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Vente aux enchères des Avocats
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Bail Introuvable

Messagepar Pedro12 » 08 Sep 2011, 15:21

Je suis allé aujourd'hui visiter un bien qui sera mis en vente la semaine prochaine.

J'arrive sur place, l'huissier nous fait visiter, le logement est occupé. En lui posant la question, il nous dit qu'il y a un bail, et qu'il est tout récent.
Le fameux bail n'était pas indiqué dans le cahier des conditions de vente, la visite ayant été faite un an auparavant, car à l'époque le bien était vide.

En rentrant chez moi, j'essaie d'en savoir plus, j'appelle le cabinet d'avocats chargé de la vente, et leur pose la question. Ils me répondent qu'ils n'ont pas l'information, et qu'ils ne sont pas systématiquement tenus au courant dans ces cas-là.

J'appelle donc les huissiers, la personne au téléphone me répond qu'il faut contacter l'avocat chargé de la vente, qu'ils n'ont pas plus d'informations qu'eux.

En gros, un groupe de personnes occupe ce bien, et aucune information sur ce bail n'est disponible ni de l'avocat qui dirige la vente, ni du dossier au greffe du tribunal, ni de l'huissier.

Est-ce que quelqu'un a une idée/Est-ce que c'est déjà arrivé à quelqu'un?
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Pedro12
 
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Re: Bail Introuvable

Messagepar @ndreCROCHON » 08 Sep 2011, 21:49

Je vous invite à recontacter le greffe du département immobilier du TGI pour lui demander un éclairage
sur ce prétendu bail qui vous a été annoncé par l'huissier et qui ne figure pas dans le cahier des
conditions de vente.

Je ne vois pas comment l'ancien propriétaire aurait pu consentir un bail, alors même qu'il est
complètement dessaisi de son bien et par conséquent, il ne peut consentir un bail sans l'accord de
l'avocat du créancier, ce qui ne semble pas être le cas.

Cette affaire pour le moins, n'est pas très claire...A vous de chercher où est l'erreur ?

Merci de nous tenir informé de la suite de cette affaire....

Bonne quête.

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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