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Vente aux enchères des Avocats
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un appartement saisi vendu aux encheres

Messagepar eve2ba » 03 Juin 2010, 17:48

bonjour,
je suis interéssée par un appartement saisi vendu aux encheres. et vait donné le cheque de banque de 10% a mon avocat.

Pour le pouvoir a mon avocat , si je désigne ma fille et moi et si nous devenons adjudicataire, j'aimerais savoir : si
1 - je pourrai faire le pret seule
2 - si ma fille peut le faire seule

merci de votre réponse
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Re: ventes aux encheres

Messagepar superfunks » 03 Juin 2010, 22:35

Bonsoir,

Je connais bien le sujet, car j'ai été confronté au même problème, mais avec ma femme (contrat de mariage)
En effet, si j'ai un conseil à vous donner, pour avoir l'assurance d'un financement par la banque,le prêt doit être consenti au(x) seul(s) adjudicataires. Je m'explique: si vous achetez le bien seul, il sera extrêmement compliqué de faire le financement avec un coemprunteur. De la même manière, si vous achetez le bien à 2, il sera difficile, voire impossible, de faire porter le financement par un seul emprunteur.
Il s'agit de ma propre expérience: devant l'impossibilité de faire le financement à 2 pour un bien acheté seul, j'ai du réaliser devant notaire une cession de la moitié du bien à ma femme, pour que le financement soit accepté.
Je vous recommande fortement d'exposer votre situation et vos objectifs à votre banque, pour connaitre sa position et ainsi opter pour la solution la plus appropriée.
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Re: ventes aux encheres

Messagepar @ndreCROCHON » 04 Juin 2010, 00:33

Je m'adresse à (eve2ba) , votre question est bien trop incomplète, pour pouvoir y répondre utilement !

Essayez de développer votre intention, avez-vous d'autres enfants, votre fille est-elle salariée depuis combien de temps, avez-vous défini le prix d'adjudication acceptable par vous, quelle est votre motivation première en vous proposant d'envisager une indivision avec votre fille, quelle sera la destination de ce logement , avez-vous pris contact avec votre banquier ? etc.....

A vous lire.

Bien à vous.

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Re: ventes aux encheres

Messagepar eve2ba » 23 Juin 2010, 23:39

bonsoir,
merci tout d'abord d'avoir répondu.

je complete donc mes informations :

je suis devenu avec ma fille adjudicataire d'un appartement en vente judiciaire pour 97000 euros.
j'ai une autre fille
ma fille adjudicataire est salarié depuis 5 ans
c'est pour notre logement principale
Je pense que mon banquier m'a mener en bateau depuis des mois :
- en lui demandant d'nvoyer ma demande d'assurance de pret, chose qu'il a faite au dernier moment et qui a été refusé par l'assureur de la banque (je suis en invalidité 2 eme cat stabilisé a ce jour pour déprime)
- le banquier m'avait dis que je pouvais prendre le pret seul, puis aussi a 2 mais 50/50, puis que l'on pouvait prendre par exemple 80 pour moi et 20 pour ma fille ou inversement.

ma question : quand on est adjudicataire d'un bien vendu par vente judiciaire au enchere, peut on contracter - le pret seul -
-a deux 50/50
- moi 90000, ma fille 7000 ou inversement

j'ai fais plusieurs demande d'assurance de pret (le banquier m'a dit qu'il me suffisait du déces mais j'en suis pas si sur, sauriez vous si le PTIA est aussi obligatoire) qui m'ont été refusé et je ne sais plus comment faire, car j'ai 2 mois a compter du 20/06/2010 pour regler les 97000 euros
merci de bien vouloir essayer de m'aider, je ne trouve pas les reponses dans le forum -
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Re: ventes aux encheres

Messagepar @ndreCROCHON » 24 Juin 2010, 03:33

Si lors du pouvoir ( mandat ) accordé à votre avocat, vous lui avez précisé que vous entendiez acheter à deux, votre fille et vous même....Le jugement d'adjudication tiendra compte de votre achat en indivision.

Par contre, pour ce qui concerne la proportionnalité de cette indivision, celle-ci sera définie en fonction des intentions des parties, voire des choix prioritaires du banquier....Tout devra être parfaitement transparent ( les apports personnels de chacune ) car vous avez une seconde fille....Pour plus de sûreté voyez votre notaire.

Pardonnez ma remarque, mais avant d' enchérir, vous auriez dû avoir un accord du concours de votre banquier sur un montant prédéfini...Mettez-vous en quête de solliciter plusieurs banquier le plus rapidement possible et espérer pouvoir payer le prix d'adjudication plus les frais dans les délais.

Pour ce qui est du pourcentage d'emprunt, il doit correspondre au pourcentage de chacune des indivisaires dans l'indivision....En clair si vous optez pour 50/50 d'indivision, le prêt sera de 50/50 du montant emprunté avec en plus un apport personnel de 50/50 %.

Quant à l'assurance vie attachée au prêt, je vous conseille de prendre dans la mesure du possible 100% sur les deux têtes .

Tenez-nous au courant.

Bien chaleureusement.

