Encheres Publiques
Nous sommes le 23 Avr 2019, 20:45
Partager à vos réseaux
forum
Vente aux enchères des Avocats
Vos questions et réponses sur les services des ventes aux enchères des Avocats.Problèmes d'immobilier liés aux propriétaires, copropriétaires, marchands de biens, locataires, squatteurs. Enregistrez-vous !

ANNULATION DE LA VENTE

Messagepar reivilo33 » 16 Mar 2012, 16:36

Bonjour,

je suis perdu, j'ai acheter un bien aux enchères avec mon avocat et en appelant la mairie pour savoir ce qu'il était possible de faire sur la parcelle, je me suis rendu compte que la parcelle etait en zone naturelle, donc inexploitable.

Comment quelle démarche adoptée pour annuler la vente le mieux que possible ?
Avatar de l’utilisateur
reivilo33
 
Messages : 3
Inscription : 16 Mar 2012, 16:29

Re: ANNULATION DE LA VENTE

Messagepar @ndreCROCHON » 17 Mar 2012, 00:58

Quand je lis un tel commentaire, je suis consterné !

Je ne vais pas vous jeter la pierre car, dans cette affaire, c'est bien vous qui êtes confronté aux difficultés et
personne d'autre.

Je vous invite à demander un certificat d'urbanisme (C.U) en Mairie pour savoir très précisément, en fonction de la
zone dans laquelle est situé votre terrain, si celui-ci est constructible, si oui, quel est le (COS) coefficient
d'occupation du sol, la (SHON) surface hors oeuvre nette etc...

Exemple : si vous avez une parcelle de 1.000 M² et que vous avez un COS de 0.25 , cela veut dire que vous pouvez construire une surface habitable de : 1.000 x 0.25 = 250 M²

Si vous n'avez pas en votre possession les références cadastrales qui sont indispensables pour demander un (CU)...Pour vous les procurer, allez au service technique de la Mairie pour avoir la Section (?), le N° de lot et la
surface correspondante.

Lorsque vous aurez toute certitude sur la destination possible de votre parcelle (constructible ou non constructible)
Vous reviendrez vers nous pour nous communiquer vos informations .

Dans cette attente,

Bien à vous.

@ndré CROCHON
Avatar de l’utilisateur
@ndreCROCHON
Expert du Forum
 
Messages : 1762
Inscription : 21 Déc 2008, 16:42
Localisation : LYON

Re: ANNULATION DE LA VENTE

Messagepar reivilo33 » 18 Mar 2012, 14:35

La parcelle est situé en zone N3, signifiant Naturelle.

Je suis déçu.... ne sait plus quoi faire, quelle démarche suivre, demander un rendez-vous avec le maire savoir si il y aura une possible évolution sur la parcelle ou voir un autre avocat pour avoir un autre conseil et savoir si il y a un moyen d'annuler cette vente.
Avatar de l’utilisateur
reivilo33
 
Messages : 3
Inscription : 16 Mar 2012, 16:29

Re: ANNULATION DE LA VENTE

Messagepar @ndreCROCHON » 18 Mar 2012, 15:49

"La parcelle est situé en zone N3, signifiant Naturelle.
Je suis déçu.... ne sait plus quoi faire, quelle démarche suivre, demander un rendez-vous avec le maire savoir si il y aura une possible évolution sur la parcelle ou voir un autre avocat pour avoir un autre conseil et savoir si il y a un moyen d'annuler cette vente."


Je vous invite à rencontrer le Maire pour essayer de savoir si votre parcelle en N3 (zone non constructible), ne risque
pas à court terme de se trouver dans l'environnement d'une modification du PLU plan local d'urbanisme, en modifiant
la zone et la rendant constructible...Franchement, je n'y crois pas beaucoup.

L'annulation d'une vente au TGI est impossible...La seule chose que vous pouvez envisager, mais que je vous
déconseille, c'est de ne pas payer le prix afin que le bien soit remis à la vente sur "Folle enchère"...Attention, vous
perdrez les premiers fonds versés et en plus vous vous exposeriez à payer la différence entre la nouvelle adjudication
si, celle-ci est inférieure à la vôtre.

Vous ne nous dites pas quelle était votre motivation en achetant cette parcelle, sa surface et son prix d'acquisition.

Tenez-nous au courant de la suite....

Bien à vous.

@ndré CROCHON
Avatar de l’utilisateur
@ndreCROCHON
Expert du Forum
 
Messages : 1762
Inscription : 21 Déc 2008, 16:42
Localisation : LYON

Re: ANNULATION DE LA VENTE

Messagepar reivilo33 » 18 Mar 2012, 20:52

C'est fou ça de ne pas pouvoir annuler une vente !!!!

Au départ c'etait le prix qui m'a motivé mais je me suis rendu compte que le dossier était mal monté !
Avatar de l’utilisateur
reivilo33
 
Messages : 3
Inscription : 16 Mar 2012, 16:29


Retourner vers Vente aux enchères des Avocats



 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne »

Utilisateurs parcourant ce forum: Google [Bot] et 2 invités

   
cron
Accueil Forum Annuaire Emploi Contact Rejoignez nous sur FaceBook Google+ Twitter
© 2019 Encheres-Publiques.com - Tous droits réservés | Mentions légales | Flux RSS
ANNULATION DE LA VENTE : Vente aux enchères des Avocats