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besoin d'aide pour sortir de l'indivision

Messagepar valivaloche » 03 Mar 2011, 16:41

Bonjour,
j'espère être sur un bon site.
voici mon problème : une maison construite alors que nous étions 2. Monsieur décide un beau matin de me jeter et de conserver cette maison. Cela fait + de 2 ans que je souhaite me désolidariser du prêt immobilier auquel je suis tenu car je n'habite plus dans cette maison depuis 2008 mais aux yeux des banques je suis toujours solidaire ! je ne peux donc faire aucun autre projet dans ma vie et suis malheureusement hébergée chez un parent , tout ceci à 30 ans, ce n'est pas une vie, une situation vraiment inconfortable qui me pèse et m'envoi peu a peu à la dépression !!
une histoire de dingue, l'ex conjoint ne veut pas me racheter ma part, ne veut pas me donner de l'argent, ne fait pas le nécessaire pour que le prêt soit fait à son seul nom et refuse de vendre cette maison, donc tout est bloqué !
pour information je suis assisté d'un avocat dont je tairais le nom mais je n'ai pas l'impression que cela avance, j'ai assigné en mars 2010 et je ne vois rien avancer ! que faire de + ( et de mieux) que d'argumenter chacun de notre côté assisté de nos avocats respectifs, pendant des semaines, des mois et maintenant des années je n'ai personnellement plus rien à dire j'en ai assez d'argumenter toutes les 7 semaines, la situation est claire, je veux que qq'un prenne une décision et fasse cesser cette indivision, que monsieur refasse un credit global pour absorber celui en cours et qu'on me lache la grappe.
Merci à vous de m'éclairez avec d'autres conseils, que puis je faire, que dois je faire, quels sont mes droits ? je suis au bout du rouleau...c'est moi qui ai assigné mais j'ai l'impression vraiment que c'est la partie adverse qui donne le tempo et je n'en peux plus de cette situation que je traine comme un boulet depuis + de 2 ans.
merci beaucoup de votre aide précieuse, de vos conseils, m'expliquer comment se déroule généralement ce genre d'affaire, ai je une chance de m'en sortir bientôt en ne perdant pas trop d'argent ?
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Re: besoin d'aide pour sortir de l'indivision

Messagepar @ndreCROCHON » 04 Mar 2011, 13:11

J'ai lu avec beaucoup d'attention votre post et il appelle de ma part trois questions, à savoir :

- Etes-vous mariée - divorcée ou tout simplement en indivision, avec quelle proportionnalité de
l'indivision 50/50 % ou autre ?

- Payez-vous la fraction de votre prêt immobilier....Ce Monsieur comme vous dites, paye t-il le crédit correspondant à sa proportionnalité dans l'indivision ?

- Avez-vous abandonné l'usage de cette habitation uniquement sur la demande de Monsieur ?

A la lecture de ces précisions, je vous donnerai mon avis.....

Bien à vous.

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Re: besoin d'aide pour sortir de l'indivision

Messagepar valivaloche » 06 Mar 2011, 11:52

bonjour
merci de votre attention.
pour repondre a vos questions. je ne suis pas mariée cetait juste un achat en indivision 45% pour moi 55% pour luui. je suis partie car entre lui et moi il avait plus les moyens d'assumer cette grande maison mais surtout je ne pouvais plus restee car il me mettais les nerfs etait meprisant et me narguait (me parlait plus et decouchait). je suis parti un moment pour pleurer et oui ! et qd je suis revenu au bout de 2-3 jours ! il y avait les affaires de sa nouvelle compagne ! bref auj g tjr les clés ! car tjr proprio mais je n'y vais plus. je ne paye pas le credit et ai un dossier a la BDF et lui ? je n peux pas dire mais vu les courriers k je recois il n doit pas payer non plus ou mettre sous sequestre. c bizar car le pret a eté dechu auj nous devons rembourser la societé de caution. nous en sommes aujourdhui qu'il doit racheter le credit a son nom pour m desolidariser et m laisser trankil mais il n le fait pas ! je suis coincee depuis + de 2 ans . voila triste situation et je suis desesperee de voir que rien n bouge.

merci de vos conseils.
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Re: besoin d'aide pour sortir de l'indivision

Messagepar @ndreCROCHON » 07 Mar 2011, 02:30

A l'évidence, vous avez à faire à un drôle " d'Oiseau ", pour rester courtois.

Comme vous avez abandonné le logement à ce Monsieur, juridiquement vous ne pouvez plus rentrer
dans les lieux (malgré que vous disposiez d'un jeu de clés) sans être taxée de violation de domicile,
d'autant que vous n'êtes pas mariée et que ce logement n'est pas votre résidence principale.

