[valivaloche]

Bonjour,
un peu de nouveau dans l'avancement de mon affaire...
C'est à mon tour de répondre mais ayant eu marre des interminables argumentaires que chaque partie échange depuis 2 ans, j'ai décidé d'en finir et demander "la fixation d'une date de plaidoiries".
Mon avocat me demande d'appuyer cela en faisant un écrit directement au Juge de la mise en Etat.
Alors voilà ma question et mon angoisse, je dois faire cela très rapidement, mais je ne sais pas comment rédiger un tel courrier ( il faut que je dise ma situation difficile actuelle, ma lassitude, et ce que je pense de la partie adverse ) et que je demande au Juge que l'affaire soit plaider le plus rapidement possible.
c'est là que j'ai besoin d'aide, peut-être avez vous les termes à employer pour la rédaction d'un courrier à un juge ?
merci par avance,
vali

[@ndreCROCHON]

" Mon avocat me demande d'appuyer cela en faisant un écrit directement au Juge de la mise en Etat. "

Ce genre de désistement me consterne....Qui mieux que votre avocat, est en mesure de vous conseiller et vous défendre en ayant en sa possession tous les éléments de votre dossier ?

Si pour des raisons de stratégie , ce dont je doute, votre avocat pense qu'il est plus judicieux que ce
courrier soit envoyé par vous, rien ne lui interdit de vous écrire la trame de ce courrier.

N'ayez aucun scrupule, vous payez votre avocat et en retour , il vous doit assistance, conseil et défense !

Courage et ne vous laissez pas impressionner par votre avocat et si nécessaire, remettez-le devant ses responsabilités en lui rappelant que si vous faites appel à lui, ce n'est pas pour faire son travail.

Bien à vous.

@ndré CROCHON

[valivaloche]

Bonjour
suite a mon précedent message mon courrier a mme la juge a été envoyé, j'ai bien eu l'accusé de reception, et j'attend donc la suite...(des bonnes nouvelles en ma faveur j'espère !)
je me pose qd meme une question :
* dans cette affaire, un ex qui refuse ou tarde bcp a me régler ma soulte et régulariser la cessation de l'indivision, admettons que la maison soit saisie pour être vendue, cela va rembourser le prêt et si il reste qq chose, on se partagera la somme en proportion de nos droits dans l'indivison, MAIS je me demande si finalement l'ex assigné va me devoir des dommages et intérêts si c'est cette solution qui se produit ! est ce que j'aurais seulement ma part s' il reste un petit qq chose apres la vente ? est ce que finalement cette solution va arranger l'ex qui finalement ne me devra plus de dommages / intérêt ?
peut-être savez vous m'éclairer ?
merci

[@ndreCROCHON]

"ok mais c'est bizarre car avec mon avocat on n'a jamais réclamé d'indemnité d'occupation.
Etant donné qu'il était convenu que mon ex assumait le crédit entièrement (sa part + la mienne), donc j'ai toujours dit que je ne lui réclamais rien ! je n'ai jamais demander d'argent à ce sujet
mais bon, je lui en reparlerais au prochain rdv mais si ça devait être fait il l'aurait déjà écrit dans les différents argumentaires que l'on échange entre les parties je pense..."

Votre drôle "d'Oiseau" est tranquillement dans votre "Cage sans porte" et vous trouvez paradoxal de lui réclamer une indemnité d'occupation, parce que un jour vous avez dit que vous ne lui réclameriez rien
au titre de son occupation....Bravo!...Vous pouvez rentrer dans les ordres !

A ce jeu, vous serez toujours perdante....Je vais vous dire pourquoi !...Vous avez affaire à un mufle.

"MAIS je me demande si finalement l'ex assigné va me devoir des dommages et intérêts si c'est cette solution qui se produit ! est ce que j'aurais seulement ma part s' il reste un petit qq chose apres la vente ? est ce que finalement cette solution va arranger l'ex qui finalement ne me devra plus de dommages / intérêt ? "

Cette question est du ressort de votre avocat....Savez-vous s'il réclame des dommages et intérêts sur
la base de quels motifs ?...Dans l'hypothèse d'une vente forcée, le montant de l'adjudication servira à
régler les impayés et s'il reste une soulte, elle sera divisée à hauteur des parts détenues par chacun
des indivisaires.