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Re: ventes aux encheres

Messagepar eve2ba » 30 Juin 2010, 17:16

merci tout d'abord pour vos réponses.

voici ma situation du moment
- achat d'un appratement au deux noms
- pret avec avis favorable mais en attente de réponse de l'assurance de pret pour moi
- si réponse négative de l'assurance : pret au nom de ma fille et moi avec assurance sur 1 tete

par contre j'ai une autre question :
mon avocate a contacté l'avocate des anciens proprietaires (qui occupent toujours le logement)(dont l'appartement était en saisie judiciciaire) pour leur demander leurs intentions.
l'avocate des anciens propriétaires a répondu qu'ils demandaient un delai de 3 mois pour trouver un autre logement.

- au bout des 3 mois on est en période d'hiver (que peut il se passer) si ils n'ont pas trouver d'appartement
- puis je leur demander un loyer pour les 3 mois

d'après vous quelles sont les informations nécessaire que je devrais demander pour ne pas etre marron a la fin des 3 mois.

cordialement
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Re: ventes aux encheres

Messagepar @ndreCROCHON » 30 Juin 2010, 21:14

En matière de prêt, vous ne faites aucunement référence à la capacité financière de votre fille, c'est-à-dire que le montant des mensualités ne doit pas dépasser 33 % de ses revenus....Pour la question de votre assurance, vous devriez trouver un assureur moyennant une forte augmentation de la prime.

Mon conseil d'aujourd'hui, prenez RDV avec votre notaire , il sera votre meilleurs conseiller, car il a l'habitude de ce genre de situation et, il vous conseillera avec justesse en prenant en compte tous les paramètres, notamment que vous avez une seconde fille.

Si votre avocat confirme que son confrère demande un délai de 3 mois avant le départ de ses clients...Ce délai est très raisonnable et pour confirmer vos bonnes intentions à son égard, prenez RDV avec lui, pour vous présenter et lui dire que vous acceptez le délai de 3 mois que demande son avocat et que vous le dispensez de vous verser une indemnité d'occupation et que vous comptez sur la date de libération au plus tard le............et qu'à ce titre vous souhaiteriez son accord écrit , car vous avez donné la dédite à votre régisseur pour cette même date....En clair, à/c de cette date vous êtes à la rue.

Ce discours aura le mérite de camper le décor et parfois de l'inciter à respecter ses engagements....Avant de partir dites-lui que s'il veut des bras pour le déménagement, vous serez là pour l'aider.....Cette façon de faire aura le mérite de valoriser votre image à ses yeux, car il ne faut pas perdre de vue que c'est vous qui indirectement le chassez de chez lui et qu'à partir de cette "lecture" sur vous, il peut avoir de l'amertume pour ne pas en dire plus.....Grâce à l'écrit qu'il vous aura signé, vous lui adresserez une gentille lettre en recommandé, pour lui confirmer que vous avez donné la dédite de l'appartement que vous occupez et dès la libération des lieux qu'il veuille bien vous faire connaître son départ soit par écrit , soit au moyen d'un appel au ................ et au plus tard le............Pour conclure, réitérez-lui votre volonté de l'aider lors de son déménagement.....Ce courrier s'il n'est pas suivi d'effet, il aura le mérite de faire toucher du doigt votre souplesse, mais pas celle de l'occupant, cela peut infléchir sur la décision du Préfet d'ordonner l'expulsion à l'aide des forces publiques.

Attention, je ne cherche pas à vous culpabiliser, car bien sincèrement ce n'est pas vous qui êtes l'auteur de la désescalade économique de ces personnes, mais il ne faut pas oublier que ces personnes sont totalement désemparées devant la situation terrible du moment, sûrement prévisible, mais quand on a le dos au mur on veut toujours espérer à l'impossible ou au miracle....or, vous représentez une toute autre réalité, c'est à vous de le comprendre et d'agir en conséquence, donc avec doigté, car ils en ont besoin.

Pour autant, ne soyez pas laxiste et si l'entretien ne donne pas de signes avant coureur d'une ouverture de ces gens, appliquez la loi en pareille circonstance....Pour la question de l'expulsion en période d'hiver, cette disposition ne s'applique pas, car l'occupant sans droit ni titre ne dispose pas de bail écrit ou verbal.

Par contre, le Préfet peut très bien faire jouer sa clémence en ordonnant l'expulsion en période hors hiver.

En conclusion, soyez extrêmement large sur les délais de prise de possession des lieux, car vous pourriez avoir des déconvenues.

Vous demandez, si vous pouvez demander une indemnité d'occupation ? ....Oui !...Vous le pouvez, mais convenez avec moi que ce n'est pas le plus sûr moyen d'établir un relationnel plus détendu....Par ailleurs,
pour le paiement , essayez de tondre un oeuf, vous m'en donnerez des nouvelles.

Bonne réflexion.

Bien à vous.