Il est à noter qu'ayant quitté les lieux volontairement, vous auriez pu signifier à ce Monsieur par voie
d'huissier de justice, votre intention de lui demander une indemnité d'occupation...Mais ne l'ayant pas fait en
temps et en heure, il vous sera difficile de prouver que vous ne consentiez pas à l'occupation du
logement sans contrepartie locative ou indemnité..... vous n'avez jamais manifesté l'intention de recevoir une compensation au travers d'une indemnité , mais il n'est pas trop tard pour le faire maintenant avec le concours
de votre avocat, s'il juge qu'une pareille demande se justifie.

A l'examen de ce que vous dites, vous êtes très proche du stade de la procédure du commandement
de payer valant saisie, pour arriver dans les (4) quatre à (6) six mois, à la mise en vente le logement
aux enchères du TGI.

Ce qui est à souhaiter, c'est que le prix de l'adjudication soit supérieur au montant total de la créance
pour que vous puissiez vous partager la soulte du prix de vente en fonction de vos proportionnalités
respectives, c'est-à-dire 45 %/.55%

Tenez-nous au courant de la suite....

Bien chaleureusement

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Re: besoin d'aide pour sortir de l'indivision

Messagepar valivaloche » 07 Mar 2011, 10:11

Bonjour,
merci de votre réponse. et je suis tout à fait d'accord, j'ai à faire a un "drole d'oiseau" et surtout une belle pourriture ! car plus le temps passe et plus la situation s'empire car comme j'explique, la banque s'est faite payer par la société de caution et a ce jour nous devons rembourser la société de caution. J'ai des courriers donc c'est pour ces raisons que je ne pense pas que monsieur paye même en mettant sous sequestre sinon la société de caution ne prendrait pas le temps d'envoyer ces courriers de réclamations d'une somme qui ne cesse d'augmenter de mois en mois !
je pense aussi comme vous, que je suis proche de la saisie mais je me dis aussi que monsieur à des avocats et je trouve ça vraiment louche qui lui vivant dans la maison actuellement ne paye pas ...! ses avocats doivent bien lui dire qu'il serait préférable pour lui de payer son crédit sinon ce ne serait pas dans son intérêt de se voir saisir cette maison !
pour tout dire ce serait vraiment triste mais je crois que ce serait la seule solution que ma maison soit vendue aux enchères, alors comme vous dites il faut juste espérer que le prix de l'adjudication soit plus élevé que la somme que la société de caution nous réclame, mais comment le savoir ? c'est la surprise le jour J ? je sais que moi qui ai assigné j'ai déjà demandé dans mes courriers la mise en vente pour 250 000€ prix plancher, je ne sais ps si tout se joue à partir de là ou bien si ca peut etre en dessous. Si c'est 250 000€ c'est parfait, je sais que tout sera fini, on rembourse tout le monde, peut etre qu'il ne me restera pas grand chose à la fin mais l'essentiel sera que je serais libérée ! Mais c'est éprouvant, je ne sais pas vraiment ce qui m'attend au tournant, tout est flou, tout est trop long... Tout ce que je sais c'est qu'à ce jour, je n'ai aucune offre de monsieur qui prouve qu'il ai obtenu le refinancement du crédit à son nom. En même temps quel établissement voudrait refaire un crédit a ce monsieur alors que le prêt principal se trouve à la société de caution ? ça fait pas très sérieux...
je ne sais pas quoi faire, même si je répète j'ai un avocat, mais y'a blocage, on ne m'apporte aucune réelle réponse ni solution, sans doute car il n'y en a pas...c'est pourquoi la saisie serait vraiment une libération pour moi.
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Re: besoin d'aide pour sortir de l'indivision

