Encheres Publiques
Nous sommes le 15 Nov 2018, 19:18
Partager à vos réseaux
forum
Vente aux enchères des Avocats
Vos questions et réponses sur les services des ventes aux enchères des Avocats.Problèmes d'immobilier liés aux propriétaires, copropriétaires, marchands de biens, locataires, squatteurs. Enregistrez-vous !

besoin d'un avis éclairé sur 9m2 ou 20m3

Messagepar ehoarau » 20 Avr 2009, 20:51

Bonjour,

Je débute dans la pratique de l'investissement immobilier sur
Paris.

Je vais très prochainement acquérir prochainement un 9M2 avec 2.2 M
de HSP, je réponds donc pour l'instant aux critères de logement
décent tels que décrit dans le Décret 2002-120 Article 4.

Ma question concerne l'évolution de ce décret :
- pensez vous que la définition de logement décent puisse être
amené à évoluer : passer de 9 à 10 ou 11 m2 par exemple ( 11m2 et
22m3 par ex) ?
J'ai tendance à penser que non, ne serait ce que parcequ'à paris
il y a pénurie de logement, mais sait on jamais ?
- sauriez vous qui pourrait me renseigner sur ce point précis ?


Merci
Avatar de l’utilisateur
ehoarau
 
Messages : 4
Inscription : 03 Aoû 2008, 21:06

Messagepar tim75001 » 20 Avr 2009, 23:13

bonsoir,

Je vous avez écrit une grande réponse mais ma connexion internet à buggé, merci neuf télécom...
Pour résumer : grossomodo le décret que vous citez n'est que très rarement appliqué en pratique puisque le locataire ne bénéficiera pas de solution de relogement, le risque pour lui est donc de se retrouver à la rue si son logement est requalifiée "d'indécent", pas très utile pour lui donc.
Personellement je pense que tout est possible en matière de logement décent, surtout dans le contexte actuel de crise sociale.. > voir projet boutin relogement

voilà en résumé c'était ca.

Bonne soirée

timothée
tim75001
Expert du Forum
 
Messages : 19
Inscription : 21 Fév 2009, 15:40
Localisation : Paris

Messagepar tim75001 » 20 Avr 2009, 23:16

ah oui si vous voulez avoir de plus amples informations et pour vous assurer un bon conseiller dans votre investissement je vous recommande d'aller consulter chez un avocat spécialisé dans les droits des baux.
tim75001
Expert du Forum
 
Messages : 19
Inscription : 21 Fév 2009, 15:40
Localisation : Paris

Re: besoin d'un avis éclairé sur 9m2 ou 20m3

Messagepar laurent1978 » 19 Mai 2011, 22:45

Bonjour,

Attention, il me semble mais c'est à vérifier que si la pièce principale d'un logement décent doit bien faire 9m², il faut que la cuisine soit séparée (!), si ce n'est pas le cas, la pièce doit faire 12m² , dis autrement, vous ne pourrez louer cette surface pour une habitation principal déclarée. De plus, vous aurez des difficultés à la revente. vous devez pouvoir trouver cette information sur les sites du ministère concerné.

cdlt,
Laurent de 500k.overblog.fr
laurent1978
Expert du Forum
 
Messages : 7
Inscription : 30 Avr 2010, 23:19


Retourner vers Vente aux enchères des Avocats



 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne »

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 8 invités

   
Accueil Forum Annuaire Emploi Contact Rejoignez nous sur FaceBook Google+ Twitter
© 2018 Encheres-Publiques.com - Tous droits réservés | Mentions légales | Flux RSS
besoin d'un avis éclairé sur 9m2 ou 20m3 : Vente aux enchères des Avocats