Pour les dommages et intérêts qui sont une procédure totalement indépendante d'une vente forcée,
si le jugement est en votre faveur, vous pourrez demander que le montant accepté par le tribunal soit
débité sur la part revenant au "drôle d'oiseau" , à moins qu'il fasse appel (l'appel n'est pas suspensif
Article 514 et 524( NCPC) Nouveau code de procédure civile ) ou que le jugement soit postérieur à la
vente et la répartition du prix de vente.

Bonne méditation.

Bien chaleureusement.

@ndré CROCHON

[valivaloche]

Bonjour me revoilà
avec hélas pas bcp de nouvelles très réconfortantes, si ce n'est que les plaidoiries sont enfin passées ! il me reste à attendre le délibérer et la décision , le JUGEMENT !

l'avocat ayant demandé la licitation et la désignation d'un notaire je ne sais pas quelle suite il y aura. Je crains ne devoir recommencer ce que j'ai déjà fais, c'est à dire passer devant le notaire avec mon ex. Nous l'avions déjà fait et nous n'étions pas d'accord sur la somme que l'un (lui) devait payer et l'autre (moi) recevoir donc je ne vois pas pq nous serions d'accord qq années plus tard !

c'es le chat qui se mort la queue non ? si on se trouve devant le notaire pour rester chacun sur ses positions, je ne vois pas en quoi j'ai avancer dans cette affaire ! car mes prétentions sont exactement les mêmes, je n vois pas pq je transigerais alors que ça fait 3 ans que je suis en galère, le pire c'est que mes prétentions sont les mêmes mais en plus je demande réparations du préjudice donc une somme supplémentaire pour le temps que j'ai perdu, et mes frais d'avocat que j'ai perdu aussi...pour moi discuter exactement des mêmes choses ne va pas me faire sortir de l'indivision, je désespere. Je ne sais pas quand je pourrais l'obliger à vendre cette ********* de maison et qu'on se répartisse la somme et qu'on se lache la grappe pour de bon ?

le pire c'est que devant le notaire, il va jouer sur le fait que depuis tout ce temps il a payer le crédit donc il va me les déduire de ce qu'il me doit ! alors qu'au début de notre séparation, le montant du crédit remboursé n'était pas si elevé...c'est l'arnaque totale, s'il gagne de son attitude dilatoire !!

à votre avis ? vos conseils sont les bienvenus
merci

[@ndreCROCHON]

Sur votre volonté de passer sous silence une quelconque demande d'indemnité d'occupation de votre ex,
mais en échange, il s'engageait de payer la part de votre emprunt....Hors, il semble qu'il fasse fi de son
obligation, donc c'est à bon droit que vous pouvez lui demander une indemnité d'occupation en raison
de la rupture de son engagement soit écrit ou verbal.

En conclusion, vous comme votre ex avez intérêt de trouver un terrain d'entente pour essayer de vendre à
l'amiable votre bien en commun...A défaut, vous en paierez le prix fort à la baisse, augmenté des frais annexes
incontournables.

Tenez-nous au courant de la suite...

Bien courtoisement.

@ndré CROCHON

[valivaloche]