Messagepar Zabelle » 07 Mar 2011, 13:10

Bonjour
Je suis dans un cas presque similaire, mais celà fait 5 ans !
Je vais essayer de vous résumer l'histoire : Je suis propriétaire en indivision d'une maison 1/3 pour moi et 2/3 pour mon ex, (en concubinage)
Je suis obligé de quitter le domicile en février 2006avec mes 2 enfants, suite à des violences conjugales en oct 2005. J'ai eu la chance de trouver rapidement un logement en location.
Mr à réétingrer la maison à mon départ en février 2006 et veut obsolument garder cette maison sans avoir les moyens de me racheter ma part.
J'ai saisi le tribunal en décembre 2006 pour cesser l'indivision et aujourdh'hui rien n'avance (parti adverse qui fait tout pour ralentir et les juges aussi)
11 avril 2008 jugement demandant une expertise immobilière, car Mr contestait la valeur donnée par 3 agences, mission de l'expert fournir la valeur immobilière et locative. (résultat similaire à celui des agences !)
16 juin 2009 rapport de l'expert et renvoi devant le juge,
10 avril 2010 RDV devant notaire pour valider l'expertise et signer.
Mr a ce moment explique qu'il a fait des travaux pour 90 000€ depuis mon départ (chose qui est complètement fausse, il cherche à se faire payer ses travaux qu'il a pu réaliser lorsque l'on était ensemble).La notaire lui dit qu'il faudrait qu'il fournisse des factures de ces travaux, et je précise que c'était lors de l'expertise immobilère qu'il aurait du le faire. Devant un tel desacord, nous signons donc un PV de difficulté et renvoi devant le juge.
Je vous précise également qu'à ce moment là mon ex me précise qu'EN FEVRIER 2011, celà fera 5 ans et qu'il ne me devra plus d'indemnité d'occupation.
Le notaire me précise que c'est vrai, et mon avocate me dit que si la procédure est toujours en cours l'indemnité est toujours due ???? Qui croire ?
15 septembre 2010 plaidoirie des avocats devant le juge, Mr présente seulement 25000€ de factures dont 2 fausses pour un total de 10100€, ayant les pièces avant l'audience j'ai pu prouvé que c'était bien des faut et j'ai déposer plainte! J'i l'impression que jamis celà ne va se terminer. Après 3 reports de décision suite à cette audience la dernière date était le 14 février et mon avocate viens de m'anoncer ceci : le juge chargé du dossier est parti en congé maternité juste après les plaidoiries et n'a pas eu le temps de rédiger le jugement avant.
Ellle doit revenir au mois de mai, donc le délibéré est prorogé jusqu'à son retour en mai...
J'en est vraiment marre de toute cette lenteur et je pense peut-être maudite ,,,,
J'espère que vous pourrez m'apporter votre soutien etun éclaircissement sur cette indemnité d'occupation.
Merci pour votre site
Isabelle
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Re: besoin d'aide pour sortir de l'indivision

Messagepar valivaloche » 07 Mar 2011, 14:08

re-bonjour
et bien je vois que je ne suis pas la seule ..mais chaque cas est vraiment UNIQUE. Tout se ressemble mais il ya quand même des faits qui sont propres à chaque affaire.
pour ma part, je ne parle pas des indemnités d'occupation je n'en ai jamais attendu, dans le sens où l'on avait convenu ( verbalement certe) que l'ex qui habite cette maison assume le crédit et en contre-partie je ne lui réclamais rien, pas de loyer, pas d'indémnité d'occupation. L'un dans l'autre on s'y retrouvait car je ne vois pas pourquoi je payerais le crédit alors que j'habite chez un parent vous voyez et il était d'accord avec ça ..sinon je paye ma part de crédit à hauteur de mon % et puis parallèlement je pouvais lui demander une indémnité d'occupation.
pour l'instant moi je n'ai pas obtenu de plaidoiries mais ça ne m'étonnerais pas que la même procédure m'arrive bientôt ! c'est à dire, expertise de la maison ( même si elle a deja été faite par 3 agences, ca n'a aucune valeur juridique il faut que ce soit un expert qui le confirme ce prix), puis passage devant notaire, et là je m'attends aussi à ce que monsieur joue sur le fait qu'il a régler beaucoup de facture ( elles sont souvent à son nom seul, ça ca me chagrine aussi car les fournisseurs ne marquaient pas toujours nos 2 noms sur l'intitulé de facture), mais bon les factures il faut qu'il les retrouvent dans son merdier et ça c'est pas gagné...
j'ai peur que tout prenne du temps, je ne tiendrais jamais 5 ans ! moi ca fait + de 2 ans déjà j'espère bien qu'une décison de justice soit prise rapidement et me permette de revivre que ce soit avec ou sans ma soulte, l'important c'est que je sois libre, que je me sois defendue jusqu'au bout, en gardant ma dignité sans me laisser pourrir la vie par un con pareil avec sa pouff en plus même pas capable de participer a cette nouvelle situation alors que c'est elle qui profite de la maison ! un vrai cauchemard !
et moi je ne peux pas me trouver une location, car contractuellement je suis tenue par le prêt immobilier en cours, je n'ai carrément pas les moyens de me payer un appart, comment pouvez vous ? soit vous ne payez pas votre crédit vous êtes désolidarisée et vous pouvez vivre en occupant un autre logement, soit vous payer votre maison et dans ce cas vous pouvez prétendre à des indemnités d'occupation...et je pense que c'est votre avocate qui a raison, si vous payez et que la procédure n'est pas terminée, l'indemnité d'occupations vous sera dûe jusqu'à la libération des lieux ou du moins, jusqu'à la fin de la procédure, que ce soit 5 ans ou pas...
moi je ne peux pas payer un autre loyer sachant que j'ai une maison ! donc je suis hébergée et ce n'est pas très confortable comme vie !
en tout cas on ne peut que se souhaiter du courage alors bon courage :) a bientôt pour des nouvelles
val
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Re: besoin d'aide pour sortir de l'indivision