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Re: ventes aux encheres

Messagepar eve2ba » 06 Juil 2010, 10:40

bonjour,
Suite des evenements :
la banque m'accorde le credit seule avec une assurance de pret a 100 euros, je vais signer demain.

le delai accordé aux anciens proprietaires a été réduit a 2 mois sans indeminités d'occupation.
et je leur ai envoyé une lettre RAR en proposant de les aider pour la recherche d'un logement j'attends leurs reponses

par contre j'airais besoin d'un autre conseil : dois assurer l'appartement (proprietaire occupant, propriétaire non occupant),

et merci pour tous vos conseils
bien a vous
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Re: ventes aux encheres

Messagepar @ndreCROCHON » 07 Juil 2010, 23:29

" dois-je assurer l'appartement (proprietaire occupant, propriétaire non occupant)."

Voilà une excellente question à laquelle je ne vais pas vous répondre, car la question est emprunte de beaucoup de subtilités, donc je n'ai pas la réponse....Pour vous éviter de commettre une erreur, je vous conseille vivement de vous rapprocher de votre assureur, pour lui exposer votre situation du moment et sa rapide transformation si vous prenez possession rapidement des lieux.

Si d'aventure, il vous oriente vers une assurance NON OCCUPANT, ce que je pense qu'il va faire, comme ce contrat sera de courte durée posez-lui la question de son devenir ainsi que de votre assurance multirisques actuelle .

Par expérience, ne soyez pas trop optimiste sur la date de libération des lieux par l'ancien propriétaire, car vous risqueriez une déconvenue, doublée d'une situation très pénalisante au regard de votre logement actuel.

Tenez-nous au courant.....

Bien à vous .

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Re: ventes aux encheres

Messagepar eve2ba » 14 Juil 2010, 08:21

merci pour vos conseils :

une autre question : POUR LE PRET A TAUX ZERO

ma fille habite moitié moitié chez moi et chez son pere (qui lui habite gratuitement un 2 pieces dans la villa de sa mere mais qui a mis son compteur d'eau individuel)

le banquier demande pour le pere : - attestation sur l'honneur de la grand mere + taxe fonciere

et son collegue dit qu'il suffit : - attestation du pere + facture eau au nom du pere

donc comme je ne peux fournir car en mauvais terme la taxe foncire de la grand mere, le banquier nous as fait signé une renonciation au pret a taux zero

merci d'avance
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Re: ventes aux encheres

Messagepar @ndreCROCHON » 14 Juil 2010, 22:52

Vous parlez du prêt à taux (PTZ) en indiquant que votre banquier vous a fait signer à une renonciation du PTZ.

Si vous désirez avoir des renseignements sur le PTZ, je vous invite à aller sur le site suivant :
http://vosdroits.service-public.fr/F10799.xhtml

Vous ne parlez pas du résultat de votre consultation de votre assureur, sur la police d'assurance .

Bien à vous.

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Re: ventes aux encheres

Messagepar eve2ba » 15 Juil 2010, 07:29

comme vous l'aviez dit l'assureur propose l'assurance PROPRIETAIRE NON OCCUPANT.

il n'y as pas la réponse a ma question sur le lien que vous m'avez communiquer.

merci
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Re: ventes aux encheres

Messagepar @ndreCROCHON » 16 Juil 2010, 04:41

Dois-je conclure que la banque demande la caution du père ?....Si oui !...Il doit intervenir dans l'acte de prêt et pour justifier son habitation chez sa maman, il doit présenter une attestation sur l'honneur de sa maman que son fils réside bien avec elle depuis le...................et que cette adresse constitue sa résidence principale.

Pour conforter le banquier, il doit justifier ses revenus et lui apporter la preuve de son adresse d'imposition.

N'oubliez pas de nous tenir informé du déroulement de votre affaire.

A votre succès.

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Re: ventes aux encheres

Messagepar eve2ba » 30 Juil 2010, 16:22

bonjour,
suite des evenments :

recu offre de pret aux 2 noms avec assurances sur 2 tetes.(surtaxé pour moi)
attente des 11 jours pour retourner l'ofrre et déblocage des fonds

les anciens propriétaires ont jusqu'a fin aout pour quitter les lieux

sinon j'entame la procédure d'expulsion, en espérant que ca ne tombera pas en période d'hiver.


parceque le loyer plus le remboursement du pret, ca va etre dur

cordialement
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Re: ventes aux encheres

Messagepar @ndreCROCHON » 01 Aoû 2010, 00:48

Je suis heureux pour vous, de constater que les conditions de prêt se précisent et, que vous allez pouvoir régulariser le montant de votre adjudication augmenté des frais divers annexes.

Je ne veux pas vous faire peur, mais soyez très très large en matière de libération des lieux...En effet, je vous invite à lire de nombreux posts qui traitent du sujet avec beaucoup de détails sur tous les aspects juridiques.

Ne pas vous imposer cette lecture serait une grave erreur !

Il faut que vous sachiez que l'occupant sans droit ni titre, n'est pas concerné par la disposition de non expulsion durant la période d'hiver....En effet, cette disposition s'applique uniquement pour les baux.

Ce qui est à souhaiter, c'est que votre occupant libère les lieux fin Août, si c'est le cas, vous pourrez boire une bouteille de champagne, pour sceller l'heureux évènement .

Bien à vous et merci de nous tenir au courant de la suite.....

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