Bonjour Mr Crochon
je vous tiens au courant de la suite...de mon mail d'octobre 2011.
J'ai obtenu le jugement, dont j'ai pris connaissance et que l'on me demande d'acquiesser...
(pour info, je n'ai pas revu mon avocat encore, cela fait seulement qq jours que j'ai reçu le document et j'ai rdv dans quelques jours - c'est pourquoi je me permet de demander un avis à qq'un autre en attendant ...)
que dire de ce jugement : suis très déçue car zéro centimes de dommages-intérêt dans l'histoire !
le juge va en ma faveur cependant, dans le sens où il ordonne que les comptes liquidatif soit fait devant notaire et surveiller par un juge, et ordonne la vente aux enchères publiques...bref !
je sens que c'est le début de la fin ! mais le plus dur reste à venir, puisque faire les comptes est je pense le point litigieux ! qui a payé quoi, c'est moi qui ai payé plus que toi, donc on le déduit de ta part etc...je le sens bien comme ça...dans l'histoire je crains qu'il ne me reste pas grand chose pour ne pas dire RIEN puisque Monsieur qui habite le bien indivis depuis des années va me sortir toutes les sommes des loyers qu'il paye depuis tout ce temps et moi je pourrais m'asseoir sur quelqonque indemnité occupation ! surtout que je vais devoir me payer les services de ce gentil notaire qui va passer du temps a nous faire des comptes tout azimut...
c'est un peu le chaos dans ma tête je ne sais même pas par ou l'on va commencer ? les comptes sont-ils fait avant et la vente après ? mais on ne connait pas le montant de la vente exacte ? bref, une question aussi, il est noté que les dépens seront tirés en frais privilège de partage, , je ne sais pas ce que ca veut dire, est ce que je vais devoir payer ?
merci pour vos infos, si vous avez le temps de répondre avant que j'ai mon rdv avocat.
bonne soirée

[@ndreCROCHON]

Face à votre cas, j'ai pour habitude de dire : "Que l'on ne tond pas un oeuf "..Votre situation est loin d'être
paradisiaque, mais elle semble aller dans la direction que vous souhaitiez , mettre un terme à une situation
insupportable, face au laxisme de ce Monsieur.

Maintenant, ni vous, ni moi, pouvons préjuger sur quelle sera la finalité du montant de la vente et, surtout de sa
soulte après avoir remboursé tous les frais et engagements contractuels ?

"pour ma part, je ne parle pas des indemnités d'occupation je n'en ai jamais attendu, dans le sens où l'on avait convenu ( verbalement certe) que l'ex qui habite cette maison assume le crédit et en contre-partie je ne lui réclamais rien, pas de loyer, pas d'indémnité d'occupation. L'un dans l'autre on s'y retrouvait car je ne vois pas pourquoi je payerais le crédit alors que j'habite chez un parent vous voyez et il était d'accord avec ça ..sinon je paye ma part de crédit à hauteur de mon % et puis parallèlement je pouvais lui demander une indémnité d'occupation."

Volontairement, je suis allé rechercher votre déclaration sur un ancien post, pour mettre en garde nos membres sur
ce qu'il ne faut jamais faire...Mettre en place un processus verbal de gré à gré pour définir une juste répartition du paiement des engagements contractés par les indivisaires pour solutionner une opération d'équité .

Plus simplement? vous avez un engagement contractuel vis à vis d'une banque vous devez le respecter durant toute
la durée contractuelle et par ailleurs, comme ce Mr occupait le logement, vous deviez devant notaire établir un acte
d'engagement de ce Mr, de vous verser une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant de...... € indexé sur
l'indice de référence des loyers (IRL) de votre bien en indivision, ce qui est totalement légitime et pour laquelle,
vous n'aurez aucune difficulté d'obtenir satisfaction par le juge du tribunal...En effet, la jurisprudence est
suffisamment abondante et sans équivoque, sur votre droit à obtenir réparation de cette perte de jouissance d'un
bien indivis.

Bonne méditation.

Bien à vous.

@ndré CROCHON

[valivaloche]

Bonjour
merci de m'avoir répondu.
en effet rien n'est écrit devant notaire sur cette indemnité d'occupation dûe mais je vous assure que Monsieur en aurait eu rien à faire que je paye mon crédit de mon côté, il ne voulait pas me verser une quelconque indemnité d'occupation, pour lui, c'est SA maison et il s'engageait a régler les mensualités tout seul comme un grand mais c'est dégueulasse car il me tenait en OTAGE puisque moi, toujours sur le contrat de prêt, et depuis des années aucun projet ! je ne peux pas refaire ma vie je ne peux pas refaire de crédit RIEN ! vous comprendrez bien qu'au bout d'un moment ce n'est plus humain, et que je devais m'en détacher ordonner par le TGI.