Messagepar Zabelle » 07 Mar 2011, 15:13

Bonjour Val
Pour ma part je suis toujours solidaire du pret immobilier, mais je ne le paie plus car j'ai effectivement un loyer. Je vous conseil d'arrêter de le payer dès lors ou vous avez un logement, de toute façon la balance ce fait à la liquidation du bien c'est ce qui pour ma part à déjà été fait par le notaire et non contesté de la parti adverse.
Je lui devrais 1/3 du crédit immobilier de fév 2006 à ce jour et lui me doit 1/3 de l'indemnité d'occupation.
Si le logement est sur le point d'être saisi a quoi ça sert que vous continuez à payer si lui ne paie pas ?
Pour info ma maison a été évaluée 338 000€ par l'expert, et le tribunal à fixé la mise en prix à 253 000€ de quoi rembourser les crédits.Je ne pense pas qu'ils puissent mettre une mise à prix en dessous de ce que l'on doit aux banques ....
Vous pouvez également vous faire conseiller d'un autre avocat ou d'un notaire qui reçoit gratuitement au contraire des avocats.
J'espère pour vous que ce sera plus rapide.
Bon courage
Isabelle
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Re: besoin d'aide pour sortir de l'indivision

Messagepar @ndreCROCHON » 07 Mar 2011, 16:37

En droit fil de mon post ci-dessus, j'ai décidé d'engager une recherche et, celle-ci m'a amené à vous
annoncer une bonne nouvelle, contenue dans L'article 815-9 du Code civil :

"Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure
compatible avec le droit des autres indivisaires et avec l'effet des actes régulièrement passés au cours
de l'indivision. A défaut d'accord entre les intéressés, l'exercice de ce droit est réglé, à titre provisoire, par
le président du tribunal.
L'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité ".


Par ailleurs, en poussant plus loin mes recherches, j'ai trouvé une abondante documentation et
commentaires juridiques qui renforcent l'article ci-dessus, ainsi qu'un éclairage sur la question quinquennale en matière d'indemnité :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-hadda ... e-1622.htm

En espérant que ces précisions vous apporteront un éclairage nouveau.

Croyez en ma volonté de vous apporter mon soutien aussi pertinent que possible.

Bien à vous.

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Re: besoin d'aide pour sortir de l'indivision

Messagepar valivaloche » 07 Mar 2011, 16:46

ok ok encore merci de ces conseils, mais cela repond à Isabelle..
et moi ? ;)
j'en suis où dans tout ça, que dois je faire ? (a part attendre)
a votre avis, serait-ce une bonne solution pour moi de cloturer mon problème avec une licitation ?
si le prix plancher couvre la somme a rembourser qu'est ce que je risque ? moi je sais où je veux aller mais
le pb c'est que je ne sais pas ce que mon ex est en train de manigancer de son côté, il y a ce que je veux moi et ce que veux lui et y'a blocage, alors qui va gagner ?

c le stress complet
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Re: besoin d'aide pour sortir de l'indivision

Messagepar Zabelle » 07 Mar 2011, 18:19

Merci Mr Crochon pour cette réponse rapide et merci pour le lien qui est très clair.
Je vous ferai un retour sur ma décision qui j'espère aura lieu au mois de mai.

Pour Val, saisir à ce stade en licitation n'apporterai rien, si il y a saisie du bien par huissier, celà va aller une vente judiciaire me semble t'il ! Je pense qu'il faut attendre malheureusement.
Moi celà fait depuis le mois de septembre que rien n'avance et que j'attend la décision du juge peut-être en mai ...
Ce sont les lenteurs de la justice !!!
Bonne soirée
Isabelle
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Re: besoin d'aide pour sortir de l'indivision

Messagepar @ndreCROCHON » 07 Mar 2011, 19:19

Ma réponse à "Valivaloche" , pour l'instant la situation la plus avantageuse est celle de Monsieur
puisqu'il occupe le logement sans contrepartie.

Il faut que vous sachiez qu'à partir du moment ou vous et votre indivisaire ne payez plus les mensualités
de l'emprunt, vous vous exposez à une saisie avec vente aux enchères du TGI.

Si je peux vous donner un conseil, essayez de vous rapprocher de votre indivisaire, pour tomber
d'accord sur une vente amiable, c'est le plus sûr moyen d'en retirer le meilleur prix de vente, plutôt
que d'attendre la spirale infernale de la saisie immobilière .

Votre demande de sortie de l'indivision par une vente aux enchères, est à la fois coûteuse et ne résout
pas le problème du crédit et de l'indemnité d'occupation....Voilà une action a engager à l'encontre
de l'indivisaire qui sera bien plus coercitive et qui vous donnera à terme voire une avance immédiate
à bon droit sur une partie de l' indemnité d'occupation.

En dehors d'un accord écrit autorisant une occupation sans contrepartie, votre indivisaire sera tenu, la loi vous est favorable .

N' oubliez pas de vous rapprocher de la banque de France, peut-être que votre situation autorise
l'ouverture d'un dossier de surendettement ?

De toute manière la sortie de votre affaire sera difficile, mais vous devez garder espoir....Disposez-vous
de l'aide juridique ?

Bon courage , toute situation même aujourd'hui très difficile arrivera tôt ou tard à son terme et vous
pourrez à nouveau échafauder des projets .

Tenez-nous au courant.

Bien à vous.

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Re: besoin d'aide pour sortir de l'indivision

Messagepar valivaloche » 08 Mar 2011, 07:29

Bonjour M. Crochon,

pour répondre à vos suggestions, il m'est difficile de me rapprocher de mon indivisaire car plus aucune communication depuis + d'un an. Il ne veut en aucun cas vendre cette maison disant qu'il y a passé du temps à la construction ( et oui mais moi aussi !!), donc il ne veut pas entendre parler de vendre, puis ne veut surtout pas me donner trop d'argent, voilà, c'est sûr que ce serait plus simple de vendre amiablement mais quand on a à faire à un drôle d'oiseau comme celui ci, malheureusement la spirale de la saisie comme vous dites est la seule solution. Quand vous dites que c'est couteux et que ce ne sera pas la meilleure solution, je ne sais pas trop quoi penser. je ne pense pas que ça me coute bien + que ce que je donne aujourd'hui, un beau forfait pour l'avocat ! ( non je ne bénéficie pas de l'aide juridique)
Par contre je ne comprend pas votre phrase quand vous dites : "Voilà une action a engager à l'encontre
de l'indivisaire qui sera bien plus coercitive et qui vous donnera à terme voire une avance immédiate
à bon droit sur une partie de l' indemnité d'occupation" En dehors d'un accord écrit autorisant une occupation sans contrepartie, votre indivisaire sera tenu, la loi vous est favorable .

de quelle ACTION parlez vous ? que dois-je faire concrètement ?

pour info, je confirme que j'ai déjà fait le nécessaire auprès de la banque de france, j'ai un dossier déjà, ma situation est effectivement favorable à une situation de surendettement.

merci de vos infos complémentaires, bonne journée,
val
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Re: besoin d'aide pour sortir de l'indivision

Messagepar @ndreCROCHON » 09 Mar 2011, 07:27

Franchement, je ne comprends pas la position de votre coindivisaire, qui déclare ne pas vouloir vendre
en sachant que le remboursement du ou des prêts n'est pas respecté...Vous allez , vous comme lui
devant une procédure incontournable....La saisie...A moins qu'il solde le prêt à l'aide de ses deniers personnels, mais cette éventualité me paraît assez improbable .

La réponse à votre incompréhension se trouve dans la suggestion, à savoir :

- Je vous invite à vous rapprocher de votre avocat pour qu'il engage une procédure à l'encontre du
coïndivisaire , en paiement d'une indemnité d'occupation depuis le début , c'est-à-dire plus de (5) cinq
ans....Les textes de loi sont en votre faveur.....En conséquence, le tribunal devrait pouvoir statuer assez
rapidement .

Tenez-nous au courant des suites.....

Bien à vous.

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Re: besoin d'aide pour sortir de l'indivision

Messagepar @ndreCROCHON » 09 Mar 2011, 16:05

Il est vrai que si vous dites avoir conclu avec le coindivisaire une convention, je comprends que vous et votre avocat, vous ayez mis sous le coude une demande d'indemnité d'occupation.

Par contre, comme votre coindivisaire ne semble pas jouer le jeu....Il a rompu votre convention, vous
pouvez donc à bon droit "monter aux barricades"...La balle est dans votre camp !

A vous lire......

Bien à vous.

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