nous sommes dans le même cas que toi. Nous souhaitons a présent faire une demande auprès du tribunal pour des indemnités d'occupation. Pourrais tu nous envoyer une copie de l'assignation que ton huissier avait préparé car notre huissier n'a jamais fait ça?
Merci de votre retour
cordialement

[mdrl]

Bonjour
Sam60, un retour d'expérience après + d'1 an en procession de vos clés serait sympa. Merci