Pour cette indemnité, c'est noté dans le jugement par le TGI que cette somme sera dûe à l'indivision donc ?
il faut préciser aussi, qu'à un moment la déchéance du prêt à été prononcée, ce qui laisse supposer que le crédit n'est même pas payer par Monsieur sinon pourquoi cette déchéance ? perso j'en suis restée à ce courrier et à cette information, mais peut etre que monsieur depuis, s'était arrangé avec société de caution pour régulariser ?
je n'en sais rien, a votre avis est ce encore possible ?

Bref, c'est très compliqué !
merci de votre écoute et de vos conseils

[@ndreCROCHON]

Ne cherchez pas plus loin , c'est la déchéance du prêt bancaire qui, va générer le commandement de payer
valant saisie pour aboutir au final à une vente aux enchères du TGI.

Le paradoxe dans votre affaire, c'est que cette solution peu enviable, sera porteuse d'un terme à un conflit
insoluble en raison de l'obstination de votre ex-compagnon.

Tenez-nous au courant....

Bien courtoisement.

@ndré CROCHON

[valivaloche]

c'est sur que je ne vois pas l'interet commun mais que voulez vous c'est ainsi même si c triste. monsieur est con et le restera jusqu'au bout. moi g assez perdu de temps et bcp d'argent donc dans l'histoire c bien lui qui a le plus a perdre ! moi je n'ai plus rien donc comme vous dites on ne tond pas un oeuf ! je suis o bout enfin j espere car jen ai marre. a bientot

[@ndreCROCHON]

Ne perdez pas courage, vous êtes sur la ligne droite...Par ailleurs, jusqu'à maintenant vous étiez dans le conflit,
demain vous en sortirez la tête haute , libérée et apaisée.

Par contre, vous allez être confrontée à justifier vos comptes...Soyez organisée comme peut l'être un comptable,
plus vous aurez de justificatifs, plus vous serez crédible.

Tenez-nous au courant...

Bien courtoisement.

@ndré CROCHON

[valivaloche]

Bonjour
merci de votre soutien !
je ne pense pas être sorti du conflit, mais en effet j'avance...comme je peux
quant à justifier...je n'ai pas bcp de justificatif car depuis mon départ des lieux je n'ai plus payer grand chose...
mais je ne me fais pas de souci...c bizarre, je suis déjà contente de dire que le jugement est en ma faveur...je souhaite fort que ma maison soit vendu pour que mr ne l'habite plus c'est surtout ça, le reste, l'argent ne me rendra pas ma dignité...pour moi ce n'est pas forcément ce que j'attend...
affaire a suivre je vous tiendrais au courant...

[valivaloche]

Bonjour Mr Crochon
pouvez vous m'éclairer svp. Maintenant que j'ai un jugement qui ordonne la cessation d'indivision...quelle va être la suite ? le jugement est entre les mains de mon notaire (qui n'a pas le temps de nous recevoir à ce jour ! grrrrrr)
mais de quoi allons nous disctuer devant notaire ? je n'ai plus rien à dire tout est écrit dans les échanges qu'on a fait depuis des années via nos avocats respectifs !!
puis en parallèle à la cessation d'indivision, la société de caution qui assigne pour récupérer son argent ! (dont je n'ai pas encore connaissance du jugement), donc ça me travaille, de quoi allons nous parler devant notaire, si c'est pour parler de faire des comptes, ce n'est pas la peine car on ne sait même pas ce que va ordonner le jugement de l'autre côté !

[@ndreCROCHON]

Ayez le bon réflexe !...Lorsque vous avez une question qui, vous préoccupe et que, vous n'avez pas la réponse,
Nous sommes là pour vous aider, mais aussi pour vous conseiller...Mon conseil, consultez votre meilleur ami ?
C'est google ! Tapez cessation d'indivision et vous aurez une abondance documentation sur le sujet :

- http://www.linternaute.com/argent/impot ... gent.shtml

- http://www.notaire.be/acheter-louer-emp ... indivision

A défaut de trouver un terrain d'entente avec votre ex-compagnon, vous serez amenée à demander au TGI
une vente aux enchères.

Mon conseil renouvelé, essayer de vendre à l'amiable dans l'intérêt des deux parties.

Tenez-nous au courant....

Bon courage, tout problème a une solution et par la même une fin.

bien à vous.

@ndré CROCHON