Vente aux enchères des Avocats
Vos questions et réponses sur l'achat ou la vente aux enchères publiques des Avocats, vente immobilière, sur surenchère, vente sur licitation... Problèmes d'immobilier liés aux propriétaires, copropriétaires, marchands de biens, locataires, squatteurs...
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par ehoarau » 20 Avr 2009, 20:51
Bonjour,
Je débute dans la pratique de l'investissement immobilier sur
Paris.
Je vais très prochainement acquérir prochainement un 9M2 avec 2.2 M
de HSP, je réponds donc pour l'instant aux critères de logement
décent tels que décrit dans le Décret 2002-120 Article 4.
Ma question concerne l'évolution de ce décret :
- pensez vous que la définition de logement décent puisse être
amené à évoluer : passer de 9 à 10 ou 11 m2 par exemple ( 11m2 et
22m3 par ex) ?
J'ai tendance à penser que non, ne serait ce que parcequ'à paris
il y a pénurie de logement, mais sait on jamais ?
- sauriez vous qui pourrait me renseigner sur ce point précis ?
Merci
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ehoarau
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par tim75001 » 20 Avr 2009, 23:13
bonsoir,
Je vous avez écrit une grande réponse mais ma connexion internet à buggé, merci neuf télécom...
Pour résumer : grossomodo le décret que vous citez n'est que très rarement appliqué en pratique puisque le locataire ne bénéficiera pas de solution de relogement, le risque pour lui est donc de se retrouver à la rue si son logement est requalifiée "d'indécent", pas très utile pour lui donc.
Personellement je pense que tout est possible en matière de logement décent, surtout dans le contexte actuel de crise sociale.. > voir projet boutin relogement
voilà en résumé c'était ca.
Bonne soirée
timothée
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par tim75001 » 20 Avr 2009, 23:16
ah oui si vous voulez avoir de plus amples informations et pour vous assurer un bon conseiller dans votre investissement je vous recommande d'aller consulter chez un avocat spécialisé dans les droits des baux.
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tim75001
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par laurent1978 » 19 Mai 2011, 22:45
Bonjour,
Attention, il me semble mais c'est à vérifier que si la pièce principale d'un logement décent doit bien faire 9m², il faut que la cuisine soit séparée (!), si ce n'est pas le cas, la pièce doit faire 12m² , dis autrement, vous ne pourrez louer cette surface pour une habitation principal déclarée. De plus, vous aurez des difficultés à la revente. vous devez pouvoir trouver cette information sur les sites du ministère concerné.
cdlt, Laurent de 500k.overblog.fr
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laurent1